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J'ai deja posté sur ce forum, suite à des problèmes de sols tachés .. J'ai pu trouver mes réponses, seulement l'histoire n'est pas encore finie ..
Mon problème est que je viens de me rendre compte que ma proprio a perçu un loyer en trop. En effet j'avais un virement automatique, et ma demande d'arret est arrivée trop tard à ma banque.. Je sais, c'est stupide, j'aurais du m'y prendre plus tôt.. Mais bon, trop tard.. Bref ma proprio a touché un mois de loyer en trop, bien sur sans rien me dire et en le gardant pour elle... C'est seulement à la fin du mois, en voyant mes relevés de banque, que je me suis apperçu de l'erreur.
Je lui ai immédiatement téléphoné pour lui en parler et lui demander le remboursement. Elle m'a répondu que de toute façon les travaux qu'elle avait du faire dépassaient de loin ma caution + le loyer en trop, et que donc elle gardait le tout (et même je lui devrait encore des sous !). Ne voulant pas insister au téléphone (avec elle c'est impossible, elle ne réponds jamais aux questions posées quand ca la dérange..), je lui ai demandé de m'envoyer dès que possible les facture, le calcul de ce qui m'incombe ainsi qu'un reçu pour le loyer trop perçu.
Evidement, trois semaines plus tard, toujours rien dans ma boite aux lettres, et je commence à m'inquiéter ... La date fatidique des 2 mois approche dans bientôt, et je m'interroge sur la démarche à suivre.
Je pensais lui envoyer tout d'abord une simple lettre, cordiale, puisqu'avant mon déménagement nos rapports étaient corrects, lui demandant par écrit tout les justificatifs. J'hésites de plus à lui demander remboursement immédiat du loyer, qu'elle n'aurait pas du toucher, quitte à lui payer plus tard le dépassement de la caution si c'était le cas. Et si pas de réponse dans les deux semaines, alors j'enverrais une lettre en recommandé, plus officielle, avec citation des textes de lois etc..
Qu'en pensez vous ?
De plus j'avais une question sur la justification des travaux. Je sais qu'un simple devis suffit à justifier une retenue, et qu'il est impossible de la forcer à choisir des matériaux et une entreprise bon marché.. Cependant, qu'en est-il du cas où elle a fait réaliser les travaux à bas prix (c'est le cas d'après ce qu'elle m'a dit), et en même temps faire faire un devis à une entreprise plus chère ? A-t'elle le droit de me faire payer le devis cher, alors que les travaux réalisés ont couté moins cher ? (ca serait tout à fait son genre..)
Le problème est d'apporter la preuve qu'elle a fait réalisé des travaux par une entreprise moins cher que les devis présentés: j'imagine mal une entreprise vous permettant de consulter la facture réglée par le bailleur...
Passé le délai de 2 mois, il faut lui faire une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander la restitution du solde du DG plus le loyer indûment perçu ainsi que les justificatifs sur le fondement de l'article 22 de la loi de 1989.
Si elle ne fournit pas les justificatifs, vous pouvez saisir le juge de proximité pour le DG.
Elle m'a juste dit qu'elle l'avait fait... C'est vrai que c'est uniquement oral, ca ne suffit pas. D'un autre coté, si elle a fait des travaux, mes anciens voisins ont du s'en apercevoir.
Je posais juste la question pour savoir si, dans le cas ou je peux le prouver (temoignage ou photos), j'ai le droit de lui demander la facture réelle et non le devis.
Mésentente diverses avec ma proprio
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2005 : 14:49:51
