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Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation, afin de savoir quels sont mes droits vis-a-vis de ma propriétaire.
J'ai signé le 1er décembre 2004 un contrat de location pour un appartement meublé. La durée de ce contrat est d'un an. Ma propriétaire m'avait averti qu'à la fin de cette année, elle reverrait le montant du loyer selon l'indice INSEE. Me voila presque à la date d'échéance du contrat (30 novembre 2005). Ma proprio souhaite que je la contacte afin de discuter avec elle d'un éventuel renouvellement du bail. Elle souhaite aussi me proposer la révision du loyer. Cependant j'ai plusieurs questions auxquelle je voudrait une réponse avant de la contacter :
- la durée minimale légale du bail n'est-elle pas de 3 ans ? - Etant donné que mon contrat actuel fixe la durée à 1 an devrai-je payer dès le 1er décembre 2005 le nouveau loyer (par exemple s'il passe de 400€ (actuellement) à 450€ devrai-je commencer à payer 450€ dès le 1/12/05 ?) J'avais entendu parler d'un étalement de loyer sur minimum 3 ans afin que le locataire puisse s'adapter à cette augmentation. (ou si la durée est de 6 ans, sur 6 ans) Mais comment cela s'applique-t-il dans ma situation ? - j'ai regardé la clause "révision du loyer" sur mon bail et rien n'a été rempli. De ce fait, ma proprio a-t-elle le droit d'augmenter mon loyer arrivé au 30 novembre 2005? - Comment puis-je calculer l'augmentation de mon futur loyer selon d'indice INSEE, afin de m'assurer de l'exactitude du montant qu'elle me proposera ? Selon le tableau puplié sur le site de l'INSEE, je devrais me baser sur l'indice du 2ème trimestre 2005, mais ce dernier n'étant pas encore publié, ma propriétaire se basera-t-elle sur l'indice du 1er trimestre 2005?
Location meublée - augmentation loyer
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2005 : 21:09:45
