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noon72
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 27 sept. 2005 : 09:03:50
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Voici le courrier que je compte envoyer à l'agence qui gère l'appartement que j'ai quitté récemment. (pour en savoir plus, voir le sujet "litige dégradation appartement").
NB : Le premier courrier est celui de l'agence, le second le mien.
Merci de vos remarques.
Noon
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Lettre recommandée avec A/R
Objet : Dégradation appartement
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à l'état des lieux de sortie que nous avons effectué en votre présence le jeudi 22 septembre 2005. Nous avons constaté et ce malgré notre courrier recommandé avec A/R du 7 septembre 2005, que vous n'avez pas procédé aux réfections nécessaires de l'appartement tel que nous vous l'avions conseillé dans notre courrier.
Les dégradations notoires sont :
- tapisserie de la cuisine : tâchée à de nombreux endroits, traces de coulures de sauce ou graisse. Vous avez découpé la tapisserie pour coller du carrelage à deux endroits sans en avoir demandé l'autorisation.
- déchirure du papier bufflon de la salle de bain du à un trou percé dans la cuisine et ayant traversé de part en part le mur.
- tapisserie du couloir : raccords masquants des griffures de chat qui toutefois sont apparentes au-dessus des dits raccords.
- tapisserie séjour, de nombreux raccords présents pour masquer des griffures de chat. Certrains griffures restent apparentes.
- tapisserie des deux chambres, l'une dégradée par de nombreuses griffures de chat, l'autre, vous avez coupé la tapisserie à mi-hauteur sur deux pans de mur et remplacé celle-ci par de la peinture. La jointure tapisserie-peinture est masquée par une frise en bois.
- moquette de la petite pièce séjour est hors d'usage, nombreuses grosses tâches.
- linoléum de la cuisine déchiré à deux endroits.
Nous vous rappelons que lors de votre entrée dans les lieux, l'appartement avait été complètement refait. Aujourd'hui, tous ces travaux sont à refaire car il y a une dégradation importante qui n'est nullement liée à une usure normale.
Nous vous mettons en demeure de réaliser toutes les réparations. Dans la négative, et sans nouvelle de votre part sous 48 heures, face à ces dégradations, nous serons dans l'obligation de procéder aux réfections dont le coût vous sera entièrement imputable.
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Lettre recommandée avec A/R
Monsieur,
En réponse à votre courrier reçu le 26 septembre 2005, je vous notifie les points suivants :
- Actuellement, je ne suis pas en possession de l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie de l'appartement que j'ai occupé de juillet 1999 à septembre 2005. Vous voudrez bien me faire parvenir un exemplaire de chacun de ces documents.
- Vous mentionnez dans votre courrier du 26/09 un courrier qui nous aurait été adressé le 7 septembre. Nous n'avons jamais reçu ce courrier.
- Dans l'attente de la réception de l'état des lieux de sortie, qui est le seul document valable pour établir une comparaison, voici mes remarques concernant les dégradations que vous jugez notoires :
- Concernant les dégradations des tapisseries : pour l'essentiel, elles ont été réparées par des raccords soigneux, qui ne sont pas importants ni en taille, ni en quantité. Par ailleurs, les griffures de chat restantes sont superficielles (la couche décorative du papier n'est pas altérée) et très peu nombreuses. Elles ne peuvent donc pas justifier du changement complet de la tapisserie des pièces concernées.
- Concernant la tapisserie de la cuisine : elle présente des tâches de graisse, qui résultent d'un usage normale d'une cuisine pendant plus de 6 ans.
- Concernant le linoléum de la cuisine : les déchirures ne présentent pas un caractère important, ni par leur taille (quelques centimètres), ni par leur quantité (2), ni par leur position (sous l'emplacement des meubles ou de l'électroménager). Elles ne peuvent donc pas justifier un changement complet du revêtement de sol.
- Concernant la moquette du séjour : elle a été entretenue régulièrement. Les tâches et traces d'usure restantes résultent également d'un usage normal et d'une vétusté de plus de 6 ans.
- Concernant la tapisserie de la chambre d'enfant : je vous rappelle que le locataire peut librement modifier les éléments de décoration existants dans l'appartement, pourvu que ceux-ci ne soient pas fixes. Une peinture peut toujours être repeinte ou recouverte de papier par le locataire suivant. Une frise peut être décollée. Les tons enployés sont neutres.
En conséquence, je considère comme nulle et non avenue votre mise en demeure de réaliser des travaux de rénovation à nos frais.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 10:08:34
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Noon 72: les taches, qu'elles soient de graisse ou autres, ne sont pas de l'usage normale ni de l'usure ou de la vétusté.
