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 Sujet  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 04 oct. 2005 : 11:03:00
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A la suite d'une procédure dans le cadre d'une garantie décenale, j'ai obtenu le montant des travaux.
Il faut casser une dalle entre deux appartements (donc une partie commune)et la refaire.
Le syndic avec lequel je suis en froid peut il m'obliger à prendre un architecte?
ces travaux ont été décidés par une expertise judiciaire.
Je dois mettre ce point à l'orde du jour puisqie je dois demander l'avis de la copropriété.
Merci.
kiki48
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 15:21:30
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| regardez votre réglement de copropriété : il y a de grandes chances que soit mentionnée l'obligation de faire intervenir un architecte. |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 14:19:49
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KIKI, votre probleme m'intéresse, quelles ont été les étapes qui vous ont conduit à l'expertise judiciaire, est ce que le syndic avait dans un premier temps refusé de faire jouer la dommage ovrage ou la garantie décennale, combien de temps cela a t il duré
merci de votre témoignage |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:32:24
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Vous parlez d'une dalle entre deux appartements et aussi ... d'une partie commune.
La dalle elle-même est une partie commune.
Pourquoi l'initiative des travaux vous revient-elle ?
Ils devraient être placés sous l'autorité du syndic.
D'autre part ils relèvent également de la garantie décennale. Dans l'un ou l'autre cas, qui assurerait la direction et le contrôle technique, de même que la qualification de l'entreprise ?
Et pour Catherine : le syndic ne peut refuser de saisir l'assureur DO, sauf si les désordres constatés ne sont manifestement pas couverts. Quant un mur en béton a été construit et assure convenablement sa fonction, des dégradations de la peinture superficielle ne relèvent pas de la décennale.
Encore que ..., dans quelques rares cas ils révèlent un vice interne qui, lui, peut mettre en cause une responsabilité de constructeur  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:56:14
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Merci à tous pour l'intérêt que vous portez à cette question.
J'ai aicheté un appartement dans l'ancien. Un marchand de bien a acheté des combles pour faire trois appartements. Pour cela il a refais une dalle entre le second et le troisième. A l'origine il n'y avait qu'un plancher en bois séparatif puisque le second et le troisième appartenaent à un seul et même copropriétaire.
Le carrelage est cassé sur toute la longueur de l'appartement , mais surtout un important décollement existe deux centimètres entre le mur et le carrelage. L'expert de ma protection juriddique a dix ok decenale, l'expert de l'assureur de l'entrepreneur a dit non biennale.
Donc réfé, expertise; l'expertise confirme décenale mais je suis en appel parceque le marchand de bien n'est pas d'accord pour partager 50:50 avec son entrepreneur.
Si vous vulez plus de précisions dites le moi.
Attention : je me dois de vous précisr que même en étant de tres bonne foi, et en gagnant ( à priori) j' suis quand même de ma poche d'environ 10 000 euros, oui vous avez bien compris.
Aucune indexation n'a été prévue, si il faut un architecte ce n'est pas non plus prévu et les dépens que j'ai obtenue sont sans commune mesure avec ce que j'ai payé.
Le syndic n'est appelé à la cause que parceque c'est une partie commune mais dans la mesure ou un marchand de bien a fait les travaux il n'a rien à voir.
Bien à vous
kiki48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:06:27
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Pour vous répondre, je reviens sur ce que disait JPM.
Si vous êtes bien dans un immeuble en copropriété, que vous êtes propriétaire d'un des lots, que le lot justa au dessus du votre est propriété d'une autre personne (le marchand de biens), la dalle/plancher séparative entre vos lots est obligatoirement partie commune.
Ce copropriétaire/marchand de biens devait donc préalablement aux travaux obtenir l'autorisation de l'AG pour engager des travaux sur une partie commune.
Mais, sur la base de vos explication, je ne comprend pas du tout cette histoire de 50/50 pour une dalle/plancher/plafond commune avec l'entreprise .. Mais ce n'est pas votre problème !!
Ce n'est pas vous, Kiki48, qui êtes partie dans cette affaire, mais le syndicat et ce copropriétaire/marchand de biens, s'agissant d'un litige sur des travaux réalisés sur parties communes. ...
Que le propriétaire/marchand de bien s'en débrouille avec son entreprise et le syndic.
Car les travaux seront supervisés par le syndic ...
