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Suite à une attaque de termites dans la charpente (les spécialistes se sont rendu compte qu'il s'agissait d'une attaque ancienne, les termites ayant disparu ....) on a enlevé et troué tout le plafond de mon entrée. Tout ceci a été fait sans vote d'AG, l'architecte de l'immeuble ayant decidé seul de ces investigations "par précaution".
A la dernière AG la question est posée pour réparer selon les devis de l'architecte, la plupart votant contre, mon plafond reste dans l'état (depuis l'année dernière). Mon problème : l'hiver approche, j'ai des trous énormes, personne ne s'inquiète pour remettre dans l'état (je suis la seule à avoir une piaule juste au dessous des combles) et par ces trous s'il y a du vent le froid qui rentre rend mon appt. TRES inconfortable, je ne veux pas penser ce qui se passera en décembre, pour l'instant je ne peux pas vendre ni louer. Comment faire ? J'ai consulté un avocat qui me dit de régler à l'amiable mais rien ne bouge. J'ai fait faire des devis pour réparer : trop salé pour payer seule et les parties privatives et les parties communes. Ayant du faire des référés pour d'autres situations je ne veux pas me compliquer avec l'histoire d'expertises etc. etc. trop cher et avec des chicaniers comme ceux qui m'entourent ça risque de durer des années (je suis jeune retraité, je ne peux pas attendre).
ou je pose une question trop évidente ou elle trop tordue...
en fait si l'architecte d'immeuble intervient mandaté par le syndic, qu'il décide de rechercher la petite bête dans mon entrée et qu'il ne trouve à la fin que des attaques superficielles et anciennes de la charpente (partie commune selon mon RP), qu'à la prochaine AG les copropriétaires votent contre les devis qu'il présente :
comment faire pour me faire réparer les trous puisque l'architecte n'avait pas la décision d'une AG préalable et qu'après ses "investigations" il n'a rien trouvé d'urgent ni de dangereux ?
Toute idée maligne (puisque je veux vendre je donnerai l'info à l'acheteur, mais je ne veux pas réparer tout ça à mes frais, au nom de quoi devrai-je le faire ?) est la bienvenue.
je parle de l'article 9 de la Loi de 65 : Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. Cette indemnité,qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25 et par les articles 26-1 et 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Dans mon cas les travaux n'ont pas été votés et on me laisse le plafond en état de chantier...Réparer les parties privatives à mes frais est possible mais faire un traitement préventif de désinsectisation sur les parties communes (charpente) comme on m'a recommandé de faire n'est pas possible s'ils ne m'autorisent pas à la prochaine AG (en août 2006 !) et d'ailleurs pouquoi devrais-je payer tout ce que le syndic m'a cassé ? Selon le service juridique de mon assureur je n'aurai pas dû les laisser entrer dans mon appt. pour accès aux parties communes tant que ces travaux ne auraient pas été votés avec des provisions et une indemnité pour moi pour le problème de trouble. Comme je suis une bonne pâte je n'ai pas pensé que le syndic se planterait de cette façon. Qui est fautif dans mon cas, le syndic ou le syndicat (le conseil syndical dit qu'il n'a pas donné d'ordre au syndic pour faire des recherches dans mon appt.)
lidia il semble que l'architecte a bien été mandaté pour faire ces recherches. Il n'a pas le droit, de toute évidence s'agissant d'une partie privative, de vous occasioner ce trouble grave de jouissance.
Mettez le en demeure d'avoir: à réparer votre bien qu'il a dégradé.
Si l'architecte reste sourd, dites lui que vous allez faire procéder à un constat d'huissier. En tout état de cause, le syndic est également responsable tous comme, les Conseillers syndicaux qui devaient être au courant de cette recherche de termites. Placez chacun face à ses responsabilités
Vous vous imaginez que depuis 6 mois j'ai envoyé toutes les lettres A/R aux intervenants. Silence radio. Le constat d'huissier a été fait la semaine dernière. J'ai fait aussi chiffrer les travaux de réparation pour les parties privatives (pour la charpente je ne ferai rien puisqu'il s'agît d'une partie commune) dont le coût est d'environ 7000 euros. Dois-je saisir le tribunal d'instance ou de grande instance ?
Est-ce possible de réparer à mes frais AVANT la saisine du Tribunal (l'hiver approche et les courants d'air provenant de la toiture sont insupportables) ?
Si dans un an, à la prochaine AG ils décident de faire le traitement désinsecticide de la charpente et veulent à nouveau passer par mon appt. quoi faire ?
vous ne pouvez pas procéder aux travaux , même à vos frais,tant que le problème n'est pas réglé.
et que dit votre compagnie d'assurance?
avez vous une garantie "défense et recours"?
si après toutes vos mises en demeure personne n'a bougé, vous allez être obligés de passer par la voir judiciaire contre le syndicat des copropriétaires. informez en le président du conseil syndical en lui expliquant que cela va entrainer des frais pour la copropriété( assignation, avocat, demande d'expeetise....) et qu'il serait souhaitable pour tous que cela puisse être réglé dans les meilleurs délais.
Citation :Suite à une attaque de termites dans la charpente (les spécialistes se sont rendu compte qu'il s'agissait d'une attaque ancienne, les termites ayant disparu
C'est peut probable. Ils sont dans une autre partie de l'immeuble, peut-être
De toute manière, il y a surement de la charpente à remplacer au dessus de votre lot. Si vous le pouvez, donner un petit coup à un élément de charpente apparent. Il pourrait bien tomber en poussière.
je ne sais pas où sont allées les termites et ça ne m'intéresse pas du moment où le syndicat vote des travaux. Ce n'est pas le cas. Si on découvre des attaques anciennes et qu'on ne veut pas intervenir, qu'on me rebouche le trou.
Logique n'est-ce pas ?
J'insiste : je n'attendrai pas la prochaine AG d'août 2006 avec ses troubles !
où sont les "mesures conservatoires" que le syndic devrait prendre pour mettre en sécurité biens et personnes (je peux entrer dans mon appt. et recevoir une partie du poutrage sur la tête, par ex.).
Votre idée de creuser pour voir si ça me tombe dessous (bois pulverisé) afin de vérifier ce qui a été déjà vérifié par l'architecte du syndic me paraît bizarre.
En attendant que les décisions du tribunal aboutissent, vous pourriez boucher provisoirement les trous pour empêcher les courants d'air de passer dans votre appartement. Par exemple, mettre du papier cartonné, du plastique, etc ... bref quelque chose de léger que vous pourrez fixer au plafond avec du scotch.
Justement comme i'hiver approche j'ai acheté (toujours moi qui dépense du fric) des bâches. Pas du tout esthétique mais au moins ça empêche les courants d'air de passer.
Malheureusement à nouveau on a recours au tribunal (et la galère commence) : ça n'existe plus les contentieux réglésd à l'amiable avec les "nouveaux" syndics cotés en bourse.
Indemnités art . 9 Loi 1965
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2005 : 11:11:51
