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 Sujet  |
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METAL77
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 sept. 2005 : 22:59:42
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Nous sommes sur le point d'acheter un appartement disposant d'une cuisine équipée.Lors de notre première visite la propriétaire nous a dit que la cuisine équipée comprenait(mis à part les meubles) : la table de cuisson, le micro-ondes et le four encastrable.Aujourd'hui nous sommes allés visiter de nouveau l'appartement et le micro-ondes ainsi que le four encastrable n'était plus présents !.Ma question est donc : "Peut on enlever l'electroménager d'une cuisine équipée lorsqu'on vend un appartement ?".
Je précise également que le compromis de vente a été signé aujourd'hui.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 08:26:35
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Citation :
Initialement entré par METAL77
Je précise également que le compromis de vente a été signé aujourd'hui.
Priez alors..... priez que le compromis soit bien rédigé quand à la description de la cuisine équipée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 09:19:26
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Le Nabot: encore une fois votre réponse n'apporte rien de positif à notre ami UI.
Metal 77: si des équipements intérieurs sont vendus avec le bien , que ce soit de l'électroménager ou des meubles, vous deviez les faire figurer de façon très précise dans le compromis.
en cas d'absence d'une liste très détaillée, vous n'aurez aucun recours.
qu'est il indiqué sur votre compromis?????
Avez vous re-visité l'appartement avant la signature de ce compromis?
l'avez vous signé devant un notaire? Celui ci vous aurait posé la question , informé et l'aurait mentionné. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 09:56:25
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Citation :
Initialement entré par nefer
Le Nabot: encore une fois votre réponse n'apporte rien de positif à notre ami UI.
Vous avez raison, mais que faire d'autre que de la dérision. Le vendeur dit que la cuisine équipée comprends "ceci" "cela". A la signature du compromis ce n'est plus que "ceci". Probablement qu'à l'acte authentique ce ne sera plus rien. L'acheteur signe quand même face à cette géométrie variable. On peut difficilement empêcher un suicide. C'est mission impossible. |
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METAL77
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 13:03:15
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Merci pour la réponse !.Cependant, une cuisine équipée est elle considérée comme un bien meuble ou immeuble ?. Et l'électroménager qu'elle comprend ? Immeuble par destination ou non ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 13:14:45
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Citation :
Initialement entré par METAL77
Cependant, une cuisine équipée est elle considérée comme un bien meuble ou immeuble ?. Et l'électroménager qu'elle comprend ? Immeuble par destination ou non ?
Ces distinctions n'apporteront rien à votre problème. Le terme "cuisine équipée" ne veut rien dire. Ca sert à vendre. C'est tout. Votre compromis doit être carré et comporter un inventaire précis et exhaustif de tous les éléments. Si le micro-ondes et le four encastrable ont déjà disparu, vous allez au casse pipe.
Le mieux serait de nous recopier le paragraphe du compromis concernant cette cuisine équipée pour que des contributeurs puissent vous éclairer. Pour info, on peut vendre un "immeuble" avec des "meubles" dedans. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 16:18:32
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| metal77: le fait de détailler en les chiffrant les meubles vendus avec un appartement sert à faire le distingo pour la base de calcul des honoraires de mutation. |
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METAL77
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 17:14:41
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Il est vrai que sur la liste du mobilier annexée à la promesse de vente,le four et le micro-ondes encastrables ne sont pas répertoriés.Cependant, nous disposons des photos publiées avec l'annonce .Et sur ces dernières, Les fours sont bien là tout comme lors de notre première visite !. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 17:50:02
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Citation :
Initialement entré par METAL77
Il est vrai que sur la liste du mobilier annexée à la promesse de vente,le four et le micro-ondes encastrables ne sont pas répertoriés.Cependant, nous disposons des photos publiées avec l'annonce .Et sur ces dernières, Les fours sont bien là tout comme lors de notre première visite !.
Le problème, c'est que les photos ne sont pas contractuelles. Seul fait foi le compromis, et si sur le compromis aucun inventaire n'est fait, vous n'aurez absolument aucune recours si votre cuisine équipée se réduit à un placard et une poubelle. Soyez en très conscient car vous allez très certainement vers une désillusion, ce cas de figure est malheureusement assez fréquent. Priez donc pour que la table de cuisson soit laissée (elle figure bien au moins sur le compromis ?). |
Edité par - LeNabot le 24 sept. 2005 17:53:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 18:38:09
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metall77: ce n'est pas parce que des équipements sont présents dans les llieux lors de la visite qu'ils sont obligatoirement vendus avec.
le propriétaire peut choisir de vendre le bien complètement vide, y compris de retirer les placards.
cela peut faire partie de la négociation à condition que le propriétaire soit vendeur.
et uniquement dans ce cas, les meubles sont listés dans le compromis.
donc votre compromis est conforme. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 18:49:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc votre compromis est conforme.
Conforme à quoi ? Aux croyances de l'acheteur qui a été peut être bercé par le discours du vendeur ou de l'agence en contradiction avec l'absence de certains éléments dans le compromis ? Car si c'est le cas, permettez moi de dire qu'il y a tout à refaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 21:24:26
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par nefer
donc votre compromis est conforme.
Conforme à quoi ? Aux croyances de l'acheteur qui a été peut être bercé par le discours du vendeur ou de l'agence en contradiction avec l'absence de certains éléments dans le compromis ? Car si c'est le cas, permettez moi de dire qu'il y a tout à refaire.
Le Nabot: on ne signe pas un compromis sur des croyances
C'est à l'acheteur de lire ce qui est indiqué dans le compromis, de poser des questions , voir négocier avant la signature.
On ne refait pas un compromis (sauf si accord des 2 parties) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 sept. 2005 : 09:21:02
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Citation :
Initialement entré par nefer
Le Nabot: on ne signe pas un compromis sur des croyances
Moi c'est ce que je constate. Si le discours de l'AI est déphasé par rapport au compromis, il y a tromperie sur la marchandise, comme on dit.
Citation :
C'est à l'acheteur de lire ce qui est indiqué dans le compromis, de poser des questions , voir négocier avant la signature.
Là encore les réponses peuvent être décalées par rapport aux écrits. Si votre affirmation était vrai, depuis belle lurette que les tribunaux seraient au chômage.
Citation :
On ne refait pas un compromis (sauf si accord des 2 parties)
Certes. Mais une rétractation est possible. Les 7 jours ne sont pas écoulés.
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Edité par - LeNabot le 25 sept. 2005 09:28:08 |
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Achat d'un logement muni d'une cuisine équipée
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