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TiteNadou
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 sept. 2005 : 11:48:59
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Bonjour,
nous vivons en copropriété dans une maison à 2 étages ( un appartement en bas avec jardin, un appartement en haut avec jardin).
Mon nouveau voisin du dessus désire aménager ses combles en un appartement. ( modification d ela toiture avec 16 ouvertures en plus, ouvertures qui donneront toutes sur notre jardin et notre terrasse)( combles de 170m2)
nous lui avons refuser l'autorisation de faire des travaux lors de l'assemblée générale du fait que déjà ils font beaucoup de bruit dans la journée et tard le soir( et surtout plus encore depuis le refus de l'ag). de plus ces combles devraient être aménagés pour la vente et donc nous nous retrouverions à 3 copropriétaires. beaucoup de nuisances sonores seraient à venir( maison étant en bord de mer, les mois d'été seraint à bannir).
de plus la maison étant assez vieille, il n'est pas évident qu'elle supporte les travux vu qu'il y a déjà des fissures dans les murs porteurs.
les évacuation d'eau ont plus de 50 ans.
ce voisin a fait saisir le tribunal.
quel recours avons nous pour évite run 3ème appratment qui nuiraient à notre calme et surtout aux fondations de la maison??
merci Beaucoup
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 13:32:24
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Le juge étant saisi, c'est devant lui qu'il faudra présenter vos arguments ... ou plutot ceux du syndicat.
Qui est syndic de votre copropriété à 2 ??
Car votre voisin doit, si ce n'est fait, assigner le syndicat pour cette décision d'AG qu'il conteste. C'est le syndic, représentant légal du syndicat, qui répond à la demande. C'est lui qui doit avancer les arguments qui justifient le refus de l'AG.
A titre pezrsonnel, Titenadou, vous n'êtes rien ...qu'un membre du syndicat. J'ose espérer pour lui que ce voisin ne vous a pas assigné, vous, personnellement. Car dans ce cas il sera envoyé sur les roses, ou les orties, car l'action est mal dirigée ....
Il faut donc voir comment le syndic et l'avocat du syndicat réponde à cette attaque. Pour ce qui vous concerne, vous n'avez rien à faire, sinon à vous préoccuper de la position des représentants du syndicat.
Pour les arguments à avancer, c'est un autre point ..... |
Edité par - gédehem le 22 sept. 2005 13:33:46 |
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TiteNadou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 13:50:14
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lors de l'ag , il y a eu 50% de refus (nous) et 50% de oui ( le voisin).( les 2 parties étant des SCI
le syndic est représenté par le voisin( non as par sa SCI).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 14:12:50
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titenadou: le syndic ne peut pas "être représenté" par le voisin.
c'est une assemblée générale qui nomme le syndic.
assemblée qui doit être convoquée par la personne (syndic professionnel ou bénévole)habilitée à cet effet, c'est à dire avec un mandat valide.
vous dites:" ce voisin a fait saisir le tribunal"
avez vous reçu l'assignation?
qui est le demandeur, qui est le défendeur?
d'autre part: quelle est la désignation de ces combles dans votre réglement de copropriété? |
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TiteNadou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 14:43:18
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alors les combles sont appelés: " combles"
c'est tout il n'est pas précisé si il est aménageable.
Le voisin a été élu syndic par l'assemblée ( c'est à dire les 2 sci qui représentent les 2 copropriétaires.)
concernant l'assignation: c'est sa sci( lui et sa femme en tant que co gérant) qui assigne notre sci.
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TiteNadou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 14:53:21
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je viens de vérifier
et il est noté dans l'acte de copropriété: " grenier"
mais toujours pas de notification pour savoir si il est aménageable ou non |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 16:41:51
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Attention aux confusions.
Tout d'abord, il convient de vérifier dans le RDC la qualification de ce grenier. Si c'est une 'partie commune', l'AG a compétence pour décider tout ce qui concerne ce grenier.
