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Bonjour à tous... J'ai quitté un logement en location, et j'ai la surprise en recevant mon chèque de dépôt de garantie un rappel de charge important : En deux ans d'occupation de l'appartement, on me retire 620€ sur les 1500€ de la caution...!!! Le détail fait état de diverses charges (gardien, taxe balayage, antenne...) Je m'interroge sur la légalité d'une telle pratique. J'ai payé des charges pendant deux ans, peut-être inférieure au montant nécessaire, mais n'était-ce pas au bailleur de les évaluer au plus juste ? Comment connaître alors le montant de son loyer, s'il y a des charges déguisées à la sortie...? N'y a t-il pas un pourcentage maximum de rappel de charge ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Merci pour votre réponse. encore une preuve que le droit, n'est pas toujours juste... Le bailleur peut se tromper sur l'estimation des charges, mais il devrait y avoir un cadre pour limiter certaines extrémitées, et au moins faire un rappel tous les ans dans ce cas..., et réviser les charges mensuelles, Car, le locataire n'a aucune visibilité...
Merci pour votre réponse. encore une preuve que le droit, n'est pas toujours juste... Le bailleur peut se tromper sur l'estimation des charges, mais il devrait y avoir un cadre pour limiter certaines extrémitées, et au moins faire un rappel tous les ans dans ce cas..., et réviser les charges mensuelles, Car, le locataire n'a aucune visibilité...
Le locataire peut toujours exercer son droit de réclamer l'ajustement annuellement. Pour rappel la régularisation de cinq années peut se faire en plus ou en moins. Pour votre cas, le bailleur vous a-t-il adresser les justificatifs (décompte de charges de la copropriété et je parle de documents ou factures accompagnant la lettre) ?
retenues de charges sur caution
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2005 : 12:28:53
