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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 11 oct. 2005 : 21:20:11
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3 remarques sur les réponses précédentes:
1) Citation :
Vous ne trouverez aucun texte précisant que la TEOM peut être appliquée au prorata temporis.
effectivement Speed a raison: il n'y a aucun texte légal qui dit que la TEOM est recupérable au prorata temporis ou bien facturable à l'année (merci nos législateurs).
Tout ce que dit le texte est que "la TEOM est récupérable".
Comme c'est un service dont bénéficie le locataire, il est vrai que l'usage veut que ce soit récupérer au prorata-temporis.
2) Citation :
Le prorata au nombre de personnes composant le foyer ET à la durée d'occupation est un système équitable, car ce sont les personnes qui produisent les ordures ménagères, et non les m2.
oui mais le bailleur ne sait jamais combien de personnes habitent l'appart et n'a pas à le savoir. donc c'est tout à fait aléatoire ! vous pouvez très bien louer à mr X et qu'ils vivent à 3 dans le logement, sans que le bailleur puisse dire quoi que ce soit. la consommation d'eau, les ordures etc .. seront bien sûr proportionnelles au nombre d'habitants.
3) Citation :
Quid des locations meublées? Eux aussi paient la TEOM, mais vu leur court passage à quel moment leur présenter "l'adition" ?
LN, je ferai plus simple pour ne pas avoir de pbl ou de questions: je l'inclue dans le prix de location tout simplement, et vous payez direct cette taxe en m^me temps que votre foncier.
c'est une idée comme une autre, mais je me rappelle tjs Toison qui préconisait que moins de comptes on demandait aux locataires, meilleures étaient les relations.... (ou qqchose dans le style, ref à ses charges = néant  ). |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 21:21:24
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pardon je voulais écrire dans le courant de janvier, elle passe mieux.
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 21:32:17
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c'est une idée, mais quand je vois que les candidats aux"meublée" chipotent pour 30 ou 40 euros de différence avec un autre produit alors qu'il y a + de 10m2 de différence, un équipement complet (planche à repasser comprise etc...)une vue mer même avec des commerces aux pieds. Ils (les jeunes- et quelques autres)ne voient aucunes différences sur le moment et refusent les quelques euros qui feront la différence de toute leur année d'existence. Ma conclusion est qu'Il faut plutôt leur présenter prix brut + charges et ++++ ...au moment du contrat. Je ne triche pas et présente tout sur table mais le tout inclus ne passerait pas j'en suis certaine. Ceci est mon expérience de quelques années.
LN |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 23:45:14
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LN, je n'ai aucune expérience en meublé ni avec des étudiants. Je suppose, non je suis sûre, que vous êtes dans le vrai.
Ils étudient peut-être mais dommage qu'ils ne savent pas compter 
Ils vont préférer choisir un loyer modeste (avec conditions de vie modestes bien sûr, ca va de pair en général) et des provisions de charges sous-évaluées et seront surpris à la fin du contrat, au moment du départ, d'avoir une belle régul de charges et peut-etre aussi, une indexation tardive à payer  |
Edité par - Joulia le 11 oct. 2005 23:48:32 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:50:21
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Cela est certainement vrai. Mais j'ai tendance à dire qu'ils ne pensent qu'à trouver un lit et un réchaud. Quant aux nombres de personnes habitants les lieux, c'est aussi une autre paire de questions, là où malheureusement on ne peut pas (trop) intervenir - voir l'encombrement de ces jours des hôtels meublés parisiens -  . Pourtant nous bailleurs, nous nous engageons à fournir un logement prévu pour x.... personnes avec le confort prévu pour!
Sans oublié que cette nouvelle Loi sur le meublé est très préjudiciable pour le bailleur. J'ai du refusé grand nombre de locataires potentiels. Prendre quelqu'un et ne pouvoir le mettre dehors revient à penser au même contrat que le vide.
LN |
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 09:08:38
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Bonjour,
petite question concernant cette taxe d'ordure ménagère.
peut-on l'inclure dans les provisions pour charges, comme ça on est sûr que le locataire la paie uniquement pendant sa présence ?
Merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 09:58:20
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Bonjour icamilia,
Bien entendu que vous pouvez provisionner cette charge.
Sachez tout de même que comme toute charge vous avez cinq ans pour vous la faire payer.
Pour la provisionner autant faut il pouvoir correctement la déterminer et au moins sur celle connue soit celle de l'année précédente n-1.
Savez vous correctement la calculer cette tEOM ?
Savez vous qu'elle découle de la valeur locative cadastrale?
Savez vous comment calculer cette dite valeur locative cadastrale?
En fait cela fait beaucoup de choses à savoir au final pour des ordures ménagères...
La valeur locative cadastrale est sur gOOgle
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 10:37:09
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Bouzigues
Arrêter d'essayer de nous faire calculer cette TEOM par vos calculs un peu complexes. Il suffit de lire sur sa TAXE fONCIERE dans la colonne TO et de la demander au locataire, photocopie à l'appuie (et sans frais, ces fameux 8%). Y a pas à chercher midi à 14hres.
Si vous êtes jeune proprio ou bailleur, vous avez reçu de toute façon via votre notaire, cette taxe foncière à payer au prorata de votre achat. La question se poserait en cas d'une acquisition neuve uniquement.
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 11:55:56
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LN de deux fois 3.
Chercher la lumière à 14h00 plutôt qu'à midi préserve d'une insolation.
Maintenant si vous souhaitez continuer à faire partie de ceux qui alimentent la courbe de Gauss par son côté excédentaire, libre à vous.
Sachez tout de même que l'impôt direct local n'est pas un impôt dit par quotité mais au contraire un impôt dit par répartition.
Autrement dit ceux qui payent plus payent pour ceux qui payent moins. CQFD.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Hasdrubal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 09:19:24
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
LN de deux fois 3.
Chercher la lumière à 14h00 plutôt qu'à midi préserve d'une insolation.
Maintenant si vous souhaitez continuer à faire partie de ceux qui alimentent la courbe de Gauss par son côté excédentaire, libre à vous.
Sachez tout de même que l'impôt direct local n'est pas un impôt dit par quotité mais au contraire un impôt dit par répartition.
Autrement dit ceux qui payent plus payent pour ceux qui payent moins. CQFD.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Vous savez qu'en matière de service public d'enlèvement des ordures ménagères, les décideurs (en l'occurrence les élus) peuvent opter pour la taxe d'EOM ou pour la redevance d'EOM. S'ils optent pour la redevance, ils ont une grande liberté quant à la méthode de calcul utilisée, tout système respectant le principe "répartition en fonction de la réalité du service rendu" étant a priori considéré comme légal.
Je considère qu'il doit en être de même dans la récupération de la TEOM par le propriétaire : ce qui est légal pour les administrations l'est aussi pour les propriétaires : rien n'interdit )à un propriétaire de traduire en redevance la taxe qui lui est facturée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 11:24:44
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Bouziques: je rejoins Insacorh - LN
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Bouzigues
Arrêter d'essayer de nous faire calculer cette TEOM par vos calculs un peu complexes. Il suffit de lire sur sa TAXE fONCIERE dans la colonne TO et de la demander au locataire, photocopie à l'appuie (et sans frais, ces fameux 8%). Y a pas à chercher midi à 14hres.
Si vous êtes jeune proprio ou bailleur, vous avez reçu de toute façon via votre notaire, cette taxe foncière à payer au prorata de votre achat. La question se poserait en cas d'une acquisition neuve uniquement.
LN
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 11:44:52
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Nefer:
Vous pouvez rejoindre LN sur son chemin des illusions attendrissantes, pour ma part laissez moi me rendre sur le chemin qui mène du gland au chêne.
Autrement dit ce n'est pas parce qu'un document officiel des impôts du centre foncier mentionne que la taxe foncière et/ou d'habitation à payer est de tant, que ce calcul est exact.
Si tout au long de votre vie comme LN, vous vous êtes contenté de payé plus, parce que vous avez les moyens, parce que vous ne voulez pas d'histoire, parce que vous n'aimez pas forcément réclamer, polémiquer, etc... Suivez donc la voie que vous vous accordez.