Je ne vois donc pas où vous seriez concerné personnellement par des travaux "communs" pour lesquels un architecte vous serait 'imposé' !!!
Ou alors, il y a des données qui nous échappent ! |
Edité par - gédehem le 10 oct. 2005 18:14:21 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:55:53
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Je me suis mal expliqué.
Le marchand de bien en 1993 a acheté des combles. Im a fait un appartement au second et deux appartements au troisième. Il a obtenu pour l'ensemble de ces travaux, l'accord de la copropriété. A l'époque il y avait un syndic bénévole qui hélas est décédé.
Entre temps, mon sol s'éffondre. En tant que propriétaire ilm est normal que je e retourne vers on vendeur, le marchand de bien.
Il se retourne vers son entrepreneur qui a une assurance.
Mais là, l'expert de l'assurance dit que le carrelage c'est deux ans (il ne tient pas compte du décollement des ^linthes)
Donc obliagtion de prendre un avocat (le meilleur de la ville, je précise, le plus cher aussi). Il engage une proédure en référé contre le marchand de bien mon vendeur et contre son entrepreneur. Le syndic n'est que appelé.
a l'issue du verdict, les torts sont 50:50 mais c'est normal parceque en référé on ne peut pas juger d'une équitable répartition.
Comme mon venderu et son entrepreneur ne sont pas d'accord on va en appel et bien que je n'ai strictement rien à voir la dedans je paie.
Et je vais meme vous dire que l'appel en référé ne pourra toujours pas juger d'une autre répartion. il faudra que mon vendeur aille au fond au TGi et je vais encore payer
c'est comme cela et je sais que pas grand monde sait vraiment pas combien cela coutye même quand on a raison
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 19:01:30
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Quand je dis que les torts sont 50/50 c'est bien sur entre mon vendeur et son entrepreneur.
Le syndic n'est appelé à la cause que parceque bien entendu il s'agit d'une partie commune, mais il n'est responsable de rien.
Dons tout au début, la question que je posais c'était : le Tribunal m'accorde les travaux avec autorisation de l'assemblée.
Malgré qu'un expert ait chiffré ce qu'il fallait réaliser, le syndic ne va t'il pas me demander un arhitecte?
Ca aussi ce n'était pas prévu..
Au fait quel qu'un veut acheter un appartement dans une jolie ville pour le francs symbolique
inutile de vous dire que je suis excéde
kiki48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 19:33:12
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Pardon, mais je ne comprend pas davantage...
On part d'un litige privé, entre votre vendeur (le marchand de biens) et vous, pour en arriver à des travaux sur parties communes, qui concernent le syndicat ...
Le syndic n'ai, bien entendu, responsable de rien ! Mais il doit défendre les interets du syndicat, qui sont ici mis en cause, s'agissant de dégradations sur une partie commune...
Je ne vois donc pas où serait votre obligation de réaliser de tels travaux, qui plus est en vous imposant à vous personnellement un architecte, pour des travaux qui touchent aux parties communes.
Nul ne peut vous obliger à réaliser à vos frais, même si c'est 1/99°, des travaux sur parties communes !!!
Non, je ne comprends pas votre affaire. |
Edité par - gédehem le 10 oct. 2005 19:34:21 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 22:51:56
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Je viens de tout lire. Ai-je bien compris ? Le marchand de biens a aménagé des appartements au deuxième et au troisième, ces derniers étant sans doute les combles. Vous avez acheté au marchand de biens au troisième (?) (il me semble que vous ne dites nulle part à quel étage, vous êtes). Et le marchand de biens a refait entièrement la dalle entre deuxième et troisième ?
Et vous, votre sol s'effondre, vous dites. Et votre sol s'est effondré complètement sur le deuxième ? Et qu'en est-il du propriétaire en-dessous ?
Le sol s'est effondré "sous" le syndic bénévole ? Si c'est le cas, il n'a manifestement pas réagi comme il fallait. Ceci montre encore une fois qu'un syndic bénévole, malgré toute sa bonne volonté, n'a pas suffisamment de compétences pour gérer certaines situations. Evidemment, beaucoup de professionnels sont tout aussi incapables.
N'y a-t-il aucune possibilité pour faire annuler cette vente ? Vous ne dites pas de quand date votre achat ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 23:38:35
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Le plus clair de l'histoire est qu'il convient d'interdire toute opération sur les combles d'un immeuble en copropriété, qui doivent être déclarés parties communes systématiquement.
