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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 18 sept. 2005 : 15:54:08
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Bonjour,
Voici mon probleme et je ne sais plus quoi faire :
J'avais loué un appartement avec mon ex conjoint en 2001, je suis restée que 3 mois avec lui et je suis repartie vivir avec mes parents.
J'ai prevenue par lettre recommandée en février 2002.
Un peu tard car en retour ils m'ont repondu que j'étais encore responsable solitaire car Monsieur ne payait pas ses loyers.
Presque 2 ans plus tard on m'insigne au tribunal et saisie sur salaire pour un montant de presque 10 000 Euros !!!!
J'ai pu prendre un credit pour rembourser la saisie sur salaire car je ne pouvais pas vivre avec ca par, rapport au sein de mon entreprise tout le monde savaient!! Mon ex ma dit qu'il me rembourserai un peu tous les mois ...et rien...
A partir de la je croyai que j'etai plus responsable et que mon nom aller etre retiré et ben non je continu a etre reponsable de ce logment.
Mon ex est sans emploi soit disant!! il reste dans lappartement et continu a rien payé et le bailleur se retour encore vers moi.
Je veux resilier ce bail comment faire ?? ou au moins ne plus en faire partie !!! je ne sais meme pas la durée du bail ??
Quelqu'un pourrait me donner des informations ? m'aidez svp...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:15:12
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ines,
il faudrait remettre la main sur ce bail.
Une chose importante à savoir : vous parlez de ex-conjoint : etiez-vous mariés ? l'êtes-vous toujours ?
1er cas: pas mariés:
D'après les infos que vous donnez (mais c'est à vérifier)
1) vous avez signé un bail à vos 2 noms
2) vous aviez une clause de solidarité (cad que l'un était solidaire du paiement de l'autre)
c'est ca?
si vous dites avoir envoyé une LRAR pour votre congé (perso), alors normalement, votre engagement de cosolidarité de paiement dure le temps du 1er triénat (un bail se signe pour 3 ans et est reconduit tacitement si pas de congé).
si le bail a commencé en 2001, le 1er trinénnat se finissait donc en 2004 et vous étiez co-solidaire jusqu'à cette date là.
depuis, vous ne l'êtes plus !
2eme cas: vous etes mariés, et vous l'êtes toujours ...
alors vous êtes tjs responsable (même si votre congé est valide) et ce, jusqu'au divorce officiel.
revenez nous donner plus de détails.
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:35:56
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Bonjour,
Nous ne sommes pas mariés, 1er lettre AR en 2002 et une autre en 2004 et d'apres le bailleur HLM je suis toujours solitaire a vie!!!
Je n'ai aucun document! seul le baileur peut me renseigner sur la durée du bail?!
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:46:39
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excusez moi je voulais dire SOLIDAIRE, en response du courrier en 2004, voici ce qu'il dise : depart du logment je vous informe que ne pouvons le prendre en condideration.
"En effet il demeure que vous etes toujours co-titulaire et non liberée de votre obligation soldaire à legard du bailleur et ce jusqu'a terme du bail en cours"
Doije refaire encore une autre lettre ? que dois je prescisez sur celle ci?
Le bailleur m'a appele vendredi dernier pour me dire que les loyers de juillet et aout ne sont pas reglé et m'a dit que j'etais encore responsable a vie!! |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:51:45
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Citation :
Initialement entré par ines93
Le bailleur m'a appele vendredi dernier pour me dire que les loyers de juillet et aout ne sont pas reglé et m'a dit que j'etais encore responsable a vie!!
En HLM,c'est spéciale pour le bail.Vous avez contacté l'ADIL pour évoquer cette injustice.
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:55:52
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oui par telephone par contre il veulent savoir la durée du bail pour pouvoir m'aider et j'ai aucun document.
Je vais appelé Lundi le bailleur pour avoir ce renseignement, mais il n'est pas obligé de me repondre.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:57:54
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ines,
je vous invite à contacter L'ADIL de votre lieu de résidence et de voir avec eux directement.
Pour moi, la loi de 89 s'applique aux HLM et donc si vous donnez votre congé, ce que j'ai dit plus haut s'applique.
A quel nom était le contrat de bail ? aviez-vous signé tous les 2 ?
c'est important pour la suite.
Regardez sur ce lien avant de vous rendre au RDV. Il y a enormément d'infos sur ce site. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
Il faut voir du côté de votre ex, ce que vous pouvez retoucher. Est-il vraiment au chomage ? Il faut lui faire signer une reconnaissance de dettes avant des échéances précises (datée et signée). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 16:59:14
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oups, Margoulin a été plus rapide que moi sur ce coup  |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:00:19
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Citation :
Initialement entré par ines93
oui par telephone par contre il veulent savoir la durée du bail pour pouvoir m'aider et j'ai aucun document.
