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pimprenelle 1
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1 réponse

Posté - 06 oct. 2005 :  08:44:15  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai acheté voici 3 ans une maison avec un droit au passage commun.

Mon voisin mets des choses dans ce passage me disant qu'il en est propriétaire.

Je viens de demander ce qu'il en était aux bureau des hypothèques et il a "droit du passage commun cadastré.......", auquel a été fait un renvoi manuel après le mot droit et écrit à la main "de propriété dans le sol"

Ce qui donne "droit de propriété dans le sol du passage commun cadastré...."

A-t-il raison de me dire qu'il en est le propriétaire et de me dire que mon droit au passage commun est respecté?

Je précise que personne ne paie d'impot sur cette parcelle.

Merci beaucoup de vos réponses.
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