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Nous venons de changer de syndic (mise à la porte de F....A). Je suis membre du conseil syndical (tout nouvellement créé)d'une copropriété de 18 lots. Avec un autre copropriétaire nous souhaitons repeindre les commmuns de notre immeuble et remplacer les points d'eclairage ansi que les interrupteurs (depuis 20 ans rien n'a été fait) afin de donner un coup de propreté et de neuf (nous somme 2 electriciens). Il n'y a aucun probleme pour avoir la majorité necessaire au vote d'un resolution telle que "L'AG autorise M Dupon et Durand a repeindre 1 niveau par an des communs dans une teinte de couleur blanche et de proceder au remplacement des points lumineux et des interrupteurs pour un budget de X euros", les copropriétaires etant tous heureux que quelqu'un s'occupe d'embellir la residence (beaucoup de retraités). Il n'est pas necessaire d'avoir un echauffadage ou une echelle les parties à peindre etant toutes accessibles facilement. Le syndic m'a expliqué que cela n'etait pas realisable car cela revennait à du travail au noir et que vis à vis des assurances cela poser aussi un probleme. Cela est il vrai? Nous preferons mettre l'argent econimisé sur le poste peiture à des travaux de plomberie à faire sur un colonne de ditribution d'eau commune qui seront realiser par un professionnel. Je precise que le nouveau syndic prends un pourcentage sur les travaux qu'il supervise( ceci explique peut etre pourquoi il n'est pas trop chaud). Merci de vos reponses
Votre syndic a raison, et ce n'est pas pour des raisons d'honoraires. Les travaux envisagés n'étant des travaux personnels, mais au profit de tiers (Tous les autres coproriétaires) ces travaux sont assimilables à du travail au "noir". (URSAF) D'autre part il y a effectivement un risque en cas d'accident, toujours possible, de responsabilité du syndicat et du syndic qui auraient autorisés ces travaux. Il faut absolument vous abstenir.
Ok, l'autre copropriétaire est employé par le syndicat et est chargé par le syndic d'assurer l'entretien général des parties communes (petit travaux de peinture, electricité, etc). Il perçoit un salaire et reçoit un buletin de salaire etablit par le syndic . Peut on par une resolution l'autoriser à realiser ces travaux de peinture en prenant une dizaine d'heures sur son quotas d'heures d'entretien (40 heures par an actuellement).
"Ok, l'autre copropriétaire est employé par le syndicat et est chargé par le syndic d'assurer l'entretien général des parties communes (petit travaux de peinture, electricité, etc)."
O.K. ce copropriétaire salarié du syndicat peut effectuer les travaux et tâches prévus dans son contrat: Il est salarié déclaré à l'URSAF et le syndicat est assuré. Par contre pour vous c'est toujours NON.
L'action d'un copropriétaire volontaire au service de sa propre copropriété, si elle n'est pas rémunérée, n'est pas du travail clandestin.
Il faut prendre les précautions nécessaires pour que la RC immeuble et/ou que la RC du volontaire couvre(nt) en RC cette action.
L'action, puisque volontaire, puisque faite pour soi, même si le soi devient pluriel, ne peut pas être couverte en assurance professionnelle. Donc la copropriété ne peut pas obtenir de garanties sur le travail réalisé. Mais ce travail n'a pas besoin de garanties autres qu'un éventuel contrôle par professionnel spécialisé après travaux de la conformité électrique à cause des remplacements sur équipements électriques.
Le syndic est en droit de prendre des honoraires pour son surplus de gestion généré par cette action.
En interdisant cette action le syndic se pend moins la tête, mais si elle est bien montée, cette action n'est pas interdite, même en faisant intervenir le volontaire qui n'est pas déjà salarié de la copropriété.
De seborga1 "Il faut prendre les précautions nécessaires pour que la RC immeuble et/ou que la RC du volontaire couvre(nt) en RC cette action."
Tout le problème est là. La R.C. ne couvre pas ce genre d'activité. Elle couvre, en général la responsabilité des membres du C.S. pour les actions qui rentrent dans le cadre de leurs obligations.
Autorisation de repeidre les communs
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 20:04:11
