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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 08 oct. 2005 : 14:49:37
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A JB22 : un truc m'echappe dans votre raisonnement et je rajoute un complement d'info :
les milliemes généraux d'une copro sont egaux : tantiemes cave + tantieme parking + tantieme boxe (si il en a un) + tantieme appartement.
Les milliemes ascenseurs : je ne connais pas le mode de calcul mais 2 constats,
- au 1er étage par ex, ils sont plus importants pour un 3pièces qu'un 2 pièces (le calcul prend bien en compte le tantieme "appartement").
- le 3P du 1er et à des milliemes ascenseurs moins important que le meme 3P du 2eme etage.
Le RDC ne paie rien pour l'asc. mais c'est tout l'objet de ma question initiale.
Compte tenu de ces nouvelles info, maintenez vous la meme observation ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 17:21:49
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A "luc01"
"un truc m'echappe"... "les milliemes généraux d'une copro sont egaux : tantiemes cave + tantieme parking + tantieme boxe (si il en a un) + tantieme appartemenr"
Sont égaux à quoi?
Pour la détermination des tantièmes il n'y a pas de méthode imposées.
Les spécialistes prônent des méthodes qui ne sont pas toujours concordantes mais qui sont entrées dans les usages.
Dans les critères retenus intervient un coefficient d'étage, ainsi donc un trois pièces au 1er Etage paye moins qu'un trois pièces au deuxième étage.
"Compte tenu de ces nouvelles info, maintenez vous la meme observation ?"
"Lorsque l'utilité est nulle, le lot considéré ne participe pas aux charges.Ainsi en est-il de l'ascenceur pour le lot du rez-de-chaussée. Et si le propriétaire de ce lot utilise l'ascenceur pour atteindre son garage en sous sol, c'est le lot "garage en sous-sol" et non le lot "appartement" au rez-de-chaussée" qui doit participer aux charges d'ascenceur." -Code de la copropriété (Litec). |
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 20:33:48
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effectivement c'etait pas clair =
les milliemes généraux (ou plutot tantième generaux, je ne sais pas) d'un copropriétaire = tantiemes cave + tantieme parking + tantieme boxe (si il en a un) + tantieme appartement.
Ce que je ne comprends dans l'interprétation "Litec", c'est l'application : si on fait participer les lots du RDC au prorata de leur tantieme cave + tantieme parking (ou boxe), cela veut-il dire qu'il faille refaire une grille "charges ascenseur" et les lots du rdc participeront à hauteur de leur tantieme cave + parking ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 20:59:29
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"Tantièmes" est le terme exact, on parle en langage courant de 1000e du fait que les tantièmes constituent en général un total de mille, bien que celui-ci puisse être de 10000e,100000e.
Tous les lots caves et parkings doivent être affectés de tantièmes de charges ascenceur, indépendamment et sans tenir compte à qui ils appartiennent.
Les lots "appartement" doivent avoir des tantièmes en fonction de l'utilité pour chacun de ces lots. L'utilité étant nulle pour les appartement" du rez-de-chauusée, ils ne doivent pas avoir de tantièmes ascenceur.
Avez vous vérifier la grille des charges générales, TOUS les lots doivent avoir des tantièmes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 21:52:27
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Pardon, mais je n'ai toujours pas compris le raisonnement de de Jb22 sur cette fixation sur les lot eb s/sol, parking ou cave.
L'art.10 alin.1 parle de l'utilité, ici de l'ascenseur, à l'égard de chaque lot.
Qu'il y ait 'utilité' d'un ascenseur pour un lot 'cave' ou parking en s/sol, donc une affectation de tantièmes ascenseurs à ces lots, ne pose aucun propblème.
Mais l'utilité ne pose non plus aucun problème pour un lot en RdeChanssée lorsqu'existe un s/sol, y compris lorsque le propriétaire de ce lot RdeCh. n'a pas de lot cave ou parking en s/sol.
Le s/sol étant une partie commune à laquelle le lot du RdeCh. a accès en permanence, peu importe la raison, fait qu'il a utilité de l'ascenseur dans le sens de l'art.10.