Les combles font d'ailleurs partie de la couverture, qui est présumée partie commune. C'est à tort qu'on a discuté sur la qualification en fonction des modalités d'accès ou autre critère.
Et dans ces questions un syndic bénévole est légitimement mal à l'aise.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:34:48
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Combles ou pas, syndic non pro ou pas, je vois que je ne suis pas le seul à ne rien avoir compris.
Ce que j'ai compris c'est qu'un marchand de biens à acheté le second étage, le troisièmes et semble t-il les combles ..
Là dedans il a fait un certain nombre d'apparte.
Le sol de l'apparte de kiki48 s'effondre ... mais on ne sait pas où est cet apparte, ni s'il s'agit d'un des appartes qu'a fait le marchand de biens.
Reste qu'une partie commune est une partie commune et que la réfection de cette partie commune imcombe au syndicat.
Qu'il y ai litige entre Kiki et le marchand de biens et/ou ce dernier et le syndicat est une autre affaire.
Mais je ne vois pas comment Kiki serait obligé à quoi que ce soit pour la réfection d'une partie commune dégradée, ici sans doute du fait d'autrui ...
C'est la seule chose que je comprenne .... |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 06:41:30
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Demain, vous achetez un appartement à X.
Survient un problème de quel ordre qu'il soit dans cet appartement, vous vous retournez bien contre le vendeur, non ?
Si lui ou son entrepreneur ne veulent rien savoir, vous etes bien obligés de saisir le Tribunal, non ?
C'est cela mon affaire.
Quand je dis que le sol s'éffondre, j'exagère, il s'affaisse parceque l'entrepreneur de mon vendeur a fait une dalle allégée mal dosée.
Je suis au troisième étage.
Le monsieur du dessous est aussi en procés avec le vendeur (qui est bien sur le même puisqu'il a fait les trois appartements) mais lui pour un problème phonique.Il a aussi gagné mais comme il y a appel de mon vendeur, il repart aussi en justice.
La dalle est bien entendu partie commune mais l'entrepreneur a tout cassé.Il a refait un placher et une dalle allégée.
A l'époque le vieux plancher était partie séparative entre deux pièces (l'une sur l'autre) appartenant au même propriétaire.
Le fait de vendre le second et le troisième à deux personnes différentes moi et lke monsieur du dessous, ce plancher (dalle maintenant ) est partie commune.
Cela a été fauit en 1993.
Notre avocat a arreté la décenale en 2002 juste à temps. le monsieur du dessous aussi.
Est ce plus clair ?
Les travaux en 93 ont été fait alors que le syndic était bénévole.
il est décédé depuis.
En 2002 quand nous avons lancé la procédure il y avait un nouveau syndic et maintenant il y en a encore un nouveau
Le meilleur avocat de la grande ville ou j'habite m'aurait'il enduit en erreur ?
kiki48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 08:48:38
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De kiki 48 Citation :
Demain, vous achetez un appartement à X.
Survient un problème de quel ordre qu'il soit dans cet appartement, vous vous retournez bien contre le vendeur, non ?
NON
Dans le cas d'une copropriété, votre solution ne peut être posée en principe général.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:16:50
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le plafond-plancher, même quand les 2 appartements appartenaient au même propriétaire, étaient une partie commune: relisez votre réglement de copropriété.
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 19:47:58
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En tant qu'acheteur d'un appartement : j'endosse la responsabilité des travaux réalisés par mon vendeur à l'égard des tiers lorsque les actions ne sont pas prescrites, à charge de me retourner contre mon vendeur en garantie.
Si je comprends bien toutes les personnes qui ont eu la gentilesse de me répondre, il aurait fallu que je m'adresse au syndic actuel pour lui dire attention le sol s'affaisse, tous le carrelage est cassé. La dalle est partie commune. Faites quelque chose...
Le syndic se serait retourné contre mon vendeur?
Pourquoi mon premier avocat ne me l'a t'il pas dit?, Pourquoi le second non plus (et oui, j'ai changé d'avocat)Pourquoi l'expert et le Tribunal ne l'ont pas dit non plus?
Il y a bien sur le forum quelqu'un qui a du faire jouer une decenale dans une copropriété? Et de plus sur une partie commune?
