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J'ai un appartement à vendre qui comprend une Mezzanine doit telle incluse dans le mesurage du bien à vendre, je vous remercie par avance de votre réponse C’est urgent. Pas grand monde pour un sujet sérieux à par Ged que je remercie!!
Oui si les pièces font + de 8m² et la hauteur sous plafond de + de 1.80. C'est la "surface habitable" prévue L.art.46 et D.art.4.1 et suivants.
Reste la "surface privative", qui tiendra compte de la totalité de ce qui est 'privatif', surface qui fait l'objet de la transaction. Faites un plan de votre apparte, mentionnant ces surfaces, par pièces ou zone, plan qui sera annexé aux actes, sera parfait. Ce plan sera comme pour un duplex ou une maison à étage : un plan du RdeCh et un plan de la Mezzanine, à la m^me échelle bien entendu (1/100+ c'est parfait)
vente mezzanine incluse mesurage du bien
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2005 : 20:59:34
