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Je suis tombé par hasard sur un document dont je n'avais jamais eu connaissance : le rapport et l'avis du Conseil national de la consommation (groupe de travail paritaire) du 18 février 1997, relatif aux syndics professionnels.
Ce travail fait suite à la recommandation de la commission des clauses abusives sur les clauses des contrats.
Même si certaines questions ne sont plus d'actualité, on y trouve des indications utiles sur les prétentions respectives des copropriétaires et des syndics professionnels, la liste des points sur lesquels ils sont tombés d'accord et celle des points de désaccord.
On ne trouve pas ce document dans les revues et bouquins, même pour une simple référence. Je suppose que par contre on l'a trouvé en son temps sur le site de l'ARC.
Si certains sont intéressés : Clic sur le bouton page JPM au dessus du message et clic en tête des actualités sur Actu 47 (si mes souvenirs sont bons).
Bonjour, Merci à JPM pour ce document interessant de 22 pages que tous les UInautes devraient , non seulement lire, mais aussi télécharger, et, pourquoi pas imprimer . On constate une certaine apathie.Il est dommage qu'il en soit ainsi. Ce c'est pas encourageant pour ceux qui quotidiemment déposent leurs contributions sur les forums d'Universimmo et permettent de pénétrer dans la forêt dense des textes , de la doctrine et des diverses jurisprudences,concernant la copropriété et autres "organes" qui s'en approchent. François
Avis Cons Nat Consomm sur les syndics
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2005 : 16:46:18
.
.Il est dommage qu'il en soit ainsi.
