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G.G
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 Posté - 22 sept. 2005 : 21:46:44
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Notre cabinet syndic, en plus des erreurs graves de gestion qu'il nous fait subir n’a pas fait renouveler ses cartes Pro.
Au mois de juillet, après la confirmation par courrier de la préfecture, nous avons saisi le Juge qui, par Ordonnance à nommer un administrateur Judiciaire.
Le syndic aux abois, ayant des tas d'irrégularités à cacher, a fait passer une note disant qu'il n'était pas responsable du retard de l'administration. Il essaie, de soudoyer les copropriétaires pour ce faire réélire. ( il a envoyé à l’adm. Judic. sa candidature)
Or ce matin, nous sommes allés voir ce qu'il en été à la préfecture. Un service particulièrement agréable nous a fourni toutes les informations. Le dépôt du dossier l'a été le 19 août 2005 en particulier celui de la garantie obligatoire pour obtenir les cartes.
Le 22 août les cartes furent délivrées. (rapidité administrative)
Cependant une anomalie attirait notre attention : Le titulaire des cartes Pro obtenues le 22 août 2005 avait été limogé au mois d'avril 2005 ce dont nous étions au courant (informé par le nouveau D.G.) ce qui ressort de la fiche KBIS qui mentionne qu'à cette époque il y a eu démission du Directeur Général (le titulaire des cartes )
Notre action judiciaire a donc précipité, la demande de renouvellement et soit, l'ancien D.G a prêté son concours, pour l'obtention des cartes par la Société syndic soit, un faux a été fait pour avoir les obtenir puisque, ce jour, sur appel téléphonique, demandant à parler à ce Directeur Général la secrétaire, a confirmé que celui-ci ne faisait plus parti de la Société et, avait été remplacé par un nouveau D.G que nous pourrions contacter demain.
Peut-on avoir un titulaire qui ne fait plus parti de la Société ?
Comment peut-on faire les vérifications nécessaires prouvant que cet ancien D.G. ne fait plus parti du groupe !
Merci de vos réponses
Georges
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 22:24:44
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La réponse est dans votre question : "ce qui ressort de la fiche KBIS qui mentionne qu'à cette époque il y a eu démission du Directeur Général (le titulaire des cartes )"
D'autre part, vous pouvez avoir ce renseignement sur www.societe.com. Vous regardez les derniers documents déposés et vous téléchargez la dernière assemblée et derniers changement de direction et statuts (il faut payer par CB pas cher). Tout doit y figurer.
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Edité par - mathi le 22 sept. 2005 22:36:16 |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 22:53:59
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Qu'elle est alors le statut de cette Société qui a un titulaire qui n'existe pas ???
Peut-elle continuer à gérer légalement sans le titulaire ???
Le titulaiore doit-il rendre les cartes???
Georges |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 23:12:40
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Effectivement, le DG démissionnaire a pu laisser sa place au nouveau syndic (SARL ?) et donc ce dernier a "récupéré" sa carte. Par contre le démissionnaire n'a plus qualité pour gérer s'il a laissé sa carte G à un nouveau syndic à compter de la date indiquée dans les nouveaux statuts. Est-ce le même n° de carte G ? Le D.G. et le syndic foireux font-ils partie de la même société ?
On rencontre très souvent ce genre de magouilles. C'est d'ailleurs pourquoi votre syndic foireux a proposé de se représenter !
C'est pourquoi, outre le KBIS que vous avez, allez vérifier et imprimer les nouveaux statuts sur www.societe.com. Vous y trouverez tout ce que vous cherchez.
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G.G
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646 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 08:08:28
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En fait Mathi,
Cela ne sait pas passé comme ça.
L'ancien D.G est parti en avril sans faire renouveler les cartes
Elles ont été renouvelées seulement le 22 août
Là, où il y a un os c'est que les cartes ont été demandées au nom de celui-ci porteur des qualités alors qu'il ne fait plus parti de la Société. soit il est prête nom, soit, on a fait usage de son nom à son insu étant aux abois à cause de la procédure initiée.
Georges |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:53:42
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Actuellement, êtes-vous géré sous administrateur judiciaire ou avez-vous la Sté syndic qui roule sans carte ? Si c'est une société le DG démissionnaire en avril a très bien pu céder son fonds gestion à un nouveau gérant de sa société et sa carte G en même temps sous le même numéro. Ce dernier aurait été nommé lors de l'assemblée de la socité et non de la copro et retranscrit dans les nouveaux statuts.... Je ne comprends pas très bien qui vous avez comme syndic actuellement ?
