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 Sujet  |
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adja
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 sept. 2005 : 11:33:24
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Bonjour, j'ai envoyé 2 lettres en RAR depuis le 20 aout à mon propriétaire, pour lui signifier mon départ avec un préavis de 3 mois, mais celui-ci à cette heure n'a toujours pas reçu les lettres car il refuse d'aller les chercher à la poste, et me dit au téléphone que le préavis court à partir du moment où il reçoit la lettre. Qu'en est-il ? Va-t-il me falloir lui envoyer un huissier? Merci de vos réponses.
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 11:44:44
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Citation :
Initialement entré par adja
Bonjour, j'ai envoyé 2 lettres en RAR depuis le 20 aout à mon propriétaire, pour lui signifier mon départ avec un préavis de 3 mois, mais celui-ci à cette heure n'a toujours pas reçu les lettres car il refuse d'aller les chercher à la poste, et me dit au téléphone que le préavis court à partir du moment où il reçoit la lettre. Qu'en est-il ? Va-t-il me falloir lui envoyer un huissier? Merci de vos réponses.
Bonjour,
Oui,il ne reste que ça! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 15:41:29
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Citation :
Initialement entré par adja
Bonjour, j'ai envoyé 2 lettres en RAR depuis le 20 aout à mon propriétaire, pour lui signifier mon départ avec un préavis de 3 mois, mais celui-ci à cette heure n'a toujours pas reçu les lettres car il refuse d'aller les chercher à la poste, et me dit au téléphone que le préavis court à partir du moment où il reçoit la lettre. Qu'en est-il ? Va-t-il me falloir lui envoyer un huissier? Merci de vos réponses.
Vous êtes tombé sur quelqu'un d'une mauvaise foi évidente.
Que disent les mentions postales ???
Pour éviter que ce comportement ne se généralise, notifiez le congé par huissier comme indiqué, puis assignez au TI ce propriétaire procédurier pour faire reconnaitre la date de présentation du 1er recommandé et également vous faire rembourser lesdits frais d'huissier. C'est un cas typique d'un abus de droit qu'un tribunal civil peut sanctionner. |
Edité par - LeNabot le 23 sept. 2005 15:42:01 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 18:32:32
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LE NABOT: n'écrivez pas n'importe quoi.
le fait de ne pas retirer une lettre RAR n'est pas un abus de droit.
sur les courriers il a du être indiqué: non retiré.
exactement comme si le destinataire était en congés.
comment voulez vous que le locataire apporte la preuve de la mauvaise foi du destinataire???? |
Edité par - nefer le 23 sept. 2005 18:33:08 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 18:44:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
le fait de ne pas retirer une lettre RAR n'est pas un abus de droit.
Ce que je lis (si c'est vrai bien sûr !)
mais celui-ci à cette heure n'a toujours pas reçu les lettres car il refuse d'aller les chercher à la poste, et me dit au téléphone que le préavis court à partir du moment où il reçoit la lettre.
Le délai de garde est de quinze jours. Faut compter que le retour ne se fait pas du jour au lendement. La personne répond au téléphone. Cette expérience est réitérée deux fois. Vous allez faire avaler à un juge que c'est un comportement normal ???? Que la personne est en congé "longue durée" et que malgré cela elle répond au téléphone. Ce comportement met obstable tout simplement à l'exercice du droit de résilier. Vous ne me retirerez pas de l'esprit que l'abus de droit est caractérisé. Reste bien évidemment l'assignation d'huissier. Au besoin une signification en mairie. Mais ne dites pas que ce comportement est normal. De grâce. |
Edité par - LeNabot le 23 sept. 2005 18:50:06 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:12:00
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LeNabot,
Il ne s'agit pas de dire ou d'écrire si le comportement de ce proptiétaire est normal ou anormal.
Il s'agit de donner un conseil qui soit pratique, efficace est sans risque "d'interprétation" comme peut l'être tout jugement!
Seule solution, la voie d'huissier qui coûtera de l'ordre de 120 euros mais qui évitera de laisser "courir" des jours et des jours de loyer avant le congé.
Il faut espérer pour adja que son état des lieux "entrée" a été réalisé correctement et lui conseiller de lire tous les sujets relatifs à l'état des lieux "sortie"
Christophe |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:27:57
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Seule solution, la voie d'huissier qui coûtera de l'ordre de 120 euros mais qui évitera de laisser "courir" des jours et des jours de loyer avant le congé.
