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 Sujet  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 07 oct. 2005 : 10:02:45
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Un propriétaire a installé au secon étage sur sa porte une petite caméra qui filme tout l'escalier.
J'habite au troisième donc tous mes allers et venus sont enregistrés
Est-ce légal
Merci
kiki48
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 10:09:19
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Heureusement que c'est interdit!
Une discussion s'impose avec ce voisin...
Voirhttp://www.publicsenat.fr/jeunes_citoyensreporters/droit.asp
CODE CIVIL
Article 9
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Code pénal
( Article 226-I )
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
- en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles à titre privée ou confidentiel ;
- en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 10:44:13
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Commencez par demander à l'intéressé de démonter sont truc.
Si sans effet, adressez un courrier au syndic afin qu'il agisse vis à vis de ce copropriétaire.
Par la suite, si toujours sans effet, scotchez la lentille en prenant la peine de mettre un masque de carnaval, ou de Sarkosi  pour que l'indélicat ne vous reconnaisse pas (attention aux chaussures, on ne pense jamais à elles, mais on se fait vite repérer avec !!!)
Pour la suite...,, si nécessaire... à vous de voir 
Christophe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 11:35:38
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Surtout si on grimpe l'escalier avec des chaussures cloutées des 2 Dupont/d...
Y'a aussi le Karcher cher à qui vous savez : un coup de peinture rouge ou noir à la place de la flotte et l'indélicat est nettoyé !!!
Ceci dit, Kiki, ce qui vous gene, c'est qu'on puisse comptabiliser "votre tableau de chasse", ou le nombre de fois où vous avez oublié la baguette de pain ?? ..  .... |
Edité par - gédehem le 07 oct. 2005 11:37:20 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 13:05:00
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le sujet pourrait prêter à rire mais malheureusement il va devenir de plus en plus d'actualité, chacun confondant aisément la vidéo de masse à visée sécuritaire (encore qu'il y aurait beaucoup à dire ...) et sa parano personnelle.
Bien entendu, il ne faut pas laisser faire, kiki48 ! Assurez-vous toutefois que ce voisin n'a pas installé une caméra fictive pour simplement décourager d'éventuels cambrioleurs : ça c'est son droit, chacun peut préserver ses intérêts personnels tant qu'il n'empiète pas sur la liberté des autres.
S'il s'avère que ce n'est pas une caméra fictive et que votre voisin n'accepte pas de l'enlever, alertez le syndic (mais il risque de faire le mort, les syndic n'aiment pas faire la police dans les immeubles, sauf, parfois, à simplement rappeler telle ou telle disposition du RdC), et portez plainte.
Maintenant, si vous connaissez quelqu'un qui connait quelqu'un qui ... et qui malencontreusement laisserait s'échapper un peu de peinture d'une bombe aérosol sur l'objectif de cette caméra ... mais évitez de le faire vous-même, car vous êtes la première personne à laquelle on pensera, évidemment  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 16:48:22
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Kiki : pour poursuivre le forum, il faut 'Cliquer' sur "répondre au sujet".
Allez dans l'autre sujet en double et mettez le à la poubelle (clic sur icone 'poubelle'. Merci... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 18:12:12
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| même s'il s'agit d'une caméra fictive, c'est une installation dans les parties communes, qui est soumise a autorisation de l'AG. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 19:02:03
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Bonsoir.
Sans y aller de l'aérosol (la nuit sans avoir mis la minuterie car je pense pas que la caméra ait un amplificateur de brillance), il y a une methode toute simple. Ceux qui connaissent la vidéo ne me contrediront pas ... il faut "éblouir" la caméra. Elle ne résistera pas longtemps à cette forte intensité lumineuse..
Plus sérieusement, mettre une caméra dans un escalier, il faut être c 
Dès l'instant où le hall d'entrée est sécurisé à quoi sert-il d'avoir une caméra ou même un judas ?
Amicalement.
Colette
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 20:37:54
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Sécurisé ou pas il y a bien des moyens d'accéder à un immeuble:
On entre en même temps qu'une personne de la résidence,
On se fait passer pour le releveur des compteurs EDF, le préposé de la poste pour délivrance d'un recommandé...etc, il y aura toujours une personne pour ouvrir!
"Judas qui mal y pense." |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 10:13:05
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| Les postiers ont un uniforme dans le cas où vous ne le sauriez pas. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 20:38:10
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
Maintenant, si vous connaissez quelqu'un qui connait quelqu'un qui ... et qui malencontreusement laisserait s'échapper un peu de peinture d'une bombe aérosol sur l'objectif de cette caméra ... mais évitez de le faire vous-même, car vous êtes la première personne à laquelle on pensera, évidemment
Bonsoir,
C'est un appel au vandalisme  Et si cette personne souhaite voir qui se trouve devant sa porte, tout simplement
Cordialement
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 23:41:52
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De "René Aubry"
"Les postiers ont un uniforme dans le cas où vous ne le sauriez pas."
J'ai pas attendu après vous pour le savoir!
Tous les systèmes d'accès n'ont pas de caméra ou vidéo pour voir qui sonne, et l'habit ne fait pas le moine. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:20:38
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Citation :
Initialement entré par BBH
Bonsoir,
Et si cette personne souhaite voir qui se trouve devant sa porte, tout simplement
Cordialement
Peut-être, mais c'est interdit!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:15:40
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Nécessaire mise au point : la vidéosurveillance n'est pas interdite mais réglementée par la loi Pasqua et les textes subséquents.
