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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
 Posté - 08 mars 2003 : 04:05:00
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Je souhaiterais avoir vos avis sur le problème suivant:
Une personne possède un nombre important de biens immobiliers et les revenus fonciers générés par leur locations suffisent amplement à cette personne pour vivre.
Elle n'a aucun emploi, donc, aucun salaire.
Cependant, elle paye chaque année la CSG sur ses revenus fonciers.
Question: Cette personne peut-elle bénéficier de la sécurité sociale?
Prados
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 07:53:33
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affiliation volontaire possible (à la CFE si résidence à l'étranger) ? je ne sais pas.
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inser
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312 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 10:02:00
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Tiens..on parle de mon cas !!!!!!
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 10:12:42
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C'était prévu dans le plan Juppé de CMU (principe : tout le monde paie, tout le monde est couvert), mais je crois bien que c'est passé à la trappe en 97... il faudrait vous renseigner auprès de votre Caisse primaire d'Assurance Maladie.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 15:25:06
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Merci pour vos réponses.
Joseph, je ne parle pas d'affiliation volontaire car la CSG étant censé financer la sécurité sociale, le débat que je souhaite lancer est clairement de savoir si, dés lors que vous payez la CSG, êtes vous en droit d'attendre à être couvert par l'assurance maladie.
La question ici ne concerne pas mon statut actuel d'expatrié, mais bien d'un résident fiscal francais.
Inser, je suis heureux que ce soit votre cas. J'estime qu'un investisseur immobilier est un entrepreneur comme un autre, et que, par conséquent, il doit être reconnu comme tel.
Une question: Comment faites-vous pour votre assurance-maladie?
Thoveyrat, je ne réside pas en France en ce moment, donc, je ne paie pas la CSG sur mes revenus fonciers et donc, je n'ai pas de caisse d'assurance maladie.
Si quelqu'un sur le forum a la réponse, je suis preneur.
L'idée qui est mienne est de constituer un patrimoine immobilier et d'en vivre. Cependant, la question de la couverture sociale se pose clairement.
Il est difficile de croire qu'en France les plus démunis ont droit à la CMU, et que certains qui cotisent à travers la CSG n'auraient droit à rien.
Prados |
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inser
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312 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 17:03:32
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cher prados
Ce n'est pas encore mon cas, prados, mais je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'un investisseur immobilier est tout d'abord un entrepeuneur et un bon gestionnaire...Votre vision des choses est idendique à la mienne !!!!!!!!!!
J'aimerais aussi uniquement vivre de ses revenus locatifs mais s'il faut meme travailler à mi-temps pour cotiser à la sécu, pourquoi pas ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 21:01:07
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1.- La CSG ne donne, ni n'altère, aucun droit de SS, quel que soit le régime : c'est un impôt (donc une recette générale du Budget de l'Etat). La CSG ne finance pas la Sécu, contrairement à ce que l'on pense généralement.
2.- Pour un premier tour sur les régimes de SS hors régime général des salariés (dont, par exemple, travailleur indépendant [mais vous pouvez peut être vous monter une structure de Sté où vs seriez salarié]), allez sur www.service-public.gouv.fr, et naviguez...
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joseph toison
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4897 réponses |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 23:29:19
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Joseph,
Je pensais justement que la CSG financait justement la sécu. D'ailleurs, la CSG est une cotisation, comme son nom l'indique, , et non un impôt.
Même prélevé, un certain pourcentage est imposable au tire de l'IRPP. On ne peut pas payer de l'impôt sur un impôt.
De plus, la CSG a remplacé la cotisation d'assurance maladie de notre fiche de paie.
Enfin, sa généralisation à tous les types de revenus a été justifiée par le financement de la sécu justement.
La CRDS a, quant à elle, été introduite pour rembourser la dette de la sécu, soit disant pour 13 ans au départ, puis cette période a été, il me semble, portée à 19 ans par le gouvernement Jospin.
