|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 16 oct. 2005 : 18:38:13
|
bonjour,Je voulais savoir comment se passe la démission d'un syndic professionnel. Le nôtre au cours d'une AG nous a informé qu"il démissionnait. Et le voilà parti. Pas de courrier, pas rendu les documents (aurions dû aller les chercher?) bref.
Ce problème rejoint ma question (restée à ce jour sans réponse (ASL sans partie commune )et je comprends car pas facile à déméler cette histoire).
Mais si au moins vous pouviez me dire que doit faire "NORMALEMENT" un syndic quand il démissionne cela me serait très utile. Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:57:18
|
le syndic professionnel peut démissionner , mais avec un préavis de 3 mois .
ce délai permet au conseil syndical de rechercher un autre syndic.
avez vous verifié ce qui est indiqué dans son contrat???
Il ne peut transmettre les documents et archives qu'au syndic élu par l'assemblée ou à l'administrateur provisoire nommé sur ordonnance par le Président du TGI |
Signaler un abus  |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 22:22:47
|
Comme le dit Elisabeth, si vous n'êtes pas en copropriété, vous n'avez pas de syndic.
Quel est votre statut??? |
| Signaler un abus |
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 10:14:11
|
| bjr, merci a nefer et elisabeth. Il est vrai que mon 1er message n'était pas claire, mais j'ai abrégé, sinon il faut 15 pages. Je vais donc tenter d'expliquer clairement la situation: le statuts de l'Assocation ( crée en 1988) prévoit qu'à partir de 5lots, une ASL doit être faite. ce qui a été fait. Elle avait pour but l'acquisition des EV et voiries (mais refus de prendre en charge car chaussée déformée)L'entretien des EV étaient faits et payés par les COLOTIS qui ne savaient pas !!!!!! que cela appartenaient encore au lotisseur. De ce fait, ns ne sommes PAS DES COPROPRIETAIRES mais des COLOTIS. En 2003 le Président décide de fait venir un syndic professionnel (voté en AG). Le syndic à donc prévu ses honoraires MAIS aussi l'entretiens des EV, factures d'eau; Les colotis ayant su que EV et routes n'étaient pas en copropriétés, certains ont refusé de payer des prestations qui ne leur incombaient pas (puisque arbres et routes domaine PRIVE du Lotisseur). Moi je pense que nous aurions dû payer uniquement les honoraires du syndic (POUR NE RIEN FAIRE) pas aucune autres prestations ne devaient apparaitre sur son contrat. Donc,le syndic n'était til pas en tort de vouloir faire payer des parties NON COMMUNES aux colotis?. Bref, n'arrivant pas à se se faire payer, au cours d'une AG il a démissionné, sans autre forme. Pas le délai de 3 mois, pas signature du quitus année précédente ETC.... Ns avons décidé le jour même un président de notre ASL. En 2004 un vote a été fait l'ASL a été dissoute à l'unanimité. MAIS..... à ce jour l'ASL est assignée au tribunal pour non paiement des prestations. votés en AG (ce que disent les Avocats) mais savent-ils que (sauf les honoraires du syndic) le reste n'était pas à payer par l'ASL !! Donc que faire? Prendre un avocat pour prouver les erreurs du syndics (et il y en à: erreur de superficie pour des colotis, erreur de mettre 2 colotis dans le lotissement, refus d'aller au cadastre et j'en passe). Voià j'ai été un peu longue mais cela en valait peut-être la peine pour avoir des réponses. MERCI ENCORE A TOUS |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 12:07:47
|
Qui a décidé de"faire venir"un syndic?
Quel contrat a été signé avec ce professionnel??
Qui a signé ce contrat???? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:17:51
|
Monicka : comme beaucoup de colotis, pour ne pas dire la quasi totalité, vous faites une confusion entre syndic de copropriété et les syndics d'une ASL.
Comme en plus ici vous êtes dans la rubrique "syndic de copropriété" ...
