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JPM
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 Posté - 21 sept. 2005 : 18:19:10
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On a discuté avant les vacances du livret A pour les syndicats de copropriétaires.
Un(e) UInaute a fait valoir qu'il y avait des livrets A déplafonnés pour les copropriétés à 76 500 € en donnant des précisions ; j'ai vérifié téléphoniquement et j'ai eu confirmation.
J'ai donc fait une demande d'information très officielle sans aucune référence aux indications données sur le site. Il m'a fallu relancer pour avoir une réponse, mais ...on était fin juillet.
Je viens d'avoir la réponse fournie par le service internet du Ministère des Finances :
Le livret A peut être détenu par des personnes physiques ou morales. Pour certaines de ces dernières, des dérogations au plafonnement du livret A qu'elles détiennent ont été apportées par la réglementation (articles R. 221-9 et R. 221-10 du code monétaire et financier). Les syndicats de propriétaires, qui peuvent placer des fonds au titre de provisions sur travaux futurs, au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, n'apparaissent cependant pas dans les personnes morales bénéficiant d'une régime dérogatoire (essentiellement les organismes HLM, les sociétés mutualistes et les institutions de bienfaisance). Le livret A qu'ils peuvent détenir est donc plafonné à 15300 EUR.
Il y aura peut être un stand au Salon de la copropriété ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 23:32:43
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Il faut lire dans le titre 15 300 € bien entendu.
La solution déplafonnée est bien entendu la plus satisfaisante pour les syndicats.
En l'état il est évident que le livret A est dans un marigot pour les copropriétés. La situation est insolite  |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 11:58:13
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Notre copropriété,et d'autres,avons un docuement officiel en provenance du Ministère de l'Economie en date du 5 mars 2002 dont j'ai donné le détail dans un notre post;ce document nous a été confirmé par la Caisse d'Epargne régionale et l'agence de notre secteur.
Nous nous en tiendrons donc là et j'espère que votre intervention,même anonyme,ne va pas mettre la puce à l'oreille de certains de nos dirigeants et tout remettre en question |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 12:17:10
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Je partage ce point : à vouloir chercher le baton, ici de façon totalement inutile ...(j'allais écrire 'idiote'...), il ne faut pas s'étonner d'en prendre des coups....
Restons en à la directive de mars 2002, affichée dans toutes les agences de France et de Navarre. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 12:27:32
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Complément de mon post précédent les différentes notes dont j'ai fait état précisent que le plafond autorisé pour le syndicat des copropriétaires était(et est) de 76500 euros.
Pour moi en dépit de ce que JPM indique rien de changer le plafond autorisé reste et restera 76500€ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 14:03:05
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Je fais le point :
1) J'ai toujours été favorable au déplafonnement des livrets A. J'ai suivi les différentes démarches effectuées par les uns et par les autres. J'en étais resté, au début de l'année à la dernière rebuffade envers la FSCC
2) J'ai noté les indications données dans UI et rappelées par felix1930. J'ai téléphoné et obtenu confirmation : je n'avais qu'à me présenter à tel endroit, telle personne, tel n° de téléphone pour régulariser une demande. Je précise, en tant que de besoin, que les coordonnées données n'étaient pas celles d'une boîte postale au fond d'un couloir, mais de bonnes coordonnées officielles, patentées, transparentes et tout et tout 
3) J'ai posé ma question au Ministère de manière tout à fait banale, sans faire la moindre allusion aux renseignements fournis sur UI.
4) J'ai reçu la réponse que vous connaissez.
5) Au même moment, on lit dans UI et ailleurs que " Bercy s'interesse aux placements des syndicats de copropriétaires ", surtout dans le Midi. Celà m'est confirmé par un ami mais il s'agit dans ce cas de provisions un peu gonflées et de l'absence de déclarations par le syndic. La note est relativement salée dans ce cas.
6) Pour ma part je n'irai pas plus loin, et me bornerai à observer les évènements car enfin nous sommes en présence d'un mécanisme, - souhaitable -, prohibé par le Ministère des Finances mais validé par une lettre émanant de ce même Ministère !!!! Dans ce Ministère là, quel qu'en soit le chaf, ce n'est pas fréquent
Certains syndicats ont eu la possibilité de bénéficier de la bonne solution. Les autres n'ont rien demandé car ils se sont contentés des informations données dans la presse (plafond de droit commun). Ils ont donc suivi les indications données par leur syndic. Suivez mon regard Là, le bât blesse sérieusement 
De toute manière, le forum a été lu et l'information s'est répandue.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 16:14:03
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Et c'est bien là que je parlais du baton pour se faire battre, à l'étaler sur les murs ......
Content ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:00:03
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Ah ! Gedehem !
Ce n'est pas moi ai diffusé dans le forum la copie in extenso d'une lettre du Ministère des Finances avec toutes les coordonnées !
J'ai été surpris par ce document. J'ai vérifié les affirmations jointes (parfaitement exactes). J'ai demandé à nouveau la position du Ministère, sans faire état à aucun moment de ce document.
C'est donc le post initial qui a été lu.
Pour tout vous dire, je comprends mal le secret qui entoure cette affaire. A moins ... que je ne le comprenne bien ????
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Edité par - JPM le 22 sept. 2005 17:00:58 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 23:16:20
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qu'entendez vous par < ce n'est pas moi ai diffusé dans le forum la copie in extenso d'une lettre du Ministère des Finances avec toutes les coordonnées>
cela ressemble à un reproche! étonnant non?
de même j'ai transmis en son temps une copie de cette lettre à l'ARC et vous fais remarquer que cette association, devant un document officiel, l'a publié dans sa zone réservés aux adhérents (ce que j'ai regretté à l'époque)sans chercher la petite bête où il n'y en avait pas.
Les placements que vous citez en 5) étaient des sicav monétaires et le fisc était "regardant" sur les impôts payés ou non sur les intérêts versés(on n'est loin des 2% C.E qui ne sont d'ailleurs pas reversés aux copropriétaires mais reste dans la "cagnotte")
Je vous rappelle enfin que ce sujet a débuté le 9 janvier 2004 (ou peut être avant)dans ce forum dans un topic <placement des provisions pour travaux> |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 08:54:26
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Qu'entendez vous par ....?
Il suffit de lire Gedehem Citation :
Et c'est bien là que je parlais du baton pour se faire battre, à l'étaler sur les murs ......
Content ?
qui regrette le bruit fait autour de cette affaire et craint une réaction des autorités.
Comme il s'adresse à moi, je me borne à lui rappeler ce que vous rappelez vous-même.
Je considère que c'est à juste titre que ces informations ont été fournies. Pour ma part, je vais simplement vérifier si une offre d'ouverture d'un livret A pour un syndicat de copropriétaires est assortie d'un engagement écrit de l'organisme financier quant au déplafonnement maximal.
ça me rappelle un peu l'histoire des assurances vie jointes |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:13:51
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Placer de l’argent sans complication
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0204/argent.htm
Je ne vois que sa, ( que le montant déplafonné du livret A (76.500 Euros, soit plus de 500.000 Francs) concerne AUSSI les copropriétés.) Si autre chose je ne manque pas de signaler, aussi d'autres participants ne manqueront pas de signaler.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:22:04
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| gédehem nous donnera certainement son interprétation du passage que vous reprenez mais je pense qu'il s'adressait plutôt à votre dernière demande aurprès de certains services d'un ministère intervention, qu'à titre personnel je ne comprends pas car comme le souligne mathi je ne vois que ça = 76500€ |
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Livret A : Réponse du Ministère : 13 500 €
Forum fermé