Donc,je suis preneur si vous trouvez des textes qui montrent que la CSG ne sert pas à financer la sécu, ou le contraire, bien entendu.
D'ailleurs, Joseph, je dois dire que j'apprécie de lire vos références aux divers textes, articles et décrets.
Pour Inser, je suis heureux de voir que vous partagez mes idées. J'ai également pensé que la meilleure solution serait de trouver un emploi à temps partiel, de manière à garder une couverture sociale.
Je n'ai cependant pas dit mon dernier mot à propos de cette CSG. Je suis d'accord pour la payer, s'il le faut, mais un contrat doit être un contrat.
Si cette cotisation sert au financement de la sécu, alors son paiement doit forcément vous donner la qualité d'ayant-droit.
Prados |
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Prados
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3625 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 16:13:16
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Est-ce que quelqu'un connaitrait par hasard (!) le service specifique pour la CSG ? Ou puis-je m'adresser ?
Inutile de vous dire que j'ai pose la question au bureau dont je depend, mais on m'a regarde avec des yeux ronds gros comme des balles de foot !!!
Il faut dire que ma question est evidemment assez pointue du fait de mon statut assez particulier et je voudrais etre sure de la poser aux bonnes personnes. Surtout qd je lis que c'est bien une cotisation et non pas un impot ....
Merci d'avance. |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 02:20:58
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Joulia,
Etant à l'étranger, vous ne devez pas payer la CSG/RDS, non?
Je ne saisis donc pas bien votre question.
Pourriez-vous me donner des détails?
Prados |
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Joulia
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14807 réponses |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 19:27:06
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Ne mélangeons pas tout.
La CSG et la CRDS ont été créées pour que tous les revenus (et pas seulement les salaires) contribuent à diminuer le trou de la sécu, mais pas pour couvrir le contribuable en assurance-maladie.
Ce ne sont donc pas des cotisations à une caisse d'assurance-maladie ou à une caisse de retraite.
Ne pas confondre contribuable et assuré social.
Ce ne sont pas toujours les mêmes.
Le cochon de payant n'est pas forcément celui qui a les droits.
Et un bon nombre d'ayant-droit ne sont pas imposables
Jacquou |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 19:33:01
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Je viens seulement de lire l'article de M. De witt, qui n'engage que lui.
Si vous avez envie de saisir la Cour Européenne de Justice, bon courage.
De façon plus pragmatique, vous avez tout intérêt à prendre une assurance-maladie, mais dans le pays où vous résidez.
Jacquou |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 02:27:29
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Jacquou,
Citation :
De façon plus pragmatique, vous avez tout intérêt à prendre une assurance-maladie, mais dans le pays où vous résidez.
Je vous remercie pour votre conseil, et je tiens à vous dire que c'est déjà fait. D'ailleurs, je suis couvert aux USA à 100% de mes dépenses médicales et le prix de cette assurance est moins élevé que ce que je payais lorsque j'étais en France pour une couverture partielle (CSG/CRDS sur mon salaire et mes revenus fonciers et financiers, Mutuelle complémentaire).
L'ouverture de ce sujet m'est venu à la suite d'une discussion avec une personne ici, qui ne vit que des loyers des différents biens immobiliers qu'il a acquis au court de sa vie.
Comme il n'y a pas d'assurance-maladie obligatoire, il est trés intéressant pour quelqu'un de créer son propre business car, qu'il soit salarié ou son propre patron, il devra contracter une assurance santé.
Cette approche est difficile à réaliser en France, étant donné que vous n'êtes pas affiliée à la Sécu que si vous êtes salarié, ou que vous payez les cotisations URSSAF, soit un coût trop élevé pour quelqu'un qui veut vivre de ses loyers.
Par contre, cette personne cotisera pour la CSG/CRDS alors qu'elle ne pourra pas avoir accès à la Sécu.
Enfin, seuls les résidents francais payent la CSG/CRDS, un élément de plus qui démontre que son paiement est clairement lié à l'affiliation à la Sécu.