Le rapport d'expertise donne des solutions pour les travaux à réaliser en précisant qu'il me faut l'accord de la copropriété.
Donc ma question du départ était puisque'il me faut l'accord de la copropriété, le syndic va sans doute m'imposer un architecte....à mes frais...
Que puis je faire actuellement?
Je comprends bien que quelque chose vous échappe mais je n'arrive pas à mieux faire pour vous faire comprendre.
Y a t'il encore un remède?
Très cordialement.
kiki48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 23:45:34
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Vous avez bien pigé la distinction !
A dire vrai l'existence d'une réhabilitation, ou rénovation partielle pouvait dans votre cas poser des problèmes particuliers qu'il serait trop compliqué d'aborder ici.
Mais le principe est effectivement qu'un copropriétaire dont la partie privative est affectée par un sinistre provenant apparement d'une partie commune ne doit connaître au départ que le syndic.
Il est ensuite possible de monter, de préférence d'un commun accord, une procédure contre le rénovateur et vendeur.
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 07:21:29
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j'ai un problème similaire qui dure depuis 5 ans et qui m'empêche en ce moment d'habiter mon appt. L'argent payé aux avocats...il vaut mieux ne pas y penser.
il me semble que s'agissant de parties communes ce serait plutôt la coprop qui devra payer l'architecte, en tout cas rapprochez-vous de l'arc, de Que choisir (je suis sur Paris, vous êtes où ??)prenez (comme moi) une assurance habitation et une assurance juridique supplémentaire qui vous couvre les frais de procédure LONGS (c'est le cas), demandez à vos avocats s'il y a un problème de trouble de jouissance (pour demander des dommages et intérêts). N'oubliez pas à la prochaine AG de demander une indemnité si les travaux que le syndicat doit entreprendre dans les parties communes vous empêchent d'habiter normalement votre appt. (vérifier ceci je crois que c'est l'article 9 de la loi de 1965). Je parle de mon expérience, je ne suis pas juriste, je vous conseille de faire confiance aux juristes mais aussi de rélechir et de tâcher de trouver des solutions pratiques qui ne vous bouffent pas 20 ans de votre vie : je vis un cauchemar depuis 5 ans, tous les copropriétaires rigolent et se moquent de moi (oui, je suis dans une coprop très particulière avec un syndic pro très particulier).
J'ai prochainement un jugement qui va faire des vagues. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 17:09:30
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Citation :
Initialement entré par JPM
Vous avez bien pigé la distinction !
A dire vrai l'existence d'une réhabilitation, ou rénovation partielle pouvait dans votre cas poser des problèmes particuliers qu'il serait trop compliqué d'aborder ici.
Mais le principe est effectivement qu'un copropriétaire dont la partie privative est affectée par un sinistre provenant apparement d'une partie commune ne doit connaître au départ que le syndic.
Il est ensuite possible de monter, de préférence d'un commun accord, une procédure contre le rénovateur et vendeur.
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 17:21:43
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Bonjour JPM je reviens sur votre message 6336 d'octobre.
Pour résumer : mon sol (partie commune) s'affaisse : Donc j'aurais du contacter le syndic et on engage une procédure.... modalités à définir.
Moi ,je me suis retournée directement contre mon vendeur qui avait réalisé les travaux puis qu'ils étaient couverts par une décénale.
Mon avocat a cependant "appelé "la copropriété , à la procédure- sans rien lui reprocher , puisque ce sol est bien partie commune.
Aujourd'hui, la copropriété qui a bien été mise hors de cause - et des le début il n'y a jamais eu ambiguité-
porte à l'ordre du jour :
Remboursement par M et Mme..... des frais de procédure et d'huissier
engagés par la copro, cette dernière ayant été mise hors de cause.
.....Qu'en pensez-vous ?
PS : Nous passons pour des procéduriers parce que nous venons d'engager une secondep rocédure contre un copro qui a ouvert une porte sur notre lot privatif.
La aussi, la coproi est "appelée" parce que l'on se sait pas si le mur dans lequel a été ouverte cette porte est commun ou uniquement séparatif.
Il sépare deux lots appartenant à deux copro différents.
Nous sommes vraiment procéduriers ? ou plutot n'avons nous pas d'autre possibilité que de saisir la justice puisque personne ne veux rien entendre !!!
kiki48 |
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