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J'ai fait l'erreur de construire ma maison en limite de propriété d'un chemin d'accès à la propriété de mon voisin. En gros, ma maison est construite en partie sur toute la longueur de son chemin d'accès qui fait environ 2,50 m de large par 15 de long...ce qui fait que j'ai une facade qui donne directement sur son fond.
Mon voisin a le projet (pour faire joli me dit il) de planter des fleurs tout le long de ma facade (sur son chemin d'accès). Je n'ai rien contre les fleurs et arbres...mais je pense à la facade de ma maison dont l'enduit est extrèmement fragile (les nouveaux enduits talochés sont d'une fragilité affligeante)...
En gros. j'aimerai savoir s'il peut le faire et qu'elles sont mes droits puisqu'il s'agit d'une construction en limite de propriété donnant sur un chemin d'accès (normalement...il peut rien faire non?).
PS : Un conseil pour toute personne construisant leur maison...NE CONSTRUISEZ JAMAIS EN LIMITE DE PROPRIETE...c'est trop pénible à gérer...faut demander aux voisins la permission d'aller peindre...faut lui signifier de faire attention car la facade est fragile...bref....c'est pénible.
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
PB construction en limite de propriete
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2005 : 11:54:53
