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J'ai vendu ma maison, l'acte a été signé chez le notaire des acheteurs (sans ma présence et celle de mon notaire, j'avais donné procuration) il y a 3 semaines. Le notaire des acheteurs à gardé 1 semaine le chèque puis a proposé à mon notaire de faire un virement. La semaine dernière le comptable de mon notaire étant en vacances je n'ai pas pu avoir de nouvelles. Enfin aujourd'hui on me demande d'appeler demain car le comptable est surchargé... Bref, combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir enfin toucher l'argnet de la vente ? Existe-til un délai légal ? Dois-je envoyer un courrier à la chambre des notaires pour me "plaindre" ?
Merci beaucoup pour vos lumières... et bonne journée.
Le produit de la vente passe obligatoirement par la compta du notaire. Donc le délai légal c'est séance tenante. Alertez la chambre des notaires ainsi que le Procureur de la République, je vous garantis que cela a le même effet qu'un kilo d'emphétamines.
vous avez vendu il y a trois semaines. le notaire des acheteurs a gardé l'argent 1 semaine puis a fait un virement : par CDC net, le virement est immédiat en date de valeur (système CDC où sont tous les notaires) et votre notaire pouvait vous faire le chéque dés le lendemain. DONC AVANT le départ en vacances de son comptable. Donc taper du poing sur la table : soit vous vous déplacez (à une heure ouvrable pour avoir le comptable), soit vous téléphonez et vous demandez directement le comptable, en EXIGEANT le prix et en l'informant que, si vous n'avez pas reçu le prix dans les 3 jours, vous en aviserez effectivement les .. (voir réponse de LeNABOT)
délai pour toucher l'argent ?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 12:16:39
