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Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle de terrain dans un lotissement. J'ai reçu le plan de bornage et je m'aperçois que mon futur voisin ( il à fait construire il y a 18 ans )à érriger une clôture batie sur mon terrain l'amputant d'environ vingt M².
Quels sont mes recours, sachant que je ne veux pas commencer à m'engrainer avec mon voisin c'est à dire ne pas lui faire détruire son (mon) mur, éviter des frais de notaire supplémentaires?
Ai-je une solution vis à vis du lotisseur qui n'a pas fait correctement son travail?
En général c'est la voisine que l'on essaie d'engrainer chez nous
Lors de la réalisation du lotissement, un plan de bornage a été effectué par le lotisseur. Dix huit ans après vous pensez bien que ce lotisseur n'est plus concerné par le fait que l'un des propriétaires d'un lot se soit arrogé le droit, volontairement ou non, de s'approprier une partie de terrain ne lui appartenant pas!
Questions : A qui êtes-vous en cours d'acheter votre parcelle de terrain ? Un particulier, le lotisseur ?
Qui que ce soit, vous devez lui signifier que la parcelle en vente ne correspond pas au plan de bornage et qu'il lui convient de régulariser cette situation.
Soit il effectue une vente au voisin des 20 m2 concernés et il y aura établissement d'un acte notarié modifiant les limites entre votre terrain et le sien. Et vous, vous ne paierez que le prix initial minoré des 20 m2 en moins.
Soit il demande au voisin de respecter les limites du bornage et donc de détruire son mur qui empiète sur votre terrain futur.
Autre solution, si vous ne souhaitez pas vous "engrainer" avec votre futur voisin... Vous proposez au vendeur de minorer le prix de vente des 20 m2 en cause. Vous ne dites rien au voisin dans l'immédiat et par la suite vous lui faites remarquer gentiment que votre plan de bornage et votre acte notarié prouvent qu'il est "chez vous chez lui" et que le bornage faisant foi, il pourra être amené à démolir son mur si par cas un nouvel acquéreur le lui demandait !!! (ou s'il n'est pas très très gentil avec vous ...bon là, je plaisante, ce site n'est pas fait pour les méchants maître chanteurs )
Recherchez sur le site les sujets relatifs au bornage et vous constaterez que ce dernier, une fois approuvé par les parties, est inamovible et intangible. En conséquence il sera toujours possible, s'il n'y a pas de régularisation par cession gratuite ou onéreuse effectuée par acte notarié, d'imposer au voisin le respect des limites fixée par ce bornage.
Terrain du voisin chez moi !!
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2005 : 07:51:14
et que le bornage faisant foi, il pourra être amené à démolir son mur si par cas un nouvel acquéreur le lui demandait !!! (ou s'il n'est pas très très gentil avec vous 
)
