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 Sujet  |
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bigex
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 05 oct. 2005 : 09:04:01
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Bonjour,
Ds la taxe foncière, la partie "enlèvement des ordures ménagères" est à régler par le locataire (sauf erreur).
Je viens de changer de locataire au 1er sept dernier. Puis-je répartir le montant de cette taxe 2/3 ancien locataire, et 1/3 nouveau?
Merci de votre réponse.
g.bigex
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 13:36:35
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Non seulement vous pouvez, mais vous devez.
Précision, la taxe seule sans rajouter une quote-part des frais de recouvrement. |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 19:58:16
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Une question complémentaire.
En cas de vacance du logement entre l'ancien et le nouveau locataire (2 mois, par exemple) : qui paie la quote-part de 2/12èmes correspondant aux 2 mois pendant lesquels le logement vacant n'a "produit " aucune ordure ménagère ? |
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 21:07:43
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Citation :
Initialement entré par Hasdrubal
Une question complémentaire.
En cas de vacance du logement entre l'ancien et le nouveau locataire (2 mois, par exemple) : qui paie la quote-part de 2/12èmes correspondant aux 2 mois pendant lesquels le logement vacant n'a "produit " aucune ordure ménagère ?
Citation :
Initialement entré par carole.ann
Vous...
Vous voulez dire le bailleur ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 22:47:06
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Le bailleur peut être en attendant le propriétaire certainement.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 00:46:33
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le bailleur ne peut imputer cette taxe au locataire qu'au prorata temporis de sa durée d'occupation.
donc jusqu'à la date de fin de préavis pour le sortant et à partir de la date de prise d'effet du bail pour l'entrant |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 19:00:21
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Merci à tous pour vos explications.
Un autre cas de figure : le propriétaire possède 4 logements dans un même immeuble, tous loués. Par conséquent, il répartit la TEOM entre les 4 locataires au prorata de leur durée d'occupation respective.
L'an d'après, un des logements devient vacant et le propriétaire décide de ne pas le relouer. Il restera vide. Pourra-t-il répartir toute la TEOM entre les 3 locataires ou, au contraire, un quart de la taxe restera-t-il à la charge du propriétaire ? |
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 21:07:30
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| La TEOM étant calculée par rapport au nombre des appartements auxquels elle sert : en l'occurence, elle est prévue pour les 4. Vous ne réperctutez donc que les 3/4 sur les locataires et le propriétaire en prend 1/4 à sa charge. |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 22:06:04
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Génial !
Et le jour où il ne met plus aucun logement en location, le propriétaire paie les 4/4 de la taxe au fisc ? Et en plus, en tant qu'ancien locataire j'ai le droit de lui réclamer un petit pécule, je suppose ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 19:31:53
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Citation :
Initialement entré par Hasdrubal
Génial !
Et le jour où il ne met plus aucun logement en location, le propriétaire paie les 4/4 de la taxe au fisc ? Et en plus, en tant qu'ancien locataire j'ai le droit de lui réclamer un petit pécule, je suppose ?
Citation :
Initialement entré par nefer
quel pécule???????
C'était de l'humour...
... une façon de dire qu'au train où vont les choses, il faudra bientôt payer une taxe pour l'air qu'on respire...
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:35:28
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une petite question concernant la répartition : doit-on obligatoirement la répartir suivant les tantièmes, ce qui peut être quelquefois assez fastidieux quand on a soi-même réalisé la réhabilitation, ou peut-on faire une répartition simplement au nombre de logements (s'ils sont relativement similaires bien sûr) ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:50:29
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| le propriétaire(s'il est l'unipropriétaire) doit indiquer aux locataires la méthode de calcul pour la répartition entre les différents locataires de l'immeuble. |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:59:27
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| Merci Nefer. Mais a t'on le choix de la répartition ou est-elle légalement définie ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 16:10:05
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Citation :
Initialement entré par clairez
Merci Nefer. Mais a t'on le choix de la répartition ou est-elle légalement définie ?
Je ne crois pas qu'elle soit legalement defini mais elle doit etre équitable (au prorata m2 habitable par exemple) |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 17:55:11
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La répatition est déjà faite au regard de la taxe d'habitation.
Il suffit de diviser par 2 la base d'imposition de la TH et de lui appliquer le produit par le taux de la TEOM inscrit sur l'avis de la taxe foncière.
La clé de répartition n'est pas le m² habitable mais au contraire le m² pondéré résultant de la valeur locative cadastrale qui est elle toujours sur gOOgle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 18:22:06
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| si dans l'état descriptif de division vous avez des tantièmes , vous pouvez les utiliser pour le calcul |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 18:39:06
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| Vous ne trouverez aucun texte précisant que la TEOM peut être appliquée au prorata temporis. |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 20:21:48
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Citation :
Initialement entré par Ahuy
Citation :
Initialement entré par clairez
Merci Nefer. Mais a t'on le choix de la répartition ou est-elle légalement définie ?
Je ne crois pas qu'elle soit legalement defini mais elle doit etre équitable (au prorata m2 habitable par exemple)
Le prorata au nombre de personnes composant le foyer ET à la durée d'occupation est un système équitable, car ce sont les personnes qui produisent les ordures ménagères, et non les m2. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 20:40:56
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pour completer ce sujet ; Quid des locations meublées? Eux aussi paient la TEOM, mais vu leur court passage à quel moment leur présenter "l'adition" ? septembre est une date trop tardive pour des étudiants partis depuis juin.  Je me permet de la demander dans le courant de juin ( celle-ci se trouve donc basée sur l'année précédente)
Qu'en pensez-vous?
LN |
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taxe "ordures ménagères"
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