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 Sujet  |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
 Posté - 23 sept. 2005 : 17:06:20
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L'ancien syndic remplacé, par un administrateur judiciaire vient de demander l'inscription à l'ordre du jour de sa candidature.
Celui-ci agit sans parainage.
Peut-il de lui-même avoir accés à notre ordre du jour, présenté par l'administrateur judiciaire dont, la mission est de convoquer pour la nomination d'un syndic?
sachant que 3 propositions de contrats y figure déjà.
Georges
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:38:57
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L'administrateur peut mettre la candidature de l'ancien syndic à l'ordre du jour, si ce n'est pas trop tard.
L'ex syndic n'a plus qualité à intervenir sur l'ordre du jour. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:46:32
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il n'y a pas besoin de parrainage............
Qui est à l'origine des 3 autres candidatures?
le CS n'a t il pas fait une étude de ces candidatures? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:52:18
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Si l'ancien syndic pose sa condidature, c'est vraisemblable qu'il pense, à tort ou à raison, pouvoir compter sur des votes favorables.
Si le fait est exact, ces copropriétaires se plaindront de ne pas voir inscrite sa candidature.
Autre version : l'ancien syndic se fait des idées fausses  |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 18:37:20
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| Pourquoi n'y aurait il pas besoin de parrainage ? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 18:48:00
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Il aurait été compréhensible que les copropriétaires désirant avoir l'ancien syndic le paraine.
Mais là, l'ex syndic se parraine seul. Il a accés à l'ordre du jour comme étranger. Ce qui me semble anormal
Probblème pour lui il n'est toujours pas à jours des cartes Pro.
L'ancien titulaire D.G. en était le titulaire mais, le nouveau Président et le nouveau D.G. ont demandé le 19 août 2005 le renouvellement des cartes au nom de l'ancien titulaire qui n'est plu dans la Société Bizarrerie de conception!
Georges
Georges |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 19:22:18
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1)- il n'y a pas besoin d'être parainé pour être candidats à l'élection de syndic ! Il suffit de poser sa candidature en temps et heure auprès de celui qui convoque l'AG !!!
2)- tous les candidats sont étranger à l'AG et à l'ODJ !!!..
3)- Pour qu'un syndic dit "professionnel" puisse régulièrement exercer, et donc ici présenter sa candidature, encore faut-il qu'il réponde aux critères, en particulier qu'il soit titulaire du bout de papier sans valeur réel délivré par la pref du coin.
Il suffit de demander à TOUS les candidats (pas de discrimination ...) de présenter copie certifiée conforme de du 'carton' et de présenter l'organigramme nominatif des responsables de la Ste/ du cabinet ....
Avec dans votre poche un extrait Kbis, le loup sera vite identifié ....., y compris si c'est au cours de l'AG où ses agissements frauduleux seront présentés ....
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:21:51
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au-delà du "parrainage", il n'en demeure pas moins que l'on ne se retrouve pas dans un OdJ d'une AG sur sa bonne mine. Soit le CS demande l'inscription à l'OdJ d'un sujet ou d'un devis, soit c'est le fait d'un copropriétaire. Mais, dans le cas relaté par gédehem, il semble que la candidature de l'ancien syndic soit "spontanée".
La querstion est alors : pourquoi l'administrateur provisoire accepterait-il des candidatures qui n'ont pas l'assentiment du CS, dès lors qu'elles ne proviennent pas d'une demande formelle d'un copropriétaire ?
Cela laisserait supposer une certaine collusion entre l'administrateur et l'ancien syndic, ce qui ne m'étonnerait pas le moins du monde !
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 22:22:03
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Citation :
Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Il n'est pas écrit qu'une personne "étrangère" à la copropriété peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour.
Un syndic peut-il mettre un point à l'ODJ sans l'aval, au moins du CS ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 23:19:38
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Désolé de ne pas être en accord avec cette position, qui mélange les choses :
Aucune personne étarngère au syndicat n'a demandé d'inscrire à l'ODJ la question de la nomination d'un syndic.
C'est l'administrateur, et lui seul, qui a inscrit cette question, question de la nomination du syndic dont l'inscription est imposée par l'ordonnance qui l'a désigné ...
C'est donc bien dans le cadre de la question inscrite par l'administrateur que tout syndic peut présenter sa candidature, en lui faisant parvenir son contrat.
Votre ex-syndic est au courant de l'AG, par un coup de fil à l'administrateur ou par un copropriétaire 'ami'.
Il se propose donc.
Je ne vois là rien d'irrégulier, de frauduleux ou de condamnable ....
Même si j'en suis désolé pour vous....
Restera à ne pas le nommer. En particulier en rappelant qu'il vous a mis dans la panade et que le DG de cette société n'est pas titulaire de l'autorisation préfectorale. Soyez bref sur ce point.
Un moyen beaucoup plus percutant : lors de la présentation des candidats, , une fois qu'ils sont tous dans le couloir, il faut que le CS ou l'équipe qui a participé aux sélection dise : " Nous avons fait le tour, il y a 3 ou 4 candidats, mais les voix ne doivent pas se dispercer.
C'est pourquoi nous vous recommandaons le cabinet XXXX, que nous pensons le mieux à) même de gérer notre copropriété."
Le pdt de séance passe au vote, en commençant par ce cabinet XXXX.... et si vous avez bien préparé votre affaire, c'est le cabinet XXXX qui est élu à la maj. art.25. |
Edité par - gédehem le 23 sept. 2005 23:23:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 08:58:17
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on ne le dira jamais assez: une AG, cela se prépare......
et encore plus la nomination du syndic.
le CS doit jouer son rôle |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 12:25:23
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Nefer,
totalement d'accord avec vous c'est pourquoi le bas blesse.
Le CS est pôte du syndic. Tous avec des construction illégales.
Nous sommes dans la M...E depuis 2001 parce que, le CS n'a jamais joué son rôle.
Comme nous avons contesté toutes les A.G. pour des irrégularités d'ordre publique et que nous en contestions leur validité, nous ne les avons pas cautionnées par notre présence (plusieurs copro).
Nous ne pouvions, dire au syndic qu'il n'avait plus le droit de convoquer et dans le même tant le cautionner de notre présence.
le problème, est la lenteur de la justice.
Alors vous parlez du rôle du C.S !!! Il désire (le CS) même reconduire l'ancien syndic de peur que le pot eau roses soit découvert et, qu'un autre regarde plus prés toutes les infraction là, ou avant il y avait barrage
Georges |
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