Parlons donc de l'ASL :
C'est une association foncière, groupement de fonds (de terrains/parcelles ) qui partagent des espaces ou équipements communs.
Lorsqu'il y a création d'un lotissement, il est annexé à la demande faite en mairie les statuts qui régiront cette association foncière. Car cette ASL est régie par ses statuts.
Il est prévu dans l'arreté de lotir que les parties communes soient rétrocédées à l'ASL et parfois à la commune.
L'ASL est administrée par un bureau appelé "syndicat" dont les membres sont désigné par l'AG des colotis membres de l'association (de l'ASL).
Les membres de ce 'syndicat'/bureau sont appelés "syndics" : d'où la confusion avec le syndic de copropriété qui est tout autre chose.
Les syndics/membres du bureau/syndicat désignent parmi eux un président appelé "directeur". C'est le pdt/directeur qui fait tourner l'ASL, qui en est le représentant légal.
Etant nommé parmi les membres du bureau, il est obligatoirement, vous l'avez compris, coloti/membre de l'ASL.
Pour faire simple, on va dire qu'une ASL fonctionne en gros comme une assoce L.1901, suivant ses statuts, à la différence que c'est un groupement de fonds (et non de personnes) et que le but, l'objet de l'ASL est encadré par la loi, repris dans ses statuts..
Le syndicat/bureau ou le pdt/Directeur peuvent s'adjoindre les service d'un professionnel, que ce soit un comptable pour tenir ..la compta et les comptes, ou d'une personne qui est par ailleurs .. syndic de copropriété.
Mais ce tiers à l'ASL est un employé de l'ASL ou un prestataire de services, mais il n'est pas membre de l'ASL et n'a aucun rôle de direction. En particulier il n'intervient pas comme 'syndic' et n'a aucun role directionnel. La direction c'est le président et le bureau.
De ce que vous dites, ce tiers à l'ASL/employé par le bureau a démissionné, ce qui ne change rien au fonctionnement de votre ASL, qui doit toujours avoir un bureau, chargé d'administrer l'association (relisez vous statuts !)
Encore faudrait-il que les membres de ce bureau se remuent les fesses pour expliquer aux colotis ce qu'il en est de cette ASL, de son fonctionnement, de ses satuts et de ce qu'il convient de faire pour s'organiser au mieux..
Vous noterez qu'une ASL est strictement encadrée par son objet, qui est précisé aux statuts : en résumé, il est limité à l'entretien des parties communes.
Votre ASL est déclarée officiellement : elle a une existance légale.
Pour autant, dans la mesure où aucune des parties communes n'a été rétrocédée à l'ASL, son objet n'est pas réalisé.
De ce fait, l'ASL n'a rien à faire. Elle ne peut en particulier appeler et percevoir des fonds pour un objet qui n'existe pas n'étant pas réalisé.
Les colotis n'ont donc rien à verser pour entretenir des parties communes toujours propriété du promoteur.
Tout juste, peut être 5 €/an pour le fonctionnement adminstratif de l'ASL qui, encore une fois, n'a rien a faire et n'a pas à intervenir sur des parties communes qui n'existent pas pour elle.
Attention au problème de la responsabilité en cas d'accident ou d'un litige avec un tiers ou un colotis !!! (mef, mef ! : le proprio responsable c'est le promoteur !)
Combien de lots dans votre lotissemnt ? |
Edité par - gédehem le 17 oct. 2005 17:40:42 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 18:52:29
|
monicka: vous nous avez tous induit en erreur
en nous écrivant:
" Le nôtre(syndic professionnel) au cours d'une AG nous a informé qu"il démissionnait. " |
| Signaler un abus |
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 10:09:53
|
bonjour, d'abord merci a gedehem pour sa réponse, même si je ne suis pas dans le bon forum. Aussi, dans quel forum dois-je aller pour vraiment "ce cas". Pour répondre à Nefer, c'est le président de l'ASL (avec l'accord des colotis-vote en AG) qui à décidé de faire venir un professionnel. Mais je ne vais pas continuer à discuter sur ce forum si ce n'est pas le bon sinon je vais avoir des remarques  .
gedehem a très bien cerné le pb et pour lui répondre ns sommes 49 maisons.En résumé je crois que nous sommes dans la M........ car ASL
assignée au tribunal pour non paiement au syndic professionnel.Je crois qu'il va falloir prendre un avocat!!!Ca va grincer des dents dans les chaumières (j'essaie de me décontracter en disant cela). MERCI encore une fois
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 10:45:08
|
Restez ici, puisque c'est commencé ici ...