Le fait qu'il y ai des locaux de services ne serait qu'une "circonstance aggravante"....
La conclusion : lorsqu'existe un s/sol partie commune, un lot en RdeCh a toujours potentiellement utilité de l'ascenseur ..comme de l'escalier, pour y accéder ... même si c'est juste pour y faire un tout : affectation de tantièpmes ascenseur à ce lot.
Une grille qui exonère dans ce cas les copropriétaires du RdeCh. est illicite.
Pour Luc, outre un coefficient d'étage, des tantièmes ascenseur différents suivant la surface ou la consistance de chaque lot est conforme. Un T3 au secon aura plus qu'un T3 au 1er, lequel aura plus que ce même T3 en RdeCh.
On peut avoir également , mettons 100/1000° pour un T3 en RdeCh, 120 pour le T3 au 1er et encore 120 pour le T3 au second.
C'est le démarrage qui consomm'e, qu'on aille du s/sol au RdeCh ou au 3°... La consommation qui suit les 3 ou 4 secondes de crête au démarrage d'un moteur électrique est très basse, qu'on monte 1 étage ou 3 ...
Dans des immeubles de grande hauteur, vous pouvez avoir, à lot identique, les même s tantiemes par tranche de 2 ou 3 étage : 120 pour les 1er, 2° et 3°, 150 pour 4,5,6, 200 pour 7,8,9, ...etc ...(c'est un exemple !) |
Edité par - gédehem le 08 oct. 2005 21:57:11 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 23:55:50
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A"gédehem"
Je ne vous oblige pas à comprendre, je ne suis pas le Président d'une République bananière.
J'ai reconnu dans un post précédent que l'accès à un local commun de services, situé en sous sol, avait une utilité pour TOUS les lots situès à un autre niveau. Par contre je ne suis pas votre raisonnement, du fait de la partie commune en sous-sol, qui n'a pas d'intérêt d'accès pour aucun des lots situés au rez de chaussée ou aux étages, le palier du 5e est bien commun mais il n'est d'aucune utilité pour les appartements des autres étages.
Il est incontestable qu'un ascenceur présente plus d'utilité pour un appartement au 15e étage que pour un appartement situé au 1 er étage, d'où l'usage du coefficient d'étage qu'appliquent les professionnels, sur la consistance des lots: Un T2 n'aura pas les mêmes tantièmes qu'un T3 situé au même étage. Ce coefficient d'étage n'est pas déterminé par la loi. Il tient compte de l'utilité et non de la consommation électrique.
"... même si c'est juste pour y faire un tout" Jusqu'a maintenant on ne paye pas pour visiter les locaux, on peut monter au 15e gratis pour faire un sourire à la voisine ou sa copine. |
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agra
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 oct. 2005 : 19:37:51
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Je pense que Jédehem a raison.
C'est la notion d'utilité pour le lot qui doit être seule retenue.
Le copropriétaire du rez-de-chaussée qui emprunte tous les jours l'ascenseur pour aller à son garage, profite plus de cet équipement que le copropriétaire du 1er étage qui n'a ni cave ni garage.
Il faut penser également aux personnes à mobilité réduite (handicapés physiques, partiels ou en fauteuil, passagèrement ou définitivement, personnes agées, femmes enceintes, personnes avec poussettes ou caddies ou très jeunes enfants, etc...) pour lesquelles l'ascenseur est un moyen d'autonomie indispensable.
Dans ces conditions, il parait logique de considérer le niveau sous-sol comme niveau de référence.
Le cas du coproprietaire du RC qui n'a ni parking ni cave en sous-sol est moins évident, meme si l'acces au sous-sol peut lui etre tres utile dans certaines circonstances (par exemple pour transporter des provisions lorsque qu'il fait mauvais temps).
Dans ce cas comment calculer la répartition des charges? L'utilité existe mais elle est moins importante que dans le premier cas.
D'une facon générale où peut-on trouver les méthodes de calculs pratiquées par les experts et admises par les tribunaux? |
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