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 Recours à un archi - limite de 170 m2
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Francky68
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 oct. 2005 :  08:53:19  Voir le profil
Je souhaite bâtir 2 maisons jumelées de 110 m2 de shon chacune. Puis je déposer 2 permis pour 2 maisons individuelles sans passer par un architecte ou bien les 2 maisons seront elles considérées comme une construction de 220 m2 (soit au dessus de la limite de 170 m2 nécessitant la signature d'1 archi) ?

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Arch.exp
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 oct. 2005 :  09:42:59  Voir le profil
bonjour,
il s'agit d'un probléme de propriété, si vous êtes propriétaire du total (même en cas de non communication entre les deux unités) vous entrez dans le cadre d'obligation de l'intervention d'un architecte (décret du 15 octobre 1979) puisque la surface hors oeuvre nette est supérieure à 170 m².
Dans le cas ou vous déposeriez un premier permis de 110m², vous aurez quand même obligation de passer par l'architecte sur la deuxiéme maison qui sera considérée comme extension.
Cordialement,
Arch.exp

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