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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
 Posté - 03 mars 2003 : 16:29:53
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la clause qui interdit d'étendre du linge aux fenêtres et de déposer des objets sur leur bord est- elle illicite?
merci?
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 16:40:23
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est-elle illicite la clause qui m'oblige à aviser le syndic si je désire modifier la disposition intérieure de mon appartement et qui précise que ce dernier peut exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble?
merci.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 17:33:14
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Etendre du linge et deposer des objets sur les bords des fentres n'est pas illicite.
Vous pouvez modifier l'interieur de votre appartement tant que cela n'affecte pas les parties communes.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 17:44:34
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pour compléter la réponse de aulde , abattre une cloison ou changer la place du lavabo par ex...: oui mais toucher à un mur porteur, ou même un changement d'ouverture de fenêtre vous devez avoir la permission via le Syndic qui vous dira s'il faut attendre l'accord des copropriétaires lors d'une AG
En ce qui concerne le linge qui pend aux fenêtres et les "choses" pendues ou posées au bord des fenêtres il faut voir votre réglement de copropriété ou si vous êtes locataire demandez à votre proprio. Mais en général pour l'harmonie de la façade , j'ai toujours vu cela interdit dans notre petite France . Regardez dans les pays du Sud comme c'est laid de voir toutes ces petites culottes qui s'étalent...
Voudriez-vous voir chez les autres ce que vous réclamez pour vous ?
hcor |
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 21:47:53
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moi je ne serais pas contre de voir un peu plus souvent ces "petites culottes"...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 11:22:36
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Il faut aussi consulter les réglements municipaux.
Effectivement le dépôt de pots de fleurs sur les bords de fenetres peut être interdit et attention à la responsabilité en cas de chute sur un passant..........
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 23:41:12
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bravo à Nefer qui répond toujours net et précis.
oui en un mot : voir avec la mairie . Si c'est un tout petit village , pourquoi pas peut-on vous répondre mais moi habitant le grand sud , je ne vois pas de linges sur la Croisette encore moins sur l'artère bétonnée de la Promenade des Anglais à Nice. Bon je blague  et continuez à poser vos questions quelqu'elles soient car cela nous informe tous
hcor |
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 09:27:29
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merci à tous pour vos réponses! insacorth: quelle chance vous avez d'habiter à Nice....mon rêve!
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agatha
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 19:10:05
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Bonjours à tous,
Moi, j'habite un appart à l'intérieur d'une cour et j'ai un pb avec les locataires du dessus, qui tendent leurs linges tous les jours de la semaines et franchemant ça fait tâche dans le décore.
A plusieurs reprises ils ont tendu leurs couvertures et draps le long de mes fenêtres sans aucun égard pour moi, sachant que je suis au RDC et que ça fait de l'ombre. Je leur ai demandé à plusieurs reprises et gentillement de faire attention, mai rien n y fait. Il ont osé même accrocher des sacs et pulls mouillés qui égouttaient au dessus de ma porte d'entrée qui donne sur la cour (car ma porte donne sur une petite terrasse devant chez moi qui ne dessert aucun autre lot).Quand je leur ai fait la remarque concernant ces sacs, ils m'ont menacé de me frapper si je me plaignais encore une fois.
Je suis passé à la mairie pour qu'on me donne une solution, ils m'ont dis voir avec votre syndic........la police me répond aussi la même chose( on selement voulu prendre une main courante).......alors les locataires irrespectueux ont plein pouvoir on vous intimmide et on fait ce qu'on veut.......
J'ai fait un couurier en AR à leur propriétaire, celui-ci m'a promis de faire le necessaire, mais il se trouve que rien n'a changé.
J'ai pris contacte avec le syndic qui m'a promis d'intervenir auprès du propriétaire concerné, mais qu'il ne peut rien faire face à ce locataire car c'est le propriétaire qui est responsable de son locataire.
La situation ne change toujours pas, les linges est toujours aux fenêtres et et les draps qui depassent de mes fenêtres vont finir dans la poubelle car je commence craquer. J'envisage de louer mon lot.
La cour où je suis est très chamante mais depuis l'arrivé de ces gens le paysage est déterioré par leurt comportement. VRAIMENT LE LINGE AUX FENETRE FAIT TACHE.ET CELA AGIT MEME SUR LE MORAL.
Si quelqu'un a des conseilles me donner ou des démarches à effectuer pour remédier à cela se serait cool, car pour l'instant je prends sur moi même, mais un jour ou l'autre les draps et autres qui dépasseraient un peu de trop sur mes fenêtres et je crois que les voisins trouverons leurs effets dans la poubelle!!!!! car j'en ai plein le dos.
c'est un SOS
Merci |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 21:27:28
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Dans le passé j'ai eu des soucis identiques avec des voisins d'au dessus ... Ils étendaient leur linge ... Mais le linge cachait carrément la lumière de ma fenêtre ... Sur les deux fenêtres de ma salle à manger, les deux étaient ainsi comme si j'avais fermé les volets ...
Après essai de conciliation entre locataire ... Ils ont continué et voire même accentué car ils mettaient leur ligne trempé et de l'eau entrait dans ma salle à manger ...
un jour j'en ai eu marre, j'ai jeté un seau d'eau de javel sur le ligne et j'ai tiré sur le linge qui est tombé ...
Les voisins ont piqué une crise (pauvres draps !) mais bizarrement ont céssé ... Ce n'est pas la bonne solution !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mais en cas ...
Mallo
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 23:03:14
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Avec Nefer, et d'autres, je pense qu'on peut considérer comme illicite l'étendage du linge. Il est interdit dans beaucoup de Rc et par des arrêtés municipaux.
Quant à la clause relative aux travaux intérieurs, elle est bonne en soi, même pour les propriétaires qui réalisent ces travaux. Elle peut leur éviter bien des boulettes. Encore faut-il en faire un usage raisonnable. A cet égard il n'est pas mauvais de rappeler que la courtoisie veut que l'on prévienne les voisins de la réalisation de travaux quand ils risquent d'être bruyants et génants. Cette démarche ne peut être assimilée à une demande d'autorisation et n'exige pas de fournir le détail des travaux.
Par contre, aviser le syndic quand on veut couler une dalle afin de remplacer un parquet par un carrelage, ou réaliser une douche dans une pièce en principe non humide doit être considéré comme une obligation. Cela évite de se demander pendant 15 jours d'où peut bien venir une tache d'himidité dans une chambre alors qu'il n'y a en principe pas d'arrivée ou d'écoulement d'eau au dessus.
Et si le syndic conseille un cuvelage sous la petite douche, il vaut mieux l'écouter, même si cela coute plus cher. Idem pour une trappe dans le socle de la douche. C'est une précaution de bon sens 
Je suis chez moi, laissez moi vivre ! Ce n'est pas toujours la bonne solution  |
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agatha
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 23:09:14
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Oui, j'ai pensé à cela, mais vous savez on ne sait jamais ce que ces personnes peuvent faire car ma porte d'entrée privée donne sur la cour et donc juste en dessous de l'une de leur fenêtre, alors c'est moi qui ai peur à ce qu'ils me jettent des choses sur ma tête ou celle de mon enfant de 8 ans qui de temps a autres sort sur la terrasse pour lire ou arroser les fleurs, alors vous savez ces gens n'ont aucune courtoisie et ne connaissent que la violence.
Alors je préfère trouver une voie un peu plus légale, mais un jour ou l'autre je vais peter les plombs et je fairais ce que vous avez fait...... |
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clause illicite?
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