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Bonjour JPM je reviens sur votre message 6336 d'octobre.
Pour résumer : mon sol (partie commune) s'affaisse : Donc j'aurais du contacter le syndic et on engage une procédure.... modalités à définir.
Moi ,je me suis retournée directement contre mon vendeur qui avait réalisé les travaux puis qu'ils étaient couverts par une décénale. Mon avocat a cependant "appelé "la copropriété , à la procédure- sans rien lui reprocher , puisque ce sol est bien partie commune.
Aujourd'hui, la copropriété qui a bien été mise hors de cause - et des le début il n'y a jamais eu ambiguité- porte à l'ordre du jour :
Remboursement par M et Mme..... des frais de procédure et d'huissier engagés par la copro, cette dernière ayant été mise hors de cause.
.....Qu'en pensez-vous ?
PS : Nous passons pour des procéduriers parce que nous venons d'engager une secondep rocédure contre un copro qui a ouvert une porte sur notre lot privatif. La aussi, la coproi est "appelée" parce que l'on se sait pas si le mur dans lequel a été ouverte cette porte est commun ou uniquement séparatif. Il sépare deux lots appartenant à deux copro différents.
Nous sommes vraiment procéduriers ? ou plutot n'avons nous pas d'autre possibilité que de saisir la justice puisque personne ne veux rien entendre !!!
kiki48
Bonsoir kiki48,
Cette résolution est totalement surrealiste. Elle necessite d'etre adoptée à l'unanimité ce qui implique votre accord que vous ne donnerez evidemment pas. Lors de l'assemblée, il vous faudra etre ferme au moment du vote. Le syndic tentera de faire voter à une majorite moindre. Vous devrez vous opposer et dire qu'une telle resolution necessite l'unanimite et que vous contesterez en justice cette resolution si elle est votée à une autre majorite. Vous devrez bien sur votez contre cette resolution. Votre syndic est il benevole ou pro ?
La copropriété a été "appelée" dans cette affaire. Pour engager un avocat, le syndic pouvait 'il le faire de son propre chef ?
Merci pour votre aide. kiki48
Bonjour kiki48,
Pourquoi l'unanimité ? Parceque le syndic tente de vous faire prendre en charge les frais de justices engagées par celle ci , suite à votre action ! Les frais de procedures sont repartis en charge generale en ne peuvent en aucun cas vous etre imputes exclusivement sauf bien sûr decision de justice. Mais si vous voulez payer rien ne vous empeche de voter "pour" cette resolution !!!!
EXPERTISE JUDICIAIRE
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2006 : 23:53:25
