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irlande
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 oct. 2005 :  15:41:00  Voir le profil
Bonjour,
Nous projettons de faire construire une maison. J'aimerai savoir si le nombre de salle de bain à une incidence sur les impôts fonciers (paye-t-on plus cher ?)
Par ailleurs, si un cellier a une petite fenêtre d'aération est-il considéré comme faisant parti de la surface habitable ?
Et enfin, quelle est la différence entre un faux plafon et un vrai plafond dans les combles aménageables ? Si la hauteur du plafond est de moins de 1,80 m dans les combles, est-ce que c'est considéré comme de la non SHON ?
Merci par avance de répondre à toutes ces questions.


morgane
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Arch.exp
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 oct. 2005 :  15:54:37  Voir le profil
bonjour,
Le fait d'avoir plusieurs salles de bains n'a aucune incidence sur les impôts fonciers,le cellier désigné comme tel est considéré comme piéce habitable, le faux plafond a en principe des combles perdus au dessus,dans les combles aménageables vous avez un faux plafond et l'habillage des soupentes sur les cotés,si la hauteur en comble est inférieure à 1,80m cette surface est déductible de la surface hors brute (SHON).
cordialement,
Arch.exp

*******************
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irlande
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 oct. 2005 :  22:32:25  Voir le profil
merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
morgane
Citation :
Initialement entré par Arch.exp

bonjour,
Le fait d'avoir plusieurs salles de bains n'a aucune incidence sur les impôts fonciers,le cellier désigné comme tel est considéré comme piéce habitable, le faux plafond a en principe des combles perdus au dessus,dans les combles aménageables vous avez un faux plafond et l'habillage des soupentes sur les cotés,si la hauteur en comble est inférieure à 1,80m cette surface est déductible de la surface hors brute (SHON).
cordialement,
Arch.exp

Mail:SALMET.jean-paul@wanadoo.fr (expert C.D.A.U.)



morgane
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 07 oct. 2005 :  07:24:06  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Bonjour,


Il faut corriger des contre vérité fussent elles émises par un archi ?

Bien entendu que le fait d'avoir plusieurs salles de bain au moins deux déjà influera sur votre taxe foncière et ainsi sur votre taxe d'habitation. Il suffit de vous reporter sur les règles d'évaluations reprises aux articles 324 A et suivants de l'annexe III du code général des impôts.

Pour ce qui est de la contenance des pièces, la surface prise en compte par le cadastre est la surface prise au sol ou encore dite surface utile. Par conséquent les volumes sous 1m80 sont imposés intégralement.

Méfiez vous des archi (?). Ils ne sont pas férus de fiscalité directe locale.

La valeur locative cadastrale est sur gOOgle






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