Si c'est une "partie privative", l'AG n'a (presque) rien à dire.
Le voisin copropriétaire, Mr Dupont, n'est pas content de la décision de l'AG qui lui refuse l'aménagement du "grenier".
Il devrait donc assigner le syndicat des copropriétaires, soit pour abus de droit sur ce point précis, soit pour une AG en tout ou partie entachée de nullité.
Il peut aussi, c'est ce que je pense, demander au juge de trancher, les voix étant 50/50 ....
L'assignation du syndicat est adressée à son représentant légal, le syndic.
Le problème, c'est que Mr DUPONT doit assiger le Syndicat, représenté par Mr DUPONT es-qualité syndic du dit syndicat. !!!
Il est manifeste qu'il y a là conflit d'intéret, entre Dupont demandeur et Dupont défendeur au nom du syndicat.
De plus, l'avocat personnel de Mr DUPONT, avocat qui va porter l'attaque, ne peut être le même que celui choisi par Mr DUPONT Syndic, qui va assurer la défense du syndicat .....
Vous voyez Mr DUPONT apporter à l'un les pièces pour attaquer, et Mr DUPONT-syndic apporter à l'autre les pièces pour défendre ??? 
C'est d'autant grave que le syndic DUPONT n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour défendre les intéret du syndicat, le syndicat étant ici en défense !!
Décret 1967,
".art.55 - Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle situation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites."
Il faut donc que vous écriviez en LRAR ...:
"A Mr Dupont, syndic", pour lui faire part du bruit de couloir suivant lequel le Syndicat des copropriétaires serait assigné, et que vous souhaitez avoir confirmation ou non de cette action.
Si cette action était confirmée, vous lui demandez de bien vouloir convoquer une AG, ainsi que le prévoit l'art.55 du décret du 17.03.1967, afin que soit rendu compte au plus vite des actions engagées contre le syndicat.
En attendant, si cette action était engagée, vous souhaitez avoir les coordonnées de l'avocat chargé de défendre les intérets du syndicat.
Un truc dans ce genre...
NB : supprimez l'autre sujet " C" ... inutile ... |
Edité par - gédehem le 22 sept. 2005 16:48:31 |
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TiteNadou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:06:32
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le grenier est une partie privative mais pour faire les raccords d'eau , il doit utiliser les parties communes d'évacuation d'eau.
les ouvertures ( 16 en plus) donneront toutes sur notre jardin privatif.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:37:38
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Alors la chose est toute différente...
Ici, c'est comme chez le meecin : il faut tout dire de là où ça fait mal ....
Si ce grnier est "privatif", son propriétaire en fait ce qu'il veut.
Il peut même le détacher de son lot 'appartement' pour créer un nouveau lot. Un copropriétaire peut diviser son lot.
Voir tout de même ce qu'en dit votre RDC (règlement de copropriété).
Pour les fenetres et la modif de la toiture, il doit obtenir l'accord de l'AG, la toiture étant "commune".
Voir ce que dit le RDC sur les modifs qui touchent àl'aspect du bâtiment.
Pour les canalisations communes et le r&accordement de nouvelle canalisation privative, il a également besoin de l'accord de l'AG.
En résumé, sauf clauses spécifiques du RDC, vous ne pouvez empecher le voisin de diviser son lot et de créer un nouveau lot dans son grrenier. Il devra cependant faire modifier l'EDD, le RDC, les frais d'enregistrement (notaire, hypothèques, ..) étant intégralement à sa charge.
Pour les fenetres et les travaux sur canalisations, c'est soumis à l'accord de l'AG.
(NB : pour les fenetres et modifs du toit, il faut voir aussi le Sce urbanisme de votre Mairie, elles peuvent être interdites par le reglementation).
On retombe sur le pb soulevé plus haut : l'action personnelle de Dupont contre Dupont es-qualité syndic .....
Préparez la LRAR à envoyer très vite .... |
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