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Bonjour, Après divers problèmes avec notre propriétaire nous avons quitté le logement en décembre 2004. Après plusieurs conciliations nous avons trouvé accord sur les problèmes de charges mais le propriétaire ne voulait pas nous rendre notre DG: il n'avait pas en sa possession l'EDL de sortie établi par un huissier à nos frais mais était présent lors de l'EDL. Nous l'avons mis en demeure puis avons saisi le TI. Or ce propriétaire ne s'est pas présenté à l'audience: soi-disant à cause d'un RV médical important pour lequel il n'a fourni aucune preuve. Nous avons donc défendu notre dossier et le délibéré s'effectuera mi-octobre. Quels sont les recours possibles pour ce bailleur, peut-il faire appel?
Quels sont les recours possibles pour ce bailleur, peut-il faire appel?
Encore faut-il que vous le gagnier le procès. Si c'est le cas, déjà il ne pourra pas faire opposition au jugement car régulièrement cité, le jugement est réputé contradictoire.
recours bailleur après décision tribunal
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 14:15:10
