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Eric75
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  14:21:07  Voir le profil
Bonjour,

je me suis installé en colocation l'année dernière (bail fait à 2 noms) et j'ai quitté le logement il y a peu, mais l'autre locataire est toujours dans les lieux.

Je suis celui qui a payé le dépot de garanti, et le chèque fait au proriétaire à cet égard est à mon nom.

J'aimerai savoir à qui le propriétaire est tenu de remettre le dépot de garantie au terme du bail. A moi (vu que je suis celui qui a payé), à l'autre locataire (car il est toujours en place) ou moitié-moitié à chacun de nous ?

merci beaucoup pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  14:38:28  Voir le profil
à celui qui sera le locataire en titre lors de l'état des lieux de sortie.

avez vous donné congé en RAR à votre propriétaire?????


si oui, et qu'une clause de solidarité est prévue dans le bail, vous restez solidaire du paiement des loyers et accessoires jusqu'à l'échéance du bail.

pour le remboursement éventuel par l'autre co-locataire il s'agit d'une convention privée entre vous 2.
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Eric75
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  15:15:07  Voir le profil
Merci de m'avoir répondu.

j'ai effectivement donné congé au propriétaire en RAR, mais malgré les 3 mois de préavis révolu, je demeure sur le bail.

Pour ce qui est de la clause de solidarité, rien n'est vraiment stipulé, hormis le fait que les 2 noms sont considérés comme "LE" locataire.
Est-ce bien une clause de solidarité ?

Et puisque je demeure sur le bail, suis-je toujours "locataire en titre" ?

Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  22:01:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Pour ce qui est de la clause de solidarité, rien n'est vraiment stipulé, hormis le fait que les 2 noms sont considérés comme "LE" locataire.
Est-ce bien une clause de solidarité ?

non. il faut que le contrat évoque la situation du paiement des charges et du loyer .... Relisez votre bail.

Citation :
Et puisque je demeure sur le bail, suis-je toujours "locataire en titre" ?

puisque vous avez donné congé par LRAR, non !

Merci de ne pas ouvrir plusieurs posts pour la meme question. Vaut mieux continuer à la suite.

si vous n'avez pas de clause de solidarité sur le bail, alors vous n'êtes plus colocataire ni responsable du co-paiement.
par contre si une clause évoque cette responsabilité de paiement, alors vous êtes tjs co-solidaire jusqu'au prochain terme du contrat (fin du prochain triénnat).





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