Certes je ne dis pas le contraire.
Maintenant je me rappelle très bien les remarques d'un prof de procédure civile, juge à la Cour d'Appel de Paris, qui aimait à répéter que le sport favori des français était d'emmerder le voisin et je m'aperçois encore avec étonnement qu'il avait raison.
Ce bailleur mérite une procédure et je vais vous dire pourquoi.
Je me souviens avoir fait en TP de procédure civile, un cas réel. Il faudra que je retrouve ce jugement de TGI car il est spécial en la matière. Un quidam avait assigné quelqu'un au TGI pour une toute petite créance. Il avait préféré cette voie tout à fait possible, car le TGI est juge de droit commun au contraire du TI qui est juge de l'exception pour les créances de faible montant sous un plafond. Conséquence : procédure lourde et coûteuse pour aggraver bien sûr la note de son adversaire. Conclusion : il gagne, mais le TGI accepte la demande des frais irrépétitibles du perdant au nom de l'équité (art 700 du NCPC). Ce qui a eu comme conséquence de rendre l'addition négative au vainqueur. Justement parce que le Tribunal a considéré que le choix du TGI était un abus de droit.
A méditer donc. |
Edité par - LeNabot le 23 sept. 2005 20:32:26 |
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Dom1111
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:46:44
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Bonjour,
Nous venons d'obtenir gain de cause au tribunal suite à une affaire similaire. Le propriétaire n'a pas voulu retirer notre préavis en lettre AR, nous lui avons donc envoyé l'huissier (env 90€); étant de mauvaise foi il n'a pas voulu nous rendre notre DG mais nous avions fait appel à l'huissier pour l'état des lieux de sortie. Le TI a alors pris en compte les frais d'huissier pour le préavis au vu de la mauvaise foi de ce propriétaire mais cela a tout de même pris 8 mois et l'argent n'est toujours pas dans nos poches...
Bon courage |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:54:38
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Tout à fait d'accord avec vous deux Dom1111 et LeNabot,
Mais la solution immédiate est bien celle du recours à un huissier, après il sera toujours temps d'engager une procédure à l'encontre de ce propriétaire.
Christophe |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:57:42
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Citation :
Initialement entré par Dom1111
l'argent n'est toujours pas dans nos poches...
Bon courage
Faites délivrer à cet excellent propriétaire une saisie vente par un huissier. Il finira bien par apprendre la procédure par coeur.  |
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Dom1111
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 10:10:08
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| c'est exact, il n'y a pas d'autre solution que l'huissier dans l'immediat.Ce sera la présentation de l'huissier au domicile du proprio qui donnera la date départ du préavis de 3 mois et ceci même si le propriétaire est absent |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 10:17:16
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Dom1111
l'argent n'est toujours pas dans nos poches...
Bon courage
Faites délivrer à cet excellent propriétaire une saisie vente par un huissier. Il finira bien par apprendre la procédure par coeur.
Dom1111,
N'oubliez pas de signaler à votre proprio que c'est le pseudo LeNabot qui sévit sur le forum Universimmo qui vous l'a conseillé..
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Edité par - MARGOULIN le 24 sept. 2005 10:17:51 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 10:46:26
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Margoulin : qu'est ce que votre post apporte a la discussion ????
Que dalle !
alors de grace, envoyez-vous des mots doux hors site UI et ne polluez plus ce forum!
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 12:27:03
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Margoulin : qu'est ce que votre post apporte a la discussion ????
Que dalle !
alors de grace, envoyez-vous des mots doux hors site UI et ne polluez plus ce forum!
Je taquine LeNabot,il aime cela et me rend bien. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 12:43:23
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Je taquine LeNabot,il aime cela et me rend bien.
C'est à prendre au second degré évidemment. Je ne suis pas contre un petit coup de chauffe, ça détend !!! Bon week-en à tous ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 16:08:41
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| Mais comme le dit Joulia, vous polluez le (les) forum(s) et n'apportez rien de positif aux demandeurs. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 16:13:32
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Citation :
Initialement entré par nefer
Mais comme le dit Joulia, vous polluez le (les) forum(s) et n'apportez rien de positif aux demandeurs.
Rien,ce n'est pas vrai,ce n'est pas parce qu'avec Joulia,vous êtes comme des patriarches de ce forum que vous devez dicter votre loi!
Je blague.BON WEEK-END. |
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Sujet |
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préavis avec RAR refusé par le propriétaire
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