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helened
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 sept. 2005 : 12:08:05
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bonjour,
J'ai donné mon préavis pour le 30 septembre 2005.
L'agence immo m'adresse la facture d'entretien de la chaudière pour la période du 30 aout 2005 au 30 aout 2006 soit 125 euros tout de même.
Je les ai appelé et ils m'ont dit que je devais régler la facture en intégralité même si je quittais le logement car un texte de loi le prévoit. elle n'a pas voulu me dire quel était ce fameux texte.
Ne devrais pas plutot payer la facure d'entretien au prorata soit du 30 aout 2005 au 30 septembre 2005?
Je précise que la facture du 30 aout 2004 au 30 aout 2005 a été payée.
Merci de me dire quoi!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 23:18:23
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en tant que locataire, vous êtes obligée de faire l'entretien du chauffe-eau une fois par an et vous devez produire facture ou certificat sur demande du bailleur.
à quand remonte votre dernier entretien ? combien de temps etes-vous restée dans l'appart ?
si jamais fait, alors estimez-vous heureuse qu'il ne l'ait pas réclamer plus tot pour les autres années.
texte de loi est le décret du 26 aout 87 que vous trouverez aisément dans d'autres discussions sur le même sujet (y'en a des dizaines, toutes récentes).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 08:18:16
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Effectivement, le texte de loi est certainement le décret de 1987. Maintenant, pour savoir si vous devez payer l'intégralité ou le prorata de la facture d'entretien, il faut tout simplement savoir si, quand vous êtes entré dans les lieux, vous avez payé le prorata ou rien. Et si vous avez payé tout à votre entrée, vous pourriez prétendre à ne rien payer à la sortie. Il faut simplement imaginer une continuité et faire en sorte que le gestionnaire ne perçoive pas 2 fois la récupération des charge pour 1 seule prestation. Mais ce raisonnement me semble scabreux, non pas sur son principe mais parce que normalement, un agent qui gère bien procède par demande de provisions et décomptes en fin d'exercice et pas par demandes de règlements de factures au coup par coup.
Cela dit, normalement, l'occupant des lieux doit être libre de choisir celui qui va entretenir sa chaudière.
Si vous n'avez pas produit les certificats demandés et que l'agence a mis en application les conditions qu'elle avait évoqué lors d'une relance infructueuse, à savoir, faire intervenir à vos frais un professionnel, vous devez payer cette facture intégralement même si vous quittez le logement 11 mois avant l'expiration de l'obligation de revenir entretenir la chaudière.
Sachez que de plus en plus de propriétaires exigent d'un loataire sortant qu'il produise un certificat d'entretien fait depuis moins de 3 mois à la date de sortie puis ils exigent du locataire entrant qu'il fasse passer quelqu'un dans les 3 mois de l'entrée dans les lieux... ce qui fait 2 entretiens dans l'année quand il y a changement de locataire.
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 09:43:39
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c'est au locataire d'effectuer un entretien annuel de la chaudière.
en revanche le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise de son chois, ni missionner directement une entreprise et imputer la facture qui est au nom du baileur au locataire.
faites effectuer l'entretien de la chaudière avant votre départ. |
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helened
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 09:50:01
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L'entretien pour la période du 30 aout 2004 au 30 aout 2005 a été effectué et réglé.
ILs me demandent de payer une facture pour la période du 30 aout 2005 au 30 aout 2006 soit pour cet hiver alors que j'aurai quitté les lieux!
J'ai les textes de loi sous les yeux et aucun ne dit comment faire lorsqu'on vous demande de payer pour une période future alors que vous n'êtes plus le locataire!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:24:36
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| LN, dites nous quand vous etes rentrée dans l'appart. et quels sont les entretiens que vous avez fait jusqu'à maintenant. |
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helened
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:47:13
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rentrée dans l'appartement le 8 novembre 2001.
