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bugsy
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  15:22:03  Voir le profil
Bonjour,

nous avons acheté une maison a mon exbeau frére, et avons pu emménager de maniére anticipée soit 2 mois avant notre signature d'acte qui a lieu la semaine prochaine.

Lors de notre premiére réelle visite avant signature du compromis plusieurs points ont été soulevés le fait que les radiateurs des chambres du haut n'étaient pas encore raccordé et d'autres choses encore.

Biensur depuis que nous sommes dans les murs nous avonspu constater de nombreuses malfaçon mais la ou est mon souci c'est au niveau du fameux branchement des radiateurs il s'avére qu'ils ne sont pas comforme et que le branchement est complétement a faire cette petite chose va nous couter plutôt cher.

Nous n'avons pas acheté la maison en dessous de son prix au contrair et aujourd'hui nous nous appercevons de beaucoup de non dits qui vont considérablement augmenté leprix. Est ce que je peux demander a mon ex beau frére un partage des frais du chauffage? sachant que nous n'avons rien signalé au compromis?

Je ne veux pas chercher d'histoire mais ne veux pas non plus que sous prétexte d'un achat en famille nous nous fassions gruger.

Merci de me dire a quoi je peux ou non prétendre

Amicalement
bugsy
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  15:33:53  Voir le profil
Je vais être brutal dans ma réponse : vous ne pouvez prétendre à rien. L'ancien s'achète en l'état, vous n'avez donc aucun recours. Sauf exceptions prévues par le Code Civil, c'est à dire dol ou autres fraudes comme les vices cachés qui étaient parfaitement à la connaissance du vendeur et dont la preuve n'est pas aisée.

Edité par - LeNabot le 26 sept. 2005 15:35:22
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bugsy
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  18:36:41  Voir le profil
c'est bien ce que je pensais mais le vendeur ne serait -il pas de mauvaise foie en refusant au minimum de partager la facture?

La maison que nous achetons a été construite l'année derniére, et les combles étaient alors aménageables c'est tout de même lui qui les a aménagé et donc posé le chauffage ne se doit-il pas de faire au minimum que celui ci soit comforme aux normes de montage?

Ilsavait tout de même qu'il y avait plus a faire qu'il n'a bien voulu nous le dire.Alors ouipeut-être que pour l'occasion nous avons fait trop facilement confiance mais si il est de bonne foie il devrait accepter le partage de la facture.

Bien a vous
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  18:57:42  Voir le profil
Ce n'est pas une question de mauvaise foi ou pas. Vous achetez une maison "en l'état", pour un prix convenu. Juridiquement lui demander de "partager" une facture, revient à contester ou à renégocier le prix. Et ça, dès le compromis, vous ne pouvez plus. Il reste le dol ou le vice caché parfaitement connu du vendeur. Mais je ne pense pas que vous entriez dans ce cas.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  22:00:56  Voir le profil
Je confirme: Vous ne pouvez prétendre à rien. Aucun des points mentionnés pour le moment n'étaient pas enmesure d'être vérifiés avant l'achat. Donc, ce ne sont pas desvices cachés (qui par essence se doivent d'être cachés).

Désolé,

Pégase
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