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copro80
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  18:15:14  Voir le profil
je refuse de payer des charges que je ne dois pas depuis 2 ans, comptes toujours non approuvés -- la dernière AG de mars 2005 avec audit des comptes par expert comptable à ma demande appuie ma bonne fois.

un copropriétaire doit reverser 7000 euros à la copro, l'ancien syndic avait mal réparti ces charges (charges privatives) pour copro majoritaire à 46%.

l'ancien syndic doit nous rembourser 10 000 euros

je me suis bien acquitté des sommes que je devais, sauf de mes tantièmes correspondants aux sommes dues par le propriétaire majoritaire et l'ancien syndic

les décisions de mars 2005 étaient exécutoires immédiatement, cependant le syndic n'a toujours pas apuré mes comptes, il attend de se faire payer par le copro en question et l'ancien syndic. le syndic m'a envoyé deux relances depuis l'AG de mars 2005. j'ai répondu qu'il ne m'appartenait pas de financer les erreurs de l'ancien syndic, et qu'il lui fallait relancer l'ancien syndic et le copro majoritaire conformément à l'audit comptable de mars 2005.

agacé, le syndic me discrédite vis à vis des autres copropriétaires en les informant que je suis débiteur depuis plus de 2 ans de 2000 euros; ce débit sur mon compte correspond exactement aux sommes à récupérer auprès du copro majoritaire et l'ancien syndic.

ai-je le droit de refuser de payer ce que je ne dois pas sur des comptes non approuvés ? le syndic a-til le droit de me discréditer de la sorte aux yeux des autres copros ?

les autres copropriétaires eux ont payés et suivent comme des moutons, le syndic me montre du doigt, et semble vouloir dire "regarder vous avez payé et lui n'a pas payé", alors que les véritables coupables ont été clairement identifiés maintenant.

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copro80
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  22:02:28  Voir le profil
alors peut-on se faire justice de la sorte ? ou bien faut-il "raquer" et la fermer comme tout le monde dans la copro...

Merci.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  00:08:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic ne peut pas vous créditer de sommes qu'il n'a pas reçues.

De plus, vous ne précisez pas qu'un appel de couverture d'insuffisance de trésorerie (appelé maintenant emprunt auprès des copropriétaires) a été effectué.

Dès lors, les sommes dues par un copropriétaire et l'ancien syndic n'ont aucune incidence sur vos propres comptes.

Si un appel de couverture a été effectué, il ne peut vous être remboursé qu'après encaissement par le syndic des sommes dues.

En conséquence vous devez payer comme les copains.

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copro80
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  16:22:15  Voir le profil
je vois cela d'un autre oeil, car si je n'avais pas payé ce que je ne dois pas, rien n'aurait bougé, l'audit m'a donné raison.

ce qui me gêne dans la situation actuelle c'est que les comptes n'ont pas été apurés, si une personne de l'extérieur regarde les comptes, ceux qui apparaissent comme débiteurs ne sont pas les vrais débiteurs.

la logique voudrait que les comptes soient apurés de suite et que le syndicat accorde un prêt aux vrais débiteurs + intérêts. si non les vrais débiteurs prennent tout leur temps pour rembourser ce qu'ils doivent.

JPM, me faut-il donc mettre le syndic en demeure de me présenter des comptes apurés et refletant bien l'audit comptable? Et suggérer que le syndic procède à une demande de prêt pour couvrir ce que doivent le copro majoritaire et l'ancien syndic. Cela me convient et me parait réglo. Par contre me faire passer comme mauvais payeur pour des sommes que je ne dois pas, non.

Merci par avance pour vos conseils JPM et vos contributions en général sur ce site.

Edité par - copro80 le 20 sept. 2005 23:03:03
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mallo35m
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 23 sept. 2005 :  20:28:50  Voir le profil
on se trouve malheureusement dans un cas on ne peut plus courant : payez d'abord, obtenez réparation ... si vous le pouvez, ensuite !

Par analogie, on peut parletr des radars automatiques où, même en présence de preuves de voter bonne foi, vous devez payer, puis réclamer réparation.

Je suis, comme bien d'autres, écoeuré de ce mode de fonctionnement mais il faut bien reconnaître qu'on est considéré comme se mettant en faute si on ne règle pas ses charges, même indues.

Pour ma part, je fais une rétention de frais "de nouveau copropriétaire" que je refuse de payer au syndic, mais je les ai contestés au tribunal ... et les frais de justice sont loin d'être en rapport avec les sommes contestées.
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  14:07:07  Voir le profil
Je suis aussi dans une position de blocage des charges (sauf ma consommation d'eau que je tiens à payer). J'attends que l'on m'assigne en justice pour régler les comptes J'en ai assez d'avoir à prendre l'initiative !
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mallo35m
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  15:52:49  Voir le profil
bien vu poumpoum : finalement n'est-ce pas l'attitude de nombre de syndics de faire le dos rond et d'attendre l'hypothétique action engagée contre eux ?

... à ceci près quand même que, le syndic agissant avec les fonds de la copro, sera beaucoup moins gêné d'engager une action à votre encontre que vous ne le serez si vous devez faire l'inverse

Pot de terre ...
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