L'ASL est donc assignée par l'ex-prestataire de services. Pour y répondre il faudra bien sur que le pdt de l'ASL prenne un avocat.(Il peut y répondre lui-même, mais pour cela avoir qques compétences juridiques ce qui ne semble pas être le cas !).
Il faudra savoir sur quoi est fondée l'assignation. Quel est (était) le lien entre ce 'syndic' (qui n'est pas ici 'syndic', vous l'avez compris, mais sans doute prestataire de services). Y a t-il eu contrat ? ...
Je supposequ'il s'agit d'un litige lié à sa 'prestation' passée.
Une piste pour répondre à l'assignation, même si un contrat de service a été passé : Cette personne, par ailleurs 'syndic de copropriété', est censé être un 'spécialiste de la gestion immobilière'. (!! !!)
Dès le début de sa mission (prévue et détaillée par contrat ?), il aurait du se rendre compte que la cession des parties communes de ce lotissement n'avait pas eu lieu, que l'objet de l'ASL n'était pas réalisé, qu'elle ne pouvait entretenir des 'parties communes' toujours propriété du lotisseur, qu'il ne pouvait être fait appels de fonds pour entretenir des parties commune propriété d'autrui.
Peut être a t-il été embauché pour régler cette affaire ..?
Il semble que dès le départ ce prestataire de services (quel est son statut exact ??), soi-disant spécialiste de la gestion immobilière et justement embauché à ce titre, à commis une faute grave en ne vérifiant pas si l'objet de l'ASL était réalisé avant d'établir un budget prévisionnel comprenant l'entretien de ces parties communes. ... Incompréhensible !!
J'ose espérer que le bureau et/ou le bureau ont informé ce prestataire de cette particularité, de l'absence de cession des parties communes, point que tous connaissaient.
Cette faute du prestataire est d'autant plus grave que recruté en 2003 (ici il faut vérifier par qui, comment, sur quelle base, pour quelle mission ?? !!), il ne semble toujours pas avoir vérifié ce point en 2005 et engager les actions nécessaires pour tenter de mettre fin à cette anomalie.
De plus sa "démission" intempestive sans préavis (rupture abusive du contrat, s'il y a contrat ?) porte préjudice à l'ASL dans la mesure où ce 'professionnel' était censé apporter son savoir ( !!)...
Etes-vous au bureau de l'ASL ? ... Il faut faire l'information des données présentées ici .
|
Edité par - gédehem le 18 oct. 2005 11:01:14 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 11:14:14
|
| devant quel tribunal est assignée l'ASL? |
| Signaler un abus |
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 12:24:17
|
l'ASL est assignée au tribunal d'instance. La somme demandée est d'environ 7 ou 8000 euros (y compris l'amande)
L'assignation est relative au non paiement des prestations/honoraires /facture jardinier du "syndic" car ce dernier à payer en totalité la facture du jardinier ALORS QUE LE TRAVAIL N'AVAIT PAS ETE FAIT EN TOTALITE (sans compter que les EV ne sont pas a nous).
Non, le "syndic" n'avait pas été pris pour metrre de l'ordre dans l'ASL. Oui il y a eu un contrat signé avec le président de l'époque.Oui le "syndic AURAIT DU se rendre cpte MAIS.... c'est- il rendu cpte qu'il avait à faire à des "colotis nuls) -pas moi!..- et cela à permis a ce syndic de faire avaler n'importe quoi!!! mais quans j'ai fait ouvrir les yeux au gens (pour mon malheur étant la Présidente pour mettre de l'ordre) ils n'ont plus voulu payer.
