ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 Le départ...
 Preavis legal m: 1 mois et sur mon contrat 3 mois?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

baronw
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 sept. 2005 :  11:53:49  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une question sur laquelle vous allez très certainement pouvoir m'aider.
Je loue un studio meublé depuis le 10 septembre 2005, sur le bail est mentionné le fait que j'ai un préavis de trois mois si je veux quitter mon studio or d'apres ce que j'ai compris la loi prévoit un préavis de 1 mois pour les logements meublés. Dans ce cas la le contrat prévaut il sur la loi ? Ai je un préavis réel de 1 ou 3 mois.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Signaler un abus

LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  13:42:24  Voir le profil
Non. Dans votre cas, c'est la loi qui prévaut, car on ne peut pas adopter des dispositions contractuelles contraires. La loi est d'ordre public. Le préavis est donc d'1 mois.

Edité par - LeNabot le 27 sept. 2005 13:42:46
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com