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melibere
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 08 oct. 2005 :  17:02:33  Voir le profil
Bonjour, je vais amenager dans un appartement qui possède une place de parking.
N'ayant pas de voiture pour le moment, puis-je le sous-louer?
Quels documents doivent être remplis?
Dois-je payer une "assurance habitation" pour ce parking?
Je précise qu'il s'agit d'un parking couvert mais pas fermé.

Merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2005 :  18:26:28  Voir le profil
le contrat de location mentionne t il l'appartement + le parking???
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melibere
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 08 oct. 2005 :  19:37:08  Voir le profil
Je n'ai pas encore signé mon contrat de location mais je veillerai a que ce soit le cas...Cependant l'agent immobilier m'a bien dit que la place était à moi, elle a un numéro et me l'a montrée.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 08 oct. 2005 :  20:26:57  Voir le profil
si vous signez un bail loi de 1989 (vide résidence principale) pour l'appart et le parking : la sous location est interdite sauf accord du bailleur.
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melibere
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  19:35:31  Voir le profil
Vous êtes surs que je dois passer par un accord du bailleur? Je ne peux pas faire cela de manière autonome?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  00:14:19  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Eh non, Dobaimmo vous dit la vérité: art 8 de la loi.

Imaginez un seul instant que vous donniez votre congé de l'appart et du parking (puisque vous louez les 2) ==> comment ferez-vous pour récupérer le parking si le sous-locataire ne veut pas le rendre ????????
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  09:01:47  Voir le profil
et la sous location est une clause de résiliation du bail (en entier) c'est à dire que votre propriétaire pourra invoquer ce motif pour résilier votre bail.
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