Maintenant la fiscalité directe locale est basée sur la répartition.
La courbe de Gauss est définie car elle relève de ceux qui payant pas assez et de ceux qui payent trop.
Les gros qui payent trop ont les moyens de s'accorder les services de sociétés d'audit qui sont rémunérées aux résultats.
Les particuliers ne les intéressent pas car leur montant est loin d'atteindre ou de dépasser les 10 000 euros.
Aussi quand cette fameuse courbe de Gauss sera déséquilibrée, cela se traduira par une augmentation des taux communaux, départementaux et pour une moindre mesure des taux régionaux.
Et ceux qui payent trop continueront à payer plus que ceux qui payent pas assez.
Alors êtes vous citoyen ou de ceux qui sont bien avec tout le monde, autrement dit seulement avec eux-mêmes ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 21:36:57
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Bouzigues : depuis quelque temps vous êtes devenu plutôt poète ou philosophe et quelquefois après des soirées il se peut bien arrosées vu les différentes post que vous nous donnez ces jours.
En ce qui concerne cet échange, j'arrête car je crois que vous n'en démorderez pas.
LN |
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caroo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 21 oct. 2005 : 11:43:38
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bonjour,
Mon propriètaire me demande de payer toute la TEOM je souhaietrais connaitre la loi exacte qui confirme le paiement au prorata.
Merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 13:20:43
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Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe assise au 1er janvier pour toute l'année en cours. Elle est mentionnée sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.
Par contre il est communément admis qu'en cas de location, c'est l'occupant qui reverse au propriétaire le montant de cette taxe dispensée des frais de gestion de la fiscalité directe locale.
En tout état de cause, l'occupant est redevable vis à vis du propriétaire seulement pour sa durée effective d'occupation.
Etant entendu que les vacances pour toute sorte de raison n'exonère pas du paiement de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Elle est assise sur la valeur locative cadastrale aussi, une cave, un garage, une terrasse, un grenier pourtant non habitables par nature, ils génèrent pourtant une TEOM.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 17:43:49
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Bouzigues,
Non, " il n'est pas communément admis,.." : c'est un article de loi.
En effet , pour les immeubles loués, la TEOM, à l'exclusion des frais des frais qui lui correspondent, peut être récupérée par les propriétaires auprès des locataires ( art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 ).
Non, " en tout état de cause l'occupant est redevable vis à vis du propriétaire seulement pour sa durée effective d'occupation " : si le locataire était présent au 1 janvier le propriétaire peut lui demander la totalité de la TEOM ( aucun texte de loi ne le contredit et c'est ainsi que procède le fisc ).
Mais bien entendu un modus vivendi et les usages font que souvent la TEOM est établie au prorata temporis de la durée d'occupation. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 17:48:13
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Speed,
Merci de me contredire à bon escient,
Vous êtes donc le seul à être vigilent, à moins que les autres soient lents à répliquer.
Que pensez vous de la valeur locative cadastrale sur gOOgle ?
Votre avis permettrait de perfectionner le forum aceboard 17673.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 22:38:39
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Donc pour répondre clairement à Caroo, il y a un art. de Loi qui dit que l'occupant doit payer cette TEOM mais aucun article concernant le prorata comme l'avait mentionné correctement Nefer et Joulia. 
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 07:06:56
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Oui de retour,
Il y a la Loi et également l'esprit de la Loi.
Le législateur pensait que le locataire serait tenu de rembourser le propriétaire.
Mais de là à payer l'année entière quand il a la faculté de dénoncer son bail dans un délai de trois mois, c'est autre chose.
Peut-être que cet article aurait besoin d'être amendé d'une clause en ce sens.
De toute façon le bon sens prévaut et la jurisprudence pour peu qu'on y fouille a du déjà se pencher sur ce sujet et s'y pronocer.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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louise06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 08:54:18
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| bonjour,en tant que locataire comment puis-je connaitre le montant de la taxe "ordures menageres". quel sont les frais à deduire de la somme indiquée sur la taxe fonciere.puis-je demandée à voir la taxe fonciere du proprietaire. merci |
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taxe "ordures ménagères"
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