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 Sujet  |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 18 sept. 2005 : 16:10:54
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Le syndic non professionnel qui ne met pas en oeuvre le nouveau plan comptable, risque-t-il quelque chose sur le plan légal?
Si les copropriétaires qui vérifient les comptes sont satisfait de la présentantion des factures, des charges, de la situation des comptes de chaque copropriétaire, etc. (il ne sont pas comptables, en général) et si aucun copropriétaire ne conteste les "documents" que le syndic non professionnel leur envoie avec la convocation à l'AG qui devra approuver les comptes, le syndic peut-il être puni????
Si aucune sanction n'est prévue par la loi, pourquoi les toutes petites copropriétés devraient-elles alors appliquer les règles du "nouveau" plan comptable
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 17:42:59
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Vous avez répondu à la question que vous vous posiez !!
S'agissant de pièces internes au syndicat, si les copropriétaires en sons satisfait, mais surtout que tout est transparant, vous faites au mieux, dans l'interet de tous.
Quant au sanctions, s'il y en avait (aucune dans les textes), il ne peut y en avoir directement pour le syndic.
Relire l'article 14 de la loi pour s'en convaincre : c'est le syndicat qui est responsable de tout, y compris des erreurs ou fautes éventuelles de son représentant légal.
Dans la mesure où le syndicat accepte les comptes tels qu'ils lui sont présentés par le syndic, vous faites au meilleur pour tous ... le syndic non prof. étant lui-même l'un d'eux .... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 18:26:54
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L'ami Gedehem n'a pas tort mais fait quand même un peu simple.
Il est vrai qu'a priori les textes ne semblent pas prévoir de sanctions spécifiques aux règles comptables. On peut noter en particulier l'absence de sanctions pénales ou contraventionnelles que l'on pouvait craindre.
Mais le non-respect des textes d'ordre public peut toujours être sanctionné à l'occasion d'une instance civile.
A relire de plus près l'ensemble des textes, il faut s'intéresser aux dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 qui donnent la liste des documents à joindre à la convocation pour la validité de la décision.
Vous pourrez lire que pour celles visées aux 1° et 2°, elles doivent être conformes aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes. Il faut bien entendu inclure l'arrêté du 14 mars 2005 pris pour l'application du décret comptable.
Si les documents ne sont pas conformes, tout copropriétaire pourra contester la validité des décisions.
Il faut aller plus loin : si ces pièces, même présentées dans la forme imposée, montrent que les prescriptions du plan comptable n'ont pas été respectées, la solution sera identique.
Il est donc bien évident que, dans les années qui viennent, les contestataires vont se pourlécher les babines
On peut espérer que les petites copropriétés ne seront pas trop affligées, mais je ne vais pas vous apprendre qu'il y a aussi des contestataires dans les petites copropriétés.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 18:36:24
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Bonjour,
Permettez moi de rigoler doucement   .
Il serait temps de développer ce sujet qui devrait faire couler
beaucoup d'encre mais aussi de sueurs froides  .
Le principe de la comptabilité en " partie double " n'a pas été
élaboré et publié pour assurer la transparence dans la comptabilité des syndicats de copropriétaires mais pour servir de loupe grossissante et indispensable pour servir les intérêts de certains...
Pour ne pas être méchant, je vous laisse le soin de deviner quels seront les profiteurs  .
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 21:44:13
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Je l'aurais dit autrremebnt, mais partage le post d'Oldmann....
Ce fumeux plan comptable n'a pas que de mauvais aspect. Mais c'est une véritable usine à gaz qui ne présente aucun interet pour les petites copropriétés, même jusquà 30 lots.
Prenez telle copropriété horizontale de 180 lots que je connais : 15 factures par an, 1 appel de fonds annuel ... ! Vous la voyez avec la moulinette prévue ?? Ridicule, à défaut d'être risible.
Même chose pour celle-là, verticale de 30 lots et un syndic non prof. bénévole .... 3 feuilles d'Excel !! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 11:08:30
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Je suis bien d'accord pour les petits syndicats, notamment pour ce qui est de la double présentation des comptes de charges et la multiplication des annexes.
Mais l'urticaire liée à la tenue des écritures en partie double me fait un peu sourire. N'importe qui peut faire celà, qui vaut bien les mots croisés ou la bataille navale.