L'entretien a été fait chaque année, toujours pour la période future.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:52:15
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donc si je vous suis bien,
nov 2001 - nov 2002
nov 2002 - nov 2003
nov 2003 - nov 2004
nov 2004 - sept 2005 (date de votre sortie)
vous avez donc bien fait 4 entretiens en tout ?
à confirmer SVP
Dans ce cas, vous pourriez faire un courrier en détaillant les années d'occupation et en donnant les dates d'entretiens faits ppour chacune des ses années d'occupation.
Ce sera concluant et donc pas besoin de payer celui qu'on vous réclame !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 10:54:39
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Citation :
L'entretien a été fait chaque année, toujours pour la période future.
pouvez vous expliquer pourquoi période future ?
le mieux serait de compléter mon post précédent en nous donnant les dates d'entretien par années. ce serait plus clair. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 11:26:08
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une prestation d'entretien est effetuée à une date précise et renouvelée chaque année.
on ne peut pas dire qu'il est effectué pour "une période future"
comme le demande Joulia, merci de nous préciser les dates (au moins les mois) de ces prestations!!! |
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helened
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 11:41:39
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sur la facture que l'on m'a adressée, il est réclamé le paiement pour la période du 30 aout 2005 au 30 aout 2006, période où je ne serai plus dans l'appartement.
tous les entretiens ont été effectués chaque année.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 14:30:35
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| helened: quand avez vous effetué ces entretiens: quel mois????? |
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michel828282
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 16:38:12
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Bonjour à tous,
j'aimerais avoir un petit renseignement s'il vous plait :
J'ai eménagé dans un logement en tant que locataire le 1er mars 2005. Lors de l'état des lieux, il n'a été fait aucune allusion à la chaudière. Peu de jours aprés j'ai ouvert "la porte " de celle-ci afin d'y regarder de plus prés en ce qui concerne son état; Je n'ai pas été déçu : tout était d'une saleté, il y avait plein de poussière, de détritus...J'ai donc fait des photos et ai déposé un courrier à l'agence immobilière qui gère ce logement en demandant signature et tampon.En date d'aujourd'hui, j'ai reçu une facture de l'agence immobilière pour entretien de chaudière d'un montant de 138 EUR. Qu dois-je faire??? Payer l'entretien de la chaudière alors qu'à mon entrée, il n'était pas fait....Ou proposer d'en payer une partie uniquement???
Merci du temps que vous pourriez prendre afin de me répondre...
Michel |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 22:52:14
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Michel: l'agence n'a pas à vous enviyrer une facture d'entretien de la chaudière.
le locataire a l'obligation de faire entretenir la chaudière et de fournir au propriétaire, sur sa demande, une attestation d'entretien.
Mais le propriétaire ne peut pas imposer le choix d'une entreprise au locataire!!
en revanche puisque vous aviez constaté peu de temps après votre emménagement qu'aucun entretien n'avait été effectué, vous auriez du faire un courrier en RAR au propriétaire (il ne sait surement pas que l'agence n'a pas vérifié que le locataire précédent n'avait pas fait effectuer l'entretien!!) pour l'informer et lui demander de faire intervenir à ses frais une entreprise.
Plus de 6 mois ce n'est plus possible!
La chaudière a t elle fonctionné depuis votre emménagement??? |
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michel828282
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 12:36:29
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Oui, en effet elle a du fonctionner pendant le mois de mars et début avril...J'ai eu des problème ded fonctionnements : température irrégulière, temps d'attente interminable pour obtenir de l'eau chaude...Dés lors, j'ai contacté l'agence imobilière qui m'a donné un contact pour faire venir un réparateur...Lors de son arrivée, celui-ci été abasourdi de l'état de la chaudière, puis a remplacé une pièce et nettoyé un peu la "machine"...Serais-ce possible que cela soit considéré comme l'entretien annuel??? Même si c'était le cas, comme se fait-il que l'état de la chaudière au moment de l'entrée dans les lieux ai été si mauvais?
Merci beaucoup ! |
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