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Eric75
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 sept. 2005 : 18:05:18
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Bonjour,
Je louais un appartement pour lequel le bail est à 2 noms considérés comme "LE" locataires.
J'ai quitté l'appartement, mais l'autre locataire est resté dans les lieux.
J'ai donné congé au propriétaire par courier avec AR et les 3 mois de préavis sont maintenant révolus.
Le locataire restant n'a pas les moyens, à lui seul, d'assurer les loyers (il est au chomage) et les seuls garants de l'appartement (ses parents) gagnent moins que 2 fois le loyers.
Pourtant il semble impossible de le contraindre à quitter l'appartement et mon nom reste sur le bail et le propriétaire refuse d'en faire un nouveau sans le miens.
Voici mes questions :
1) est-il possible de le contraindre à quitter l'appartement ?
2) ai-je le droit de retourner vivre dans l'appartement puisque je suis toujours sur le bail.
Merci pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 21:55:29
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Avez-vous une clause de solidarité de paiement dans le contrat de bail ?
je vous invite également à regarder les autres discussions de ce forum co-locataire car c'est un sujet souvent traité.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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Eric75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 08:58:03
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Merci Joulia.
il y a effectivement une clause de solidarité.
Mais ma question est de savoir si je peux retourner dans l'appartement sachant que j'ai donné congé au propriétaire mais que mon nom figure toujours sur le bail et que je suis donc toujours mentionné comme étant locataire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 16:33:49
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le point important est votre congé donné dans les formes. Le bailleur n'est pas obligé de refaire un nouveau contrat ni un avenant, donc votre nom peut rester sur le bail original.
vous avez gardé copie de votre congé : c'est ce qui compte !
par contre, puisque clause de solidarité, alors même en étant parti, vous etes redevable des loyers non payés et ce jusqu'à l'échéance du bail ... vous ne pouvez pas y échapper - |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:12:46
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| des loyers, des provisions sur charges et des régulaisations de charges |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:20:11
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Citation :
Initialement entré par nefer
des loyers, des provisions sur charges et des régulaisations de charges
Et des dégâts dans l'appart pris sur le DG. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:22:20
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finalement, en s'y mettant à 3, on va bien finir par y arriver 
Pas d'autres amateurs pour se joindre à nous ? |
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Eric75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:00:26
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si je comprend bien (parce que ce n'est pas très clair pour moi, désolé  ) du fait que j'ai donné congé au bailleur dans les formes, je ne peux plus retourner vivre dans l'appartement (même si mon nom est tjs sur le bail).
c'est bien ça ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 22:29:54
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oui c'est ca, à moins que le bailleur n'accepte et ce par écrit (ce qui vous couvrirait).
mais si je comprends bien le pbl: votre copain ne peut pas payer le loyer et sa caution est "juste" ... c'est ca ???
pourquoi ne recherche t-il pas qq'un d'autre, à votre place ????
quel est/sont VOTRE intérêt et vos intentions ? |
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Eric75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 10:12:14
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Déjà merci de m'aider, Joulia
En fait l'histoire est la suivante.
l'appart à été loué à nos 2 noms, sachant que c'est en grande majoritée sur ma situation financière que le propriétaire à accepter de nous louer.
Se sont ses parents à lui qui se sont portés caution mais à ils ont à eux 2 moins de revenus que moi seul.
Aujourd'hui, mon ami est au chomage et refuse de trouver une autre personne pour me remplacer sur le bail.
C'est ce qui pose problème au propriétaire, qui refuse de mettre le bail sous le seul nom de mon ami et sans caution supplémentaire (ce qui est comprehensible).
Le propriétaire est pourtant tout à fait prêt à refaire un bail sans mon nom si mon ami apporte une autre personne sur le bail. Mais il refuse de le faire (pourtant il le pourrait) car il veut garder l'appart à son nom seul !
Surtout qu'il se repose sur moi vu que je suis toujours caution solidaire et qu'il le sait très bien.
Mon interet premier est donc de me dégager du bail au plus vite et je ne sais pas comment faire, si seulement cela est possible.