Je rappelle à nouveau que, pour l'essentiel, les dispositions comptables sont conformes à l'excellente brochure éditée par l'ARC en 1993. Il suffit de la reprendre. Elle est très claire en 42 pages. Mais les documents de fin d'exercice proposés étaient beaucoup plus simples, celà est vrai.
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 16:42:11
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Un grand merci à vous tous pour vos réponses si intéressantes 
Le problème, dans notre copropriété, c'est que les documents remis par l'ancien syndic sont très partiels; par exemple, nous ne disposons toujours pas de l'arrété des comptes individuels de chaque copropriétaire (bien sûr le référé est en cours pour demander ces documents et beaucoup d'autres encore), faire une comptabilité compliquée est actuellement tout à fait impossible.
En plus, l'ancien syndic nous a laissé de nombreuses factures impayées, se chiffrant à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le travail pour s'y retrouver est pour le moment si important qu'il n'est pas possible de faire, en plus, la comptabilité comme il faut.
Si quelqu'un (un copro malintentionné, copain de l'ancien syndic)voudra contester en justice la validité des pièces que nous enverrons éventuellement à la fin de l'exercice aux copropriétaires, il devra, je suppose, demander la nomination d'un expert judiciaire qui sera seul habilité pour dire si les pièces comptables sont conformes ou non. Et ce sera à cette personne, je pense, d'avancer les frais de cet expert judiciaire
Au vu de vos réponses, il me semble donc que nous pouvons dormir tranquilles, le danger d'une contestation en justice de la validité des documents comptables étant vraiment minime. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 17:15:09
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Je sais que je vais m'attirer les foudre de certains mais, tampis, je me risque :
Lorsqu'un syndic non prof. reprend la copropriété à la suite d'un syndic prof., mais ne dispose pas de la totalité des arretés de comptes (du syndicat, des copropriétaires), il n'est pas pour autant paralysé.
En effet, les comptes du syndicat sont cycliquement annuels.
A la différence d'une entreprise ou d'une association, qui n'arrêtent leurs comptes que pour mettre la clé sous le paillasson (), les comptes du syndicat partent de 0 en début d'exercice ...pour revenir à 0.
Ce qui fait que la tenue des comptes pour son 1er exercice par le nouveau syndic non prof. n'est pas paralysée, tout au plus incomplete.
Certes, il n'a peut etre pas les comptes individuels des copropriétaires, pas de situation de trésorerie, peut être pas les fonds restants (que l'ex-syndic se garde bien de remettre).....
Mais il peut tout de même faire tourner la maison et tenir SA comptabilité correctement.
Pour ce qui concerne la contestation de l'approbation des comptes en raison de pièces non conformes, vous pouvez dormir tranquille : déja qu'il n'y a pas grand monde pour contester un abus de droit, une violation des règles de majorité et autres illégalités, j'en passe et des meilleures, pour lesquelles personne ne lève le petit doigt (et pourtant Dien sait s'il y a des litiges en copropriété devant les tribunaux ...!), qu'ici, vous ne risquez pas grand chose si tout est clair, transparant et que tout le monde s'y retrouve. |
Edité par - gédehem le 19 sept. 2005 17:16:16 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 17:29:19
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Gedehem, il va falloir sérieusement vous mettre à la comptabilité des syndicats : Citation :
A la différence d'une entreprise ou d'une association, qui n'arrêtent leurs comptes que pour mettre la clé sous le paillasson, les comptes du syndicat partent de 0 en début d'exercice ...pour revenir à 0.
A la différence d'une entreprise ou d'une association, qui n'arrêtent leurs comptes que pour mettre la clé sous le paillasson ? Je ne vois même pas ce que vous voulez dire.
les comptes du syndicat partent de 0 en début d'exercice ...pour revenir à 0 ??? Bien sur que non ! Les comptes non soldés au 31 décembre N sont repris au 1er janvier N+1. S'il y a une réserve de trésorerie de 1 000 €, le compte correspondant doit repartir avec 1 000 €, et idem pour les comptes de fournisseurs, la banque, et tutti quanti.
Si vous voulez parler du solde général du syndicat, il est vrai qu'il doit être à zéro tout au long des 365 jours de l'année (366 quand elle est bissextile). C'est la règle du patrimoine nul.
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