Quant au linoléum, s'il est déchiré, ce n'est pas au locataire de juger si l'emplacement de ces déchirures est génant ou pas: il y a des déchirures et c'est une dégradation. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 10:49:22
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Citation :
Une peinture peut toujours être repeinte ou recouverte de papier par le locataire suivant. Une frise peut être décollée
Et les trous peuvent être rebouchés, les cuisines décrassées, etc..... sympa pour le locataire qui suit. Des appartements comme vous les décrivez, j'en ai visités, rafistolés à droite et à gauche et ressemblant à tout et à rien. J'ai également vécu de longues années avec un chat, j'anticipais ses bêtises en lui coupant court les griffes toutes les semaines, et en mettant dans toutes les pièces des accessoires pour qu'ils puisse tout de même assouvir ses réflexes si le besoin s'en faisait sentir, et si je l'attrapais à passer outre, une bonne claque sur le kuks le ramenait à la raison. Je n'ai eu ni murs, ni meubles, ni canapés abîmés par mon chat. Question d'éducation tout simplement.
cyvonne |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 11:05:20
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A Cyvonne,
Le "kuks" ? C'est mignon comme expression, c'est plus soft comme ça !
zajou |
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noon72
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 16:53:52
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Franchement, je me passerais bien de ce genre de commentaire. Je suis venue ici pour obtenir des avis, des conseils, des expériences, pas pour qu'on juge ma façon de vivre.
Mais puisqu'on en est là, sachez que j'ai passé des heures et des heures à reboucher tous les trous, nettoyer tous les encadrements de fenêtres, les portes, les vitres, les sols, à faire tous les raccords de papier et de peinture nécessaires. J'ai commencé 1 mois et demi avant de déménager et j'ai fini 1 mois et demi après (tout en étant enceinte). J'estime que je rends l'appartement, après 6 années, dans un très bon état général, et ce malgré malgré un chat (que je ne frappe pas) et 2 enfants (que je ne frappe pas non plus).
Alors, quand une agence, qui ne cherche qu'à escroquer le proprio et le locataire, me fait passer pour un sagouin en s'appuyant sur des arguments pseudo-juridiques, je vous assure que ce n'est pas particulièrement agréable à vivre et que je m'en passerais bien.
Je viens juste chercher les éléments qui vont me permettre de me défendre face à des abus.
Noon |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:19:30
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Pour ce qui est des tapisseries je reitere ma remarque faite suite au post de Joulia sur l'autre topic que vous avez ouvert:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30167
Pour le reste l'agence juge sur l'état et non sur l'effort (meme méritoire) ou sur les circonstances (meme enceinte). N'y voyez en rien un jugement, mais seulement l'enontiation d'un fait.
Pour le reste il est certains que des taches, des grifures et des raccords dépareillé meme propre déprécie un bien (le locataire suivant sera moins encleint à louer en l'état) et ne releve pas d'un usage normal (une moquette n'est pas faite pour etre tachée...). Techniquement cela correspond donc bien à une dégradation de l'état de l'appartement.
La question reste quelle est la part que vous devez prendre à votre charge : la réponse reste la refexion déduction faite de la vétusté.
On en revient donc à ma remarque liminaire cf http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30167.
Bon courage pour votre réclamation |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:26:20
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Les tâches, déchirures et griffures ne peuvent pas résulter d'une usure normale et sont par nature des " dégradations" ( mêmes légéres, cela reste des dégradations). Sur ce point, je pense que la réflexion de Nefer et celle de Cyvonne est exacte.
Cependant, il est évident qu'au bout de 6 ans d'occupation, les revêtements de sol et tapisseries sont atteints ( au moins partiellement) par la vétusté: il est donc anormal qu'on vous facture la totalité de la réfection de la tapisserie, de la moquette ou du linoléum. Le coût de la réparation de ces dégradations ne peut donc pas vous être " entièrement" imputable contrairement à ce qu'indique l'agence.
Concernant le changement opéré dans la chambre ( tapisserie partiellement remplacé par de la peinture): il s'agit d'un aménagement et non d'une modification. L'agence ne peut donc pas exiger la remise en état initiale dès lors que le changement est correct et bien fait. |
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noon72
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 20:03:30
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OK pour les dégradations. Mais peut-on impunément considérer que l'appartement est pour autant dans un état pitoyable (dixit l'agence) et nécessite le chagement de l'intégralité des tapisseries. C'est ça que je conteste ainsi que le fait que tout devrait être à ma charge.
Quant aux conséquences sur la relocation, ça me fait sourire. Je n'ai jamais visité des appartements aussi en état que celui que je rends (y compris celui que j'habite actuellement). C'est peut-être un phénomène local (région parisienne) ?
Si j'ai donné des éléments personnels, ce n'est pas pour les utiliser face à l'agence (ça ne les regarde pas), mais c'est juste pour exprimer mon mécontentement face à certaines remarques dans ce sujet.
J'aimerais, moi aussi, que tous les locataires soient aussi conscienceux et honnêtes que je pense l'être. Mais quand je vois le comportement de certains propriétaires et agences, et bien ça m'incite vraiment à devenir aussi cochon que les autres. Après tout, quelle différence ?
Mais je change de sujet, n'en parlons plus.
Merci à tous ceux qui me donnent des éléments objectifs pour essayer de m'en sortir.
Noon
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 11:10:42
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Citation :
Initialement entré par noon72
OK pour les dégradations. Mais peut-on impunément considérer que l'appartement est pour autant dans un état pitoyable (dixit l'agence) et nécessite le chagement de l'intégralité des tapisseries. C'est ça que je conteste ainsi que le fait que tout devrait être à ma charge.
Tout dépend de l'EDL que vous avez signé.
Si il y a des dégradations sur chaque pan de mur, oui cela nécessite des changements de l'intégralité des tapisseries. Si c'est limité à une piece ou à un pan de mur seul cette piece ou ce pan est à changer.
Par contre vous ne pouvez exiger un patchwork de tapisserie en demandant à ce que seul la surface abimée soit changée.
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