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je suis sur le point d'acheter un terrain viabilisable de 30 ares sur lequel je désire contruire 3 maisons : une pour moi et mes deux enfants construiraient la leur.
Mais se posent plusieurs problèmes dont je ne parviens pas à connaitre les réponses : quel montage juridique doit on faire ?: - sans diviser le terrain ( car problème de lotissement) - si se pose un problème de séparation de couple que la maison puisse être gardée par nos enfants avec rachat au conjoint de sa part en sachant que pour l'instant ils ne sont pas mariés merci de vos réponses
comme vous ne souhaitez pas réaliser de lotissement simplifié, la solution qui me parait la plus simple c'est de constituer une sci familiale, il vous faut voir cela avec votre notaire,et si vous voulez vraiment préserver vos enfants,il vaut qu'il optent pour un régime matrimonial de séparation de biens. cordialement à vous. Arch.exp
Si vos enfants ne sont pas mariés, il ne surgira aucun problème de nature matrimoniale au cas où, par la suite, ceux-ci se marieraient.
En effet, les biens que chaque époux détient avant son mariage sont des biens propres n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté si ces mariages sont contractés sans adoption d'un régime matrimonial conventionnelle.
problème juridique sur achat de terrain
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2005 : 18:37:38
