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 Sujet  |
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LITOFAN
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 30 nov. 2007 : 07:49:28
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Bonjour à tous
Etant bailleur, j'ai confié la gestion de mon appartement à un mandataire Huissier; J'ai appris que celui-ci a remis les clefs avant l'EDL (2j après l'entrée du locataire!) et de + n'a pas loué le bien au prix convenu (loyer inférieur et charges insuffisantes). J'ai du faire rentrer 1000 l de fuel en avance pour le logement. J'essaie en vain d'obtenir copie du contrat. Cela me semble évident que je puisse y avoir lecture, bien que cela n'a pas été spécifié dans notre mandat.
J'ai beau demander ces documents en vain; je n'ai reçu en retour qu'un état de gestion avec des honoraires exorbitants de mise en location !
Quel recours puis-je avoir ? et suis-je bien en droit de demander copie des documents : état des lieux d'entrée, contrat etc. ?
Remerciements
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 09:47:40
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Dejà reprenez le mandat signé.
il serait vraiment étonnant que vous ne puissiez pas avoir accès aux documents concernant la gestion de VOTRE bien.  Vous pouvez le mettre en demeure (mot a utiliser) par LRAR de vous fournir copie du dossier complet, sous 8 jours sinon, injonction de faire auprès du tribunal.
connaissez-vous le locataire ? Il serait interessant de voir ce que le locataire paye exactement et ce qui vous est reversé.
comment avez-vous fixé les conditions de loyer et prov de charges ? par écrit ? |
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LITOFAN
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 18:21:12
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Citation :
connaissez-vous le locataire ? Il serait interessant de voir ce que le locataire paye exactement et ce qui vous est reversé.
comment avez-vous fixé les conditions de loyer et prov de charges ? par écrit ?
je vais de ce pas demander au locataire. Les conditions ont été faites oralement dans un coin du bureau... Je vois maintenant toute l'étendu de mon problème et d'avoir fais confiance à un huissier de justice..
de plus, celui-ci m'a fait payer en espèces 1 constat et 1 consultation pour un état des lieux de sortie précédent et régler un litige avec un locataire, et n'arrive pas à obtenir une facture pour cela !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 19:24:24
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| vous lui faites un courrier en RAR en rappelant les prestations fournies et les réglements effectués, et vous lui demandez de vous adresser les factures correspondantes sous 8 jours |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:14:39
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| On peut aussi rappeler que l'huissier n'est pas réellement le bon corps de métier a contacter pour accorder mandat de location..... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:16:11
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Mais êtes vous sur réelleemnt d'avoir accordé un MANDAT, ce ne serait- poas plutot une demande de rédaction du BAIL, le reste étant à votre charge?
Quels sont les frais que l'huissier vous a annoncé, quel document écrit indique ceci, de manière générale ou particulière vis a vis de vous.
Un mandat sans écrit ne vaut pas grand chose... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 14:07:13
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Citation :
celui-ci m'a fait payer en espèces 1 constat et 1 consultation pour un état des lieux de sortie précédent et régler un litige avec un locataire, et n'arrive pas à obtenir une facture pour cela !
Bigrre, mais quel genre d'avantage avez-vous a accepter un paiement en espèce? Vosu savez forcément que ceci évite totue preuve...
De plus je me demande bien ce que peut être qu'une consultation d'huissier concernant un EDL deja effectué.. |
Festina lente |
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LITOFAN
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 17:07:48
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Mais êtes vous sur réelleemnt d'avoir accordé un MANDAT, ce ne serait- poas plutot une demande de rédaction du BAIL, le reste étant à votre charge?
Quels sont les frais que l'huissier vous a annoncé, quel document écrit indique ceci, de manière générale ou particulière vis a vis de vous.
Je confirme que c'est bien un "mandat d'administration de biens"
voici le paragraphe concerné:
Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les mois en un état détaillé de tout ce qu'il aura dépensé, le mandant s'obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l'exécution du présent mandat. Le mandataire aura droit pour son administration à une rénumération de 6.5% TVA en sus sur les encaissements. Cette rénumération est à la charge entière du mandant et sera prélevé sur chaque relevé de compte. Elle ne fait pas obstacle à la fixation et à l'encaissement d'honoraires de location et rédaction du bail, moitié à la charge des locataires et moitié à la charge du mandant du bien géré fixés d'après les usages locaux, les arretés ou convention en vigueur ainsi que les frais de publicité ni à l'encaissemnt d'honoraires pour étude, surveillance et réalisation de travaux dans les lieux loués, hors travaux courants d'entretien.
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LITOFAN
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 17:12:43
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Bigrre, mais quel genre d'avantage avez-vous a accepter un paiement en espèce? Vosu savez forcément que ceci évite totue preuve...
De plus je me demande bien ce que peut être qu'une consultation d'huissier concernant un EDL deja effectué..
C'est l'huissier lui-même qui m'a fortement demandé de payer en espèces et tout de suite ! j'ai du aller immédiatement à la banque et remettre à son étude l'envelope avec 200 euros, ceci par 2 fois. J'ai demandé une facture pour: 1 constat EDL et 1 consultation sur place. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 18:25:29
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je suppose que vous avez eu un recu pour cette "facture" payée en liquide ... 
et ce genre de demande ne vous étonne pas ?  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 20:00:42
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| Pour ma part, quand j'entends parler de paiement en liquide, je me méfie, et je refuse. |
Festina lente |
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Sujet |
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copie du contrat de location mandataire
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