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BBH: donc dans votre cas il ne s'agit pas d'une résolution mais d'un point d'information.
Mais non, il est annoncé lors de la séance " on prend note" (ce qui n'engage en rien) et sur le PV il est écrit: " voté à l'unanimité", la différence est d'envergure! Surtout, qu'aucun vote n'a été annoncé…
petit rappel utile : ce qu'une AG fait, une AG peut toujours le défaire : vu le temps qu'il faut généralement pour obtenir une malheureuse rectification, quand on n'est pas devant une véritable manipulation, il vaut mieux exiger l'inscription à l'OdJ de l'AG suivante d'une résolution destinée à remettre les choses en ordre.
Cela dit, ça ne changera rien au fait que, dans la majorité des copros, comme le soulignait elisabeth, beaucoup de monde s'en tape comme de l'an 40 et s'en remet à la supposée "sagesse" du syndic.
alors "prendre note",c'était dans l'ordre du jour ou non???
L'ODJ indiquait, " prendre note"; lors de l'AG, lecture de ce point de l'ODJ en vue de prendre note. Il n'a pas été question de voter. Sur le PV de l'AG, écrit par le syndic, changement de cap et ça devient, "voté à l'unanimité".C'est la raison de mon intérêt pour cette possibilité de demander une "rectification".
Remettre une question au vote ?
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2005 : 13:43:20
C'est la raison de mon intérêt pour cette possibilité de demander une "rectification".