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G.G
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646 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 08:38:03
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mathi,
nous sommes sous administration judiciaire parce que, nous avons découvert d'une part, que la Société qui nous gérait n'avait pas fait renouvelée ses cartes au mois de juillet 2005 et, que d'autres parts nous étions sous mandature ad hoc avec carence, de ce mandataire.
L'ancien cabinet syndic, pour se représenter nous a envoyé copie du renouvellement de ses cartes au nom du D.G. qui a été démissionné au mois d'avril.
Or, Il y a de nouveau illégalité puisque les cartes attribuées à la personne physique ne font pas référence au Nouveau D.G.
La Préfecture que nous avons consulté à qui nous avons fourni l'extrait KBIS comme vous me l'avez fort justement suggéré va faire une mise en demeure afin qu'il y est régularisation ou restitution des cartes.
la Préfecture nous à bien fait savoir que si le titulaire n'existe plus il n'y a pas de cartes puisque la gestion lui était attribuée à lui.
Georges
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:37:08
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A Paris, ce n'est pas le cas,... il faudrait que les préfectures se mettent d'accord !!!!
Dans notre Agence parisienne nous avons grâce à la déclaration tardive d’un copropriétaire, découvert que le titulaire de la carte ne pratiquait pas et que le patronyme utilisé était justifié par le fait que dans l’Agence son fils soit déclaré possédant une carte grise.
J’ai donné à la brigade financière (septembre 2004) des documents prouvant qu’il n’exerçait pas depuis par ailleurs un certain nombre d’année,
Comme autre preuve l’existence de mises en demeure non signées ni par le fils carte grise, ni par le père, mais par une avocate parisienne « syndic/ bidon », puis par un responsable du contentieux.
La préfecture de Paris ferme les yeux, comme la brigade financière, malgré de nombreux courriers apportant ces preuves. Et même des éléments de justice montrant le remplacement du titulaire ou de son représentant par une avocate « syndic/bidon » réalisant la perception des charges pour l’Agence. Bonjour l’aveuglement des juges parisiens (quatrième trimestre 2004 !)
1 / Etes vous sur qu’un titulaire de carte grise ne peut exercer seul, comme il m’a d’ailleurs déjà été signalé par un autre internaute ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
Cela voudrait dire une certaine négligence des procédures pénales et des procureurs quand à des situations dangereuses, coûteuses avec des personnes touchant anormalement et régulièrement votre argent. Donc délinquants facilement retrouvables.
2 / Par ailleurs notre prête nom carte grise était intervenu pour la mise en place et la réalisation d’un contrat d’antenne téléphonique avec le SOCITE BOUYGHES, ce qui m’avait valu, d’être agressé par cette même avocate, me débarquant de mon poste de président de conseil syndical.
Ce genre de contrat, très sensible pour le suivi, ne doit il pas être chapoté par le syndic titulaire ?
Ces éléments me permettrait de « casser » la mauvaise foi, ou la collusion des services administratifs parisiens en faveur de cette Agence (du renouvellement automatique de la carte sans présence physique !).
ALH |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 19:40:26
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Nous avons signalé, à l'administrateur judiciaire que, le syndic sortant dont la candidature est proposée à nouveau par le C.S., n'avait toujours pas ses cartes Pro.
L'administrateur, a néanmoins, envoyé lors de la notification, ce contrat qui présente cette irrégularité.
L'administrateur, n'est-il pas tenu à vérification puisque alerté?
Ne devait-il pas prendre, les précaution élémentaires?
Une telle proposition de contrat, est-elle valable?
Venant d'un administrateur Jud. il est à déplorer de tels, agissements.
Georges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 12:13:44
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l'administrateur n' a aps à se faire de la validité des candidatures.
en revanche à vous de fair passer le message, d'informer les présents en AG, de voter contre sa candidature , et au besoin de faire re-nommer un administrateur judiciaire: vous pouvez informer l'AG que leur attitude irresponsable entrainera des frais supplémentaires pour le SDC |
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Elisabeth
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1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 15:35:58
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| G.G. : combien y a t il de lots dans votre copro? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:08:32
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à nefer,
52 lots, mais nous avons, en plus de la candidature de l'ex. 3 autres contrats de syndic
Georges |
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mathi
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Titulaire des carte Pro mais limogé avant
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