Cela dit, un problème supplémentaire s'est ajouté au reste. Mon ami refuse maintenant de payer sa part de l'assurance de l'appart et la taxe d'habitation qui va bientôt arriver (les 2 étant à mon nom !).
Je me demande alors si je ne peux pas, tant qu'à être toujours caution solidaire et redevable de presques toutes les factures liées à l'appart, revenir vivre dans lieux.
Merci pour vos conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 11:59:28
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puisqu'assurance et taxe d'habitation sont à votre nom, c'est à vous de les régler.
les accords avec votre co-locataire ne concernent que vous 2.
Quant à revenir dans les lieux, si votre co-locataire est d'accord, il peut vous "héberger", mais vis à vis du propriétaire, vous avez donné congé, donc plus locataire mais uniquement solidaire pour loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 14:13:57
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Eric75,
Il fallait résilier l'assurance habitation et prévenir votre CDI de votre changement d'adresse !!! Faites cela au plus vite, si ce n'est pas déjà fait.
C'est à votre colocataire de souscrire une nouvelle assurance habitation, définie selon ses biens -seuls- & garanties souhaitées.
Vous pouvez aller également expliquer votre situation au CDI dont émane votre taxe : il se montreront peut-etre compréhensifs et rééditeront deux taxes au lieu d'une. (A chacun ensuite de faire les démarches de dégrèvement éventuelles). (J'ai déjà été dans ce cas, moi même.)
De plus, il semblerait que votre bail ne contienne pas de clause de solidarité ! Venez nous le confirmer... > Absence de toute mention ("solidaire", solidarité") à rubrique "paiement du loyer".
Si c'est bien le cas, il ne vous reste qu'à vous occuper de cette taxe et échéance d'assurance.
Concernant le dépôt de garantie, si vous pouvez retrouver le numéro du chèque qui fut versé ou quelconque reçu, trace sur quittance, il vous serait rendu à vous seul sans problèmes.
Enfin, il serait judicieux de prévenir votre ancien colocataire et votre proprio qu'il y a absence de clause de solidarité : attention les véloooos. Cet ancien colocataire pourrait regretter de vouloir abuser de cette solidarité qui est finalement inexistante. Il serait gentil de prévenir le proprio qu'il n'y a pas de bonnes garanties finalement sur ce logement.
(Bon, suis paumée entre vos deux topics, moi !) |
Edité par - amande le 28 sept. 2005 14:31:35 |
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Eric75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 15:09:27
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Amandine,
Je crains malheureusement qu'il y ait une clause de solidarité (il est écrit dans le bail : "Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le vocable "le locataire")
Pour ce qui est du dépot de garantie, j'ai bien gardé le talon du chèque que j'ai fait. Je dois donc prévenir le prorpiétaire de me remettre la caution à moi seul ?
Mais si celui-ci oublie et rend l'argent à mon ami directement je n'aurai plus moyen de le récupérer ?!
Surtout que le bail arrive à terme en octobre 2007 !!
Pour ce qui est de l'assurance et de la taxe d'habitation, on me réclame un justificatif de cessation de bail, que le propriétaire refuse de me fournir puisqu'il veut me garder sur le bail !
Comment puis-je alors prouver aux impots que je suis bien parti de l'appart ?
Cela dit le problème n'est pas tant le proprio qui cherche à se couvrir, mais mon ami qui reste dans les lieux. Je confirme qu'il peut sans problème remplacer mon nom par un autre, mais il s'y refuse !
Le vice va même plus loin : 2 autres personnes m'ont déjà remplacé et vivent dans l'appartement mais ils refusent de remplacer mon nom par les leurs !
N'y a-t-il vraiment aucun moyen de les contraindre à le faire ??
Parce qu'au final je reste caution solidaire et redevable des loyers et autres, je paie les factures, je ne vis plus dans l'appart et les 3 autres profitent de l'appart sans aucune contrainte !
J'ai vraiment l'impression qu'on frise l'escroquerie et pourtant je n'ai aucun recours ?
Encore merci pour votre aide précieuse ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:40:20
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non, votre co-locataire a le droit d'héberger qui il veut......
ce qui est interdit c'est la sous-location...encore faut il le prouver. |
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