Et la dissolution de l'ASL a été demandée et acceptée par la préfecture en 2004. Vous voyez, dans cette affaire tout est de travers et moi aussi bientôt ! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 13:56:50
|
Vous dites :
"L'assignation est relative au non paiement des prestations/honoraires /facture jardinier du "syndic" car ce dernier à payé en totalité la facture du jardinier ALORS QUE LE TRAVAIL N'AVAIT PAS ETE FAIT EN TOTALITE (sans compter que les EV ne sont pas a nous)."
Ce "...car ce dernier à payé en totalité la facture du jardinier.."
m'interpelle. Est-ce à dire que ce prestataire de service, appelons le "conseil", a payé sur ses deniers personnels un jardinier qui serait venu travailler pour vous ???? Et qu'il demande maintenant le remboursement de cette facture ??? (facture au nom de l'ASL ???)
Mais c'est formellement interdit !!!!
Vous dites plus loin : "la dissolution de l'ASL a été demandée et acceptée par la préfecture en 2004." Elle est donc dossoute .. depuis 2004 ?
Cette dissolution est cohérente, l'objet de l'ASL n'étant pas réalisé comme on l'a vu plus haut.
Une Association foncière sans objet n'a pas de raison d'être, ne peut même pas agir pour quoi que ce soit. D'où cette dissolution. Mais elle est intervenue à quelle date ?
Parce ce que ce 'fumeux' conseil, par ailleurs syndic de copro, étant en place en 2004 il ne pouvait ignorer que l'ASL avait demandé sa dissolution laquelle était acceptée en raison de l'absence d'objet pour cette ASL, de l'absence de parties communes !
Comment a t-il pu passer un marché (c'est ce 'conseil' qui l'a passé ?) avec un jardinier pour faire des travaux sur la propriété d'autrui, qui plus est en le payant sur ces fonds personnels ... dont il demande le remboursement ....!!!!
Je crois que vous avez là un certains nombre d'arguments pour lui répondre et contrer son action contre l'ASL .... action qui est particulièrement mal dirigée si l'ASL est effectivement dissoute depuis 2004 !!!!
Attaquer un mort pour se faire rembourser, ça va être dur dur !!!! C'est ce que vous devez mettre en avant si l'ASL est dissoute effectivement : écrire à l'avocat de ce 'conseil' pour lui signaler la dissolution de l'ASL en 2004, ASL qui n'a donc plus aucune existence.
Il faudra que l'ex-pdt d'alors se présente au tribunal avec les pièces justifiant cette dissolution afin qu'il (le tribunal) constate la chose, tout simplement. |
Edité par - gédehem le 18 oct. 2005 14:04:46 |
| Signaler un abus |
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 18:26:09
|
gedehem vous avez eu une formation pour connaître autant de choses, car franchement cela m'aide beaucoup, même s'il m'est parfois difficile de comprendre (sans doute en raison de la complexité de la chose). le "syndic professionnel" est arrivé en 2002 et est parti en furie pendant une AGd'Avril 2004. La dissolution a eu lieu en novembre 2004.L'assignation concerne les impayés de 2002 à avril 2004. cela change t-il qq chose à vos dires ?
