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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 29 sept. 2005 : 19:43:37
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Bonjour à tous,
Dans ma "campagne électorale" pour devenir syndic bénévole, un des "électeurs" a soulevé le point concernant la garantie du syndic bénévole, si celui-ci (moi en l'occurence) s'envole avec la caisse quel est le moyen de se prémunir contre ça, une assurance (je suppose) ?
Cordialement
fguigui
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 11:58:27
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^Restez donc dans le même sujet !!!! ......
Acte délictuel : Garantie personnelle sur vos biens, dont votre lot en copropriété...
Pour la RC, voir l'assurance immeuble (la même que la RC du CS) ou mieux une assoce de proprio qui propose l'assurance RC syndic non prof...
Vous touchez ici du doigt l'importance d'un syndicat coopératif .... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 18:56:24
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Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune possibilité d'assurance, au sens traditionnel du terme, pour ce genre de sinistre puisqu'il s'agit d'un délit intentionnel.
C'est incontestablement une question épineuse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 19:03:11
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| un syndic bénévole peut (et doit) contracter une assurance RC, mais il n'existe pas d'assurance pour le pénal... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 12:56:33
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.. A mon sens cette question n'est pas vraiment un problème .. du moins en général.
Que ce soit au civil ou au pénal, entre une RC spécifique "syndic non pro" (assurance immeuble ou autre, et la valeur de vos biens propres, je pense ici en particulier à la valeur de votre lot privatif, il me semble y avoir une garantie suffisante.
A partir du moment ou la valeur de votre lot 'apparte' dépasse le montant des fonds que le syndic est amené à gérer globalement, pas de problème.
Dans votre copro de 40 lots, mettons que votre budget annuel soit de 75.000 € (gestion courante), ces fonds sont très inférieur à la valeur de votre apparte.
De plus, sur le compte, il n'y aura pas plus de 1 ou 2 trimestre, soit à tout cassé 35 ou 36.000 € .
.
Pas de quoi partir au Bahamas avec 36.000 €, ou alors juste pour 8 jours , et encore ......
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 17:24:59
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oui mais dans un Palace de grand Luxe tout de même !
fguigui |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 11:59:05
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| 8 jours de palace àux bahamas suivis de 3 ans à fresne, .... qui veut prendre la caisse ?.... |
Edité par - gédehem le 02 oct. 2005 12:02:11 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 14:39:55
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Gedehem met le doigt dans un fichu engrenage déjà évoqué par certains :
Le privilège spécial du syndicat sur le lot du copropriétaire syndic bénévole
Parfois, il faut bien regarder où on met les pieds.
Dans un domaine voisin, on peut se demander pourquoi il est imposé aux syndicats de forme coopérative de faire mention de leur statut particulier sur tous les documents qu'ils emettent.
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Garantie syndic bénévole
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