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 Sujet  |
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redj
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 02 oct. 2005 : 15:36:09
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hello
un ami vient de recevoir une regularisation de charges locatives de la part de son propiétaire alors qu'il n'est dans ce logement que depuis 6 mois....le document indique les charges a payer du 1-1 2005 au 1-7-2005 (sans justificatifs,bien sur)
je pensais que la regularisation etait annuelle,mais je ne trouve pas le texte de loi explicite
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
savez vous si le bailleur a le droit de demander une regularisation des charges locatives tout les 6 mois?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 17:54:50
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Citation :
Initialement entré par redj
savez vous si le bailleur a le droit de demander une regularisation des charges locatives tout les 6 mois?
Si la compta du syndic le permet, pourquoi pas. Mais j'insiste : sur justificatifs permettant de mettre en réalité les dépenses de l'exercice comptable de six mois. |
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redj
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 20:00:45
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merci pour la reponse...
je suis quand meme surpris de cette pratique,car sur la lettre de la propiétaire,il est indiqué que la prochaine regularisation sera le 1 juillet 2006....
une fois sur 6 mois,une fois sur 1 an?c'est pas une arnaque?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 20:36:58
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Citation :
Initialement entré par redj
une fois sur 6 mois,une fois sur 1 an?c'est pas une arnaque?
Vous savez.... si une régularisation se cale sur une situation réelle dûment justifiée, j'ai du mal à voir l'arnaque. Ca se fait en plus ou en moins, et si la régularisation fait toujours apparaître un solde débiteur en faveur du bailleur, cela ne fait qu'adoucir le paiment de ces régularisations. Je ne vois pas quel est votre problème. Sincèrement. |
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redj
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 22:01:19
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Citation :
"Vous savez.... si une régularisation se cale sur une situation réelle dûment justifiée, j'ai du mal à voir l'arnaque"
vous avez raison si la régularisation est dûment justifiée...et honnete
ce qui m'a fait penser a une "arnaque" et que j'ai oublié de preciser..
c'est que:
la lettre de la propiétaire est arrivée le 1 octobre chez mon ami (pour les charges du 1 juillet..3 mois apres..sans justificatifs aucun....et avec une augmentation....+20€
(45€ par mois pour un T1bis en province-passe a 65€ par mois...)
un probleme commun a beaucoups de posts ici,pas de justificatifs des charges et augmentation...donc RAR et demande de justificatifs au propiétaire.
LeNabot,encore merci pour votre reponse
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Edité par - redj le 02 oct. 2005 22:04:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:40:38
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| la régularisation a été faite en fonction de l'exercice comptable: c'est normal. |
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redj
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:26:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
la régularisation a été faite en fonction de l'exercice comptable: c'est normal.
juste pour etre sur...il faut quand meme demander par RAR les justificatifs des depenses?
(immeuble collectif)
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:33:41
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| avez vous reçu le décompte par groupe de charges???? (charges communes générales, charges batiment, charges parking....par exemple) |
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redj
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 17:48:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous reçu le décompte par groupe de charges???? (charges communes générales, charges batiment, charges parking....par exemple)
oui, il y a sur une feuille libre,tel quel...
charges du 1-1-05 au 1-7-05
T1=somme
garage=somme
parties communes=somme
et pour finir: vous rester à me devoir la somme de.... |
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regularisation sur 6 mois?
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