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J'ai acheté une maison en février 2005. Lors de la vente, j'ai versé la somme de 460 Euros au vendeur pour le paiement de la taxe foncière prorata temporis comme convenu dans l'acte notarié. La base de calcul était de 500 Euros pour l'année. J'ai reçu le relevé de taxe foncière ( au nom de l'ancien propriétaire comme il se doit mais je l'ai malcontreusement ouvert...) et je m'aperçois que le montant de l'impôt est de 404 Euros, soit moins que ce que j'ai payé ! Ma question est la suivante : la base de calcul est-elle simplement une base de calcul ? Doit-il ou peut-il y avoir réajustement après la réception du montant de l'impôt ou cette base est-elle considére comme définitive ? Merci pour vos réponses
normalement, la taxe est repartie lors de la reception de celle ci, posterieurement a la vente assez souvent.
la base de 500€ est abusée (sauf, si elle est noté ainsi dans l acte, vous l avez accepter tel quel)
le bon sens serait de vous adresser au notaire, de lui signaler le probleme, et de lui demander la copie de la taxe fonciere qu il doit obtenir de son client, et ensuite, de regulariser le prorata temporis, sauf erreur de ma part
Remboursement taxes foncières
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2005 : 12:47:29
