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maralpin06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  14:47:18  Voir le profil
Bonjour à tous, mon proprio m'a consenti une location meublée d'une durée de douze mois. Sur mon bail le montant des charges est indiqué en tant que "charges forfaitaires". Etant donné que mon bail a été renouvelé, mon proprio dit que les charges maintenant sont des "charges réelles (provisions)" et veut donc régulariser mes charges de l'année, en me faisant payer la taxe d'enlévement des ordures ménagères 2005. Est-ce normal ? Merci de vos réponses.
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dperonne
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  17:03:54  Voir le profil
Au bout d'1 an de location si le bail est renouvelé ton proprio peut en effet passer aux charges réelles et te compter la TEOM. Avant ça je suppose que tu payais un fixe tous les mois pour tes charges ? En tout cas c'est légal !
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maralpin06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  17:07:44  Voir le profil
Exact je réglais 45 €/ mois (eau chaude et chauffage compris) et là ça fera pareil tous les mois mais avec une régularisation en fin d'année, notamment pour la taxe d'enlévement des ordures ménagères. En tout cas merci pour ta réponse, c'est sympa.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  19:02:03  Voir le profil
avez vous signé un nouveau document????

si votre bail est renouvelé, sans avenant signé des 2 parties, ce sont les mêmes conditions qui sont renouvelées, donc forfait.
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