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Je suis en plein doute et je trouve très peu d'infos, je me tourne donc vers ce forum.
En décembre 2004, je décide de m'installer chez ma copine, je décide donc deménager et de vendre mon appartement. Le temps de transférer tout mes meubles, etc ... et de refaire un peu l'appartement, je le mets en vente au mois de mai. Il est maintenant vendu et l'acte définitif sera fait fin décembre. Malheureusement, je me demande si ma plus values immobilière ne va pas être taxé. C'était ma résidence principale, mais stupidement et/ou honnetement, j'ai déclaré mon changement d'adresse aux impots. Néanmoins j'ai lu sur un site ceci: "Dans le principe, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Toutefois, il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente. Il n'y a pas de délai de principe. Cependant, pour l'Administration un délai d'une année doit constituer le délai maximal."
Si vous pouvez m'éclairer, enfin surtout me rassurer
Ce que vous rapportez pour l'avoir lu est tout à fait exact avec une nuance de taille :
Ce délai maximum d'une année s'applique à la condition que le vendeur ait, auparavant, accompli les démarches nécessaires pour parvenir à la vente, soit annonces dans la presse, mandat de recherche d'un acquéreur confié à une agence immobilière.
Cette mesure de tolérance est liée au principe qu'il n'est pas toujours aisé de trouver un acquéreur immédiatement,et, qu'en conséquence un délai normal, ne pouvant dépasser une année, est consenti dès lors que cette recherche d'un acquéreur.
la mise en vente s'étant effectuée 6 mois après votre déménagement ET l'acte authentique signé un après votre déménagement, il apparit plus que probable que les services fiscaux ne retienne pas la notion de résidence principale.
Il vous afudra avoir une bonne force de persuasion, sinon il ne vosu restera que la procédure.....
C'est bien ce dont je me doutais Malheureusement pour moi, j'ai d'abord penser à emménager avec ma copine en me disant, je verrais plus tard si je vends ou loue mon appart, je me suis donné 3 mois, après j'ai fait des travaux et j'ai mis en vente. Ceci dit, je me rends bien compte que j'aurai pu très bien ne pas déclarer mon déménagement et laisser 1 lit dans l'appartement, c'est ca qui me rends amère et qui me fait dire que la loi est mal faite ou plutot faite pour inciter à truander ... Enfin bon, je vais me consoler en me disant que c'est une erreur de jeunesse, une erreur qui va me couter 12000€ quand même ...
Quelle adresse avez-vous donné au notaire? Avez-vous payé les impôts à votre adresse ou à l'adresse de votre amie?
Cordialement
Bonjour
Malheureusement, j'ai fait un changement de domicile lors de ma déclaration d'impots cette et donc j'ai payé mes impôts à l'adresse de mon amie. De plus, sur le compromis, j'ai mis l'adresse de mon amie.
Exonération de plus values ?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 13:09:15
avec les impôts…