L'initiative de ce copropriétaire peut légitimement choquer mais il faut un regarder de plus près (sans jeu de mot). Entre judas et optique et caméra il n'y a pas de différence fondamentale si les champs de vision sont identiques.
Pourquoi alors une caméra ? Pour pouvoir effectuer les vérifications à distance sur un écran, sans avoir à se déplacer.
Reste deux questions importantes : l'enregistrement des vues et la durée de conservation, d'une part et la plaque d'avertissement, d'autre part.
De toute manière le copropriétaire a eu le tort de ne rien dire, voire de ne pas demander d'autorisation si la caméra est dans les parteis communes.
Comme indiqué plus haut, il est plus facile de râler contre les mesures sécuritaires que d'apporter des solutions aux problèmes qui peuvent les justifier. Il suffit de lire certaines déclarations (de gauche, de droit et du milieu) dans la presse.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 11:06:00
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Citation :
Initialement entré par JPM
Entre judas et optique et caméra il n'y a pas de différence fondamentale si les champs de vision sont identiques.
Euh... pas d'accord du tout.
Une caméra est un dispositif qui potentiellement capte, fixe, enregistre et transmet des images et des paroles. 4 actions répréhensibles lorsque faite sans le consentements des personnes ciblées.
Un judas est une bete lentille en verre ou en plastique qui ne saurait enregistre, fixer ou transmettre quoi que ce soit. Ce qui pourrait etre repréhensible c'est la caméra qui pourrait se trouver derriere, et le fait qu'elle soit derriere le judas ne changerai pas la légalité de l'opération.
Champ de vision égal ou non d'ailleurs. La loi ne spécifiant rien sur le dit champ de vision! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 14:52:38
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Une camera qui enregistre et transmet des paroles, c'est une intéressante nouveauté !!!
Quand je regarde un tournage de film, il me semble voir un cameraman d'un côté, un perchman de l'autre. La videosurveillance ne permet pas l'enregistrement des sons.
Pour le reste, je maintiens itou pareil, en rappelant qu'il existe des portiers video en pied d'immeuble parfaitement légaux dès lors que les dispositions de la loi Pasqua sont respectées.
Il en va différemment pour certains dispositifs exigés par les compagnies d'assurance quand il y a une bijouterie, une banque au rez de chaussée.
Tout celà ne vaut pas une bonne bignole.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:00:35
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| Si la camera se trouve dans le couloir donc sur les parties communes et qu'il n'y a eu aucune demande en ag celle ci doit etre par l'intermediaire du syndic enlever, nul n'a pas a s'appropier les parties communes sans l'accord de l'ag. |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 17:18:12
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Je vous précise que en bas de l'immeuble, il y a une caméra dans la rue.
A la porte de l'immeuble il y a un digicode.
Quand on a passé la porte d'entrée,dans l'immeuble il y a une seconde porte que l'on ouvre avec sa clé.
Et quand on a réussi à franchir tout cela, on monte l'escalier et on arrive au second sous la caméra du Monsieur.
Ce monsieur qui a des verrières, vient de construire de son propre chef, un mur dans les parties communes (combles)pour empecher les cambrioleurs de passer par les verrières des toits.
Ainsi on ne peut plus acceder aux combles et j'ai un bien joli mur à gauche de ma fenêtre.
On est parano ou on ne l'es pas.....
kiki48 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 17:33:47
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Citation :
Initialement entré par JPM
Une camera qui enregistre et transmet des paroles, c'est une intéressante nouveauté !!!
Quand je regarde un tournage de film, il me semble voir un cameraman d'un côté, un perchman de l'autre. La videosurveillance ne permet pas l'enregistrement des sons.
Pour le reste, je maintiens itou pareil, en rappelant qu'il existe des portiers video en pied d'immeuble parfaitement légaux dès lors que les dispositions de la loi Pasqua sont respectées.
Pas besoin de son pour que le dispositif soit illégal.
Et par ailleurs, pour 20 euros vous trouverez une petite webcam avec microphone intégre qui fait tout ca (capter, enregistrer et transmettre son et images). Pas besoin de percheman, désolé.
Par contre ce n'est pas une nouveauté, désolé de nouveau.
Et puis j'ai un doute assez profond sur le fait que la loi Pasqua regisse quoi que ce soit en matiere de surveillance d'un particulier à l'interieur d'une copro... en tous les cas La loi prévoit expressément que l’implantation, sur la voie publique, de dispositifs de vidéosurveillance, doit être réalisée de telle sorte que ces dispositifs ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:18:08
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Citation :
Ce monsieur qui a des verrières, vient de construire de son propre chef, un mur dans les parties communes (combles)pour empecher les cambrioleurs de passer par les verrières des toits.
Et que font donc les copropriétaires, le CS et le syndic ???????????????
Christophe |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:47:00
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Le Conseil sndical c'est lui et son ami
Le syndic est leur ami
les autres copro sont soit dans des boutiques en dehors de l'immeuble soit en dessous au rdc ou premier.
Le gentil monsieur a tout le second étage.
Les trois appartement du troisième dont le mien sont loués à des étudiants qui ne "mouftent"pas sinon ...représailles
kiki48 |
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camera dans escalier copropriété
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