Il y a aura un jour une personne qui déposera plainte auprès de la cour européenne des droits de l'homme pour cette question.
Si je rentre un jour en France, je pourrais éventuellement être celle-là, pourquoi pas.
Prados |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 23:47:29
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Je ne suis pas un expert dans la matière, mais ici est mon avis:
1. Il y a sans doute des accord réciproques concernant le paiement de la CSG/CRDS. Ce que vous payé en france est probablement (partiellement) déductible aux US.
2. Je ne vois pas pourquoi la création d'une entreprise est impossible. Louer en meublé est (ou peut être) considéré comme une activité commerciale. Il y a des sociétés qui louent des habitations, etc. . Par ailleurs, la SCI est une entreprise. Bien que normalement on ne paie pas de cotisations, il est peut-être possible de convertir la SCI à un moment donné dans une autre forme de société sans que les biens changent de propriétaire (la SCI). A voir avec les spécialistes.
3. Pour être assuré médicalement, il existen à mon avis des assurances dans le privé qui couvrent suffisament. D'après ce qu'on m'as dis il y a très longtemps: il vaut mieux contracter une telle assurance quand on est jeune - on est plus facilement accepté. Une fois accepté, l'évolution de l'état de santé a moins d'impact sur le primes. Je n'ai jamais fait une recherche pour ce genere de contrat, donc tout information complémentaire est intéressant.
A+
MDW |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 01:39:32
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Mdeweerd, Merci de l'intérêt que vous portez à ce sujet. Citation :
1. Il y a sans doute des accord réciproques concernant le paiement de la CSG/CRDS. Ce que vous payé en france est probablement (partiellement) déductible aux US.
Je ne paye pas de CSG/CRDS en France car je ne suis pas résident fiscal francais. Seul les personnes résidentes en France payent la CSG/CRDS. Mon idée serait de rentrer en France et de vivre des loyers de mes biens immobiliers, sans avoir besoin d'avoir un emploi afin de bénéficier de la sécu de base.
Citation :
2. Je ne vois pas pourquoi la création d'une entreprise est impossible. Louer en meublé est (ou peut être) considéré comme une activité commerciale. Il y a des sociétés qui louent des habitations, etc. . Par ailleurs, la SCI est une entreprise. Bien que normalement on ne paie pas de cotisations, il est peut-être possible de convertir la SCI à un moment donné dans une autre forme de société sans que les biens changent de propriétaire (la SCI). A voir avec les spécialistes.
Lorsque vous créez une société, vous devez payer des cotisations URSSAF tous les trimestres. Ces cotisations sont basées sur la masse salariale, mais il y a un minimum obligatoire qui était il y a quelques années de 7800 FF mensuels. A ce tarif là, j'ai ici une assurance-santé à 100%, la monnaie et les 2 infirmières du praticien. La création d'une entreprise en France n'est pas intéressante dans une optique de couverture santé.
Citation :
3. Pour être assuré médicalement, il existen à mon avis des assurances dans le privé qui couvrent suffisament. D'après ce qu'on m'as dis il y a très longtemps: il vaut mieux contracter une telle assurance quand on est jeune - on est plus facilement accepté. Une fois accepté, l'évolution de l'état de santé a moins d'impact sur le primes. Je n'ai jamais fait une recherche pour ce genere de contrat, donc tout information complémentaire est intéressant.
En France, toutes les mutuelles se basent sur le fait que voue êtes couvert par la sécu de base. Si tel n'est pas le cas, alors leurs tarifs pour une couverture équivalente explose (c'est normal, ils ont un plus grand risque) et donc, il n'est pas rentable de payer la CSG/CRDS (10% des revenus du patrimoine) plus encore la mutuelle et ses cotisations exhorbitantes.
Tout le problème exposé ici est de savoir si l'on peut considérer que vous êtes automatiquement couvert par la sécu de base si vous payez la CSG/CRDS.
Prados |
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