Je vais appelé Lundi le bailleur pour avoir ce renseignement, mais il n'est pas obligé de me repondre.
Voici ce que j'ai trouvé:
En cas de location d'un logement HLM, le bail est à durée indéterminée; celui qui quitte le logement est alors solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement.
Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut annuler la solidarité entre les deux colocataires.
Le locataire ayant quitté le logement peut engager une action contre son colocataire pour obtenir le remboursement des sommes réglées.
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:11:40
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Nous avons signé tous les deux le bail.
Pour la reconnaisance de dette il fait l'oreille sourde et je crois bien qu'il travail mais il pretendanr etre au chomage.
Je trouve ca abuser de la part du bailleur de laisser cette situation se deteriorer !!
Je peux pas faire annuler le bail??
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:11:57
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2563.xhtml
Puisque les baux HLM ont une durée illimitée ... donc Citation :
Cas où l'un seulement des concubins adresse un congé au bailleur.
Si l'un des concubins quitte le logement et adresse un congé au bailleur, le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de locataire.
Si le bail contenait une clause de solidarité, celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a adressé un congé au bailleur.
résultat des courses: vous êtes mal barrée ... pas moyen de vous faire muter à l'étranger pour ne plus avoir à payer ???  - c'est une joke mais y'en a plus d'un qui y penserait ....
Les HLM ne vont jamais accepté votre départ officiellement car ils se priveraient de la seule source du paiement du loyer ! 
A vous de voir ce que vous pouvez faire du côté de l'ex (ou de sa famille ????) |
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:20:18
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j'y crois pas comment c'est trop facile pour lui et je n'ai plus de contact avec lui et encore moins avec sa famille.
Rien que pour les 8000 euros j'arrive a rien avoir de sa part.
il ny a pas eu judisprudence? Passez par les tribunaux ? ou le bailleur ne peut il pas lui demander un garant ? |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:20:52
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Citation :
Initialement entré par Joulia
..
Les HLM ne vont jamais accepté votre départ officiellement car ils se priveraient de la seule source du paiement du loyer !
A vous de voir ce que vous pouvez faire du côté de l'ex (ou de sa famille ????)
Oui Joulia,ce n'est pas juste pour Ines93.
C'est vraiment absurde comme situation.
Un lien pour confirmer si besoin:
http://www.anil.org/guide/locatif/concu.htm#B |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:26:57
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Citation :
Initialement entré par ines93
j'y crois pas comment c'est trop facile pour lui et je n'ai plus de contact avec lui et encore moins avec sa famille.
Rien que pour les 8000 euros j'arrive a rien avoir de sa part.
il ny a pas eu judisprudence? Passez par les tribunaux ? ou le bailleur ne peut il pas lui demander un garant ?
Je ne vois que le tribunal ou évoquer cela à l'émission de Julien COURBET (LES ARNAQUES)sur TF1,il a déjà réussi à régler certaines situations compromises.Ce n'est pas normal des situations pareilles! |
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:30:08
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| j'avais oublié de dire qu'il a eu un protocole d'accord pour qu'il reste dans le logment (a son nom uniquement) cela peut changer qq chose? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:31:40
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ah, c'est quoi ca?
qui a signé ?
quelle date ?
que dit ce document ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:37:06
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pourquoi voulez vous que le bailleur se complique les choses??
IL a un co-lococataire solvable.....
si vous supposez que votre ex est salarié ou a des revenus, vous pouvez engager une procédure judiciaire.....
sinon vous risquez de devoir payer longtemps. |
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:43:37
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| une procedure judiciaire = plainte et avocat j'ai plus rien il m'a vidé de tout, il a gardé lappart je paie pour lui etc... je veux essayer de faire les demarches ss avancer d'argent sinon je sais que je saurai obligé de faire ca. |
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ines93
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:57:36
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"Protocole d'accord en cas de résiliation du bail pour impayés de loyers"
Cela veut dire que le bail a ete annulé?? donc il a ete reconduit a son nom uniquement? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 18:06:03
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Citation :
Initialement entré par ines93
"Protocole d'accord en cas de résiliation du bail pour impayés de loyers"
Cela veut dire que le bail a ete annulé?? donc il a ete reconduit a son nom uniquement?
Mais ce protocole c'est entre vous ? ou bien l'organisme HLM a-t-il été convié à signer aussi ce document ? |
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Probleme a ne plus en sortir....
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