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 Sujet  |
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jerome91
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 sept. 2005 : 15:33:48
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Bonjour,
je suis locataire d'une maison (vide) depuis 3ans et demi. Je me suis marié au mois d'avril de cette année et ma femme n'apparaît pas sur le bail (il s'agit de la résidence principale du couple).
Elle a terminé un CDD au mois de juillet dernier et à retrouver un emploi à 45km d'où nous habitons. Nous venons d'acheter une maison pour nous rapprocher. Peut-on bénéficier du préavis réduit à 1 mois malgré qu'elle n'apparaisse pas sur le bail ??
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 18:39:50
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oui, par votre mariage et du fait que c'est votre logement familiale, votre femme peut automatiquement réclamer ce préavis réduit (en fournissant les documents bien sur : 1) de votre mariage, 2) de la fin du CDD et du nouveau job; cela évitera les contestations).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 20:52:15
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| mais il faut aussi informer votre bailleur de votre changement d'état civil..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 09:33:25
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nefer, c'est ce que je dis avec mon 1) ...  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 10:57:30
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Joulia: mes excuses (j'ai oublié le nettoyage des lunettes)
le message de jerome91 laisse supposer que le bailleur n'a pas été informé du changement d'état civil...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 10:58:59
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| jerome91: avez vous déjà donné votre congé? |
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jerome91
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 11:33:58
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| Bonjour à tous et merci pour vos réponses. En fait, j'ai contacter mon agence immobilière qui m'a confirmée que même si mon épouse n'apparaissait pas sur le bail (nous nous sommes marié il y a moins de 6 mois) nous pouvions tout de même bénéficier du congé réduit. Sur ce, j'ai donnée mon congé en demandant un congé réduit et aujourd'hui coup de théatre, l'agenc m'appelle en me disant qu'elle s'est trompé lors de la conversation téléphonique et que j'aurais du faire le changement du bail avant de donner mon congé. Qui croire et comment faire ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 11:38:39
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| dans votre lettre de congé, avez vous informé votre propriétaire de votre mariage ( à moins que ce ne soit fait auparavant) avec un justificatif? |
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jerome91
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 11:50:12
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| je l'ai informé du mariage et je lui ai transmis la copie de l'acte de mariage par fax. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 11:55:41
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Citation :
Initialement entré par jerome91
je l'ai informé du mariage et je lui ai transmis la copie de l'acte de mariage par fax.
Alors le préavis est bien réduit. Le rajout du nom du conjoint sur le bail est possible, à la demande de la partie intéressée, mais en aucun cas ce n'est obligatoire. L'agence vous raconte n'importe quoi. |
Edité par - LeNabot le 27 sept. 2005 11:56:18 |
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jerome91
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:24:07
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Merci !! je vais en informer l'agence.
A suivre... |
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Congé réduit et CDD
Forum fermé
