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Bonjour, je tiens à remercier tout d'abord tout les intervenants sur ce forum que je trouve vraiment trés enrichissant. Bonjour, je tiens à remercier tout d'abord tout les intervenants sur ce forum que je trouve vraiment très enrichissant. Je suis président du conseil syndical de ma copropriété et récemment (Mai 2005) on a changé de syndic de copropriété. Le problème réside surtout dans les comptes des copropriétaires qui ont vendus et qui sont partis de la copropriété. En effet l'ancien syndic a fait la même erreur pour les 3 ventes qui ont été conclus lors de son mandat (2 ventes en 01/2004 et une en 07/2005)cette erreur réside dans le fait que ce syndic a sous estimé les charges dus de ces copropriétaires ce qui fait qu'en fin de l'exercice comptable on retrouve ces 3 copropriétaire débiteurs(-280€,-230€ et -1200€) sachant que les fonds de roulement et les fonds de prévoyance de ces copropriétaires leur ont été remboursé comment peut-on procéder pour récupérer cet argent? doit-on nous retourner contre le syndic ou contre ces copropriétaires?
Vos indications sont insuffisantes, compte tenu des réformes intervenues. Sur ce point voir le décret du 27 mai 2004 modifiant celui du 17 mars 1967.
Il n'y a plus de compte prorata temporis. Le vendeur est redevable des provisions exigibles avant la date de la vente. L'acquéreur est redevable des provisions suivantes et, s'il y a lieu du solde du en fin d'exercice ou en fin de chantier.
Il appartient ensuite à vendeur et acquéreur de faire leurs comptes entre eux.
Ce dispositif est certainement applicable pour la dernière vente.
Pour les deux plus anciennes, la question est savoir si les vendeurs sont " accessibles ". Si oui, le syndic doit essayer de rattraper la boulette.
Dans tous les cas il faut analyser la créance pour savoir s'il s'agit de provisions ou de soldes dus sur charges approuvées.
pour les 2 anciennes, avant le 1er septembre, vous pouvez engager la responsabilité du syndic, si le questionnaire notaire n'a pas été rempli correctement.
pour le 3ème: consultez l'état daté rempli par le syndic.Le compte du venduer se cloturant le jour de la signatur, vérifiez si le notaire a bien pris en compte les éléments indiqués . Le compte du vendeur devrait ^tre à zéro.
les sommes demandés à tout ces copriétaire figurent dans le grand livre des comptes comme une régularisation entre les provisions de charge qui ont été appelé et les charges effectives de l'exercice(c'est fort probable que la différence provient de l'eau)
JPM pouvez vous svp m'expliquer plus en détail ce que ça veut dire
Il n'y a plus de compte prorata temporis. Le vendeur est redevable des provisions exigibles avant la date de la vente. L'acquéreur est redevable des provisions suivantes et, s'il y a lieu du solde du en fin d'exercice ou en fin de chantier. Il appartient ensuite à vendeur et acquéreur de faire leurs comptes entre eux.
est ce que ça veut dire s'il y a des somme du sur le compte du vendeur en fin de l'excercice c'est à l'acquéreur de les payer?
En fin si les vendeurs sont encore "accessibles" comme vous dites quel syndic doit faire les démarches le nouveau ou l'ancien (je vous rappele que les deux premières ventes ont été effectué par l'ancien syndic et la dernière vente a été effectué par un nouveau syndic mais s'était deux mois aprés la révocation de l'ancien syndic ce qui fait que ce nouveau syndic n'avait pas tout les éléments en main)
Merci d'avance pour vos réponses Vos aides me sont précieuses
Citation :est ce que ça veut dire s'il y a des somme du sur le compte du vendeur en fin de l'excercice c'est à l'acquéreur de les payer?
NON : pas tout à fait. J'ai indiqué que le vendeur est redevable des sommes exigibles avant la vente (et plus précisément la signature de l'acte authentique). Si le signature a lieu le 15 juillet 2006, le vendeur est redevable envers le syndicat de la totalité de la provision du 3e trimestre 2006 exigible le 1er juillet 2006.
Si en février 2007 il apparait que les charges du lot vendu pour 2006 s'élèvent à 920 € alors que les provisions appelées ont été de 800 €, c'est l'acquéreur qui devra payer les 120 € de différence. A eux de faire leurs comptes sans intervention du syndic.
Votre question peut retrouver sa valeur si la somme exigible le 1er juillet 2006 n'a pas été exigée
et surtout si le syndic a mal rempli la questionnaire demandé par le notaire ainsi que l'état daté.
Pour les recouvrements, le syndic en place a seul qualité.
une dernière question svp lorsque vous dite Pour les deux plus anciennes, la question est savoir si les vendeurs sont " accessibles ". Si oui, le syndic doit essayer de rattraper la boulette.
si ces vendeurs sont encore accessibles est ce que la copropriété a le droit encore de leurs demander ces sommes d'argents?quels sont les démarches à suivre (Mise en demeure, huissier de justice ??)
je tiens à vous rappeler que ces anciens coproriétaires figurent comme débiteurs sur le livre du grand compte qui nous a été transmis par l'ancien syndic et que les sommes qui leurs sont dus proviennent des différences entre les provisions appelées et les charges de l'excercice.
Anciens Copropriétaires débiteurs
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2005 : 12:46:17