Je pense qu'effectivement ns avons beaucoup de "billes" en mains contre ce "syndic", même si la grosse erreur a été de ne pas lui payer au moins, ses honoraires uniquement . La je pense que ns avons tort. Mais lui aussi en a et des énormes ! Donc si j'écris (ou vais) au Tribunal (étant la dernière présidente en date) avec mes documents de dissolution, vous croyez que cela va s'arrêter ? j'avoue que j'ai un peu honte de poser toutes ces questions, mais vous y répondez tellement bien ..... %Mais je vais quand même allez voir un avocat (au départ 1 consultation gratuite) qui aura les pièces en mains, tandis que pour vous ce n'est pas facile, surtout qu'en plus je ne dois pas m'expliquer clairement!! mais encore une fois MERCI |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 19:59:14
|
| surtout consultez un avocat spécialisé!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 00:36:46
|
Citation :
Initialement entré par monicka
gedehem vous avez eu une formation pour connaître autant de choses, car franchement cela m'aide beaucoup, même s'il m'est parfois difficile de comprendre (sans doute en raison de la complexité de la chose). le "syndic professionnel" est arrivé en 2002 et est parti en furie pendant une AGd'Avril 2004. La dissolution a eu lieu en novembre 2004.L'assignation concerne les impayés de 2002 à avril 2004. cela change t-il qq chose à vos dires ?
Je pense qu'effectivement ns avons beaucoup de "billes" en mains contre ce "syndic", même si la grosse erreur a été de ne pas lui payer au moins, ses honoraires uniquement . La je pense que ns avons tort. Mais lui aussi en a et des énormes ! Donc si j'écris (ou vais) au Tribunal (étant la dernière présidente en date) avec mes documents de dissolution, vous croyez que cela va s'arrêter ? j'avoue que j'ai un peu honte de poser toutes ces questions, mais vous y répondez tellement bien ..... %Mais je vais quand même allez voir un avocat (au départ 1 consultation gratuite) qui aura les pièces en mains, tandis que pour vous ce n'est pas facile, surtout qu'en plus je ne dois pas m'expliquer clairement!!mais encore une fois MERCI
Bonsoir monicka ,
J'espere que vous rigolez concernant le paiement des honoraires de ce"syndic" qui n'a rien compris à votre affaire! vous avez bien fait !
Je vous conseille moi aussi de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la copropriete mais surtout le droit de l'urbanisme.
Mefiez vous car un genéraliste vous ferait perdre le procés !
A qui a ete adressee l'assignation ? (desole si j'ai rate cette info )
A plus tard
Christian
|
Edité par - air jordan le 20 oct. 2005 21:40:27 |
| Signaler un abus |
|
|
monicka
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 17:56:38
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par monicka
gedehem vous avez eu une formation pour connaître autant de choses, car franchement cela m'aide beaucoup, même s'il m'est parfois difficile de comprendre (sans doute en raison de la complexité de la chose). le "syndic professionnel" est arrivé en 2002 et est parti en furie pendant une AGd'Avril 2004. La dissolution a eu lieu en novembre 2004.L'assignation concerne les impayés de 2002 à avril 2004. cela change t-il qq chose à vos dires ?
Je pense qu'effectivement ns avons beaucoup de "billes" en mains contre ce "syndic", même si la grosse erreur a été de ne pas lui payer au moins, ses honoraires uniquement . La je pense que ns avons tort. Mais lui aussi en a et des énormes ! Donc si j'écris (ou vais) au Tribunal (étant la dernière présidente en date) avec mes documents de dissolution, vous croyez que cela va s'arrêter ? j'avoue que j'ai un peu honte de poser toutes ces questions, mais vous y répondez tellement bien ..... %Mais je vais quand même allez voir un avocat (au départ 1 consultation gratuite) qui aura les pièces en mains, tandis que pour vous ce n'est pas facile, surtout qu'en plus je ne dois pas m'expliquer clairement!!mais encore une fois MERCI
Bonsoir monicka ,
J'espere que vous rigolez concernant le paiement des honoraires de ce"syndic" qui n'a rien compris à votre affaire! vous avez bien fait !
Je vous conseille moi aussi de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la copropriete mais surtout le droit de l'urbanisme.
Mefiez vous car un genéraliste vous ferez perdre le procés !
A qui a ete adressee l'assignation ? (desole si j'ai rate cette info ) l'assignation a été faite à la présidente (moi) mais l'ASL est dissoute depuis novembre 2004.
A plus tard
Christian
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
demission du syndic professionnnel
Forum fermé
