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 Les charges locatives
 égoûts, extincteurs, dalle regard, désinf VO, zing
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yas0za
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 oct. 2005 :  20:48:20  Voir le profil
Bonsoir,

D'abord merci à tous d'avance pour vos éclaircissements et merci aux créateurs de ce site qui est vraiment très utile.

J'aimerais savoir ce que vous pensez des charges suivantes :
- entretien égoûts
- zinguerie
- extincteurs
- dalle regard
- désinfection du vide-ordure
- expertise amiante
- entretien ascenseur
- réparation ascenseur
- boîtes aux lettres

Qu'est-ce qui est récupérable ?

Je n'ai malheureusement pas plus de détails car je n'ai pas les justificatifs.
Pour la désinfection du vide-ordure, est-ce que tout est à la charge du locataire ou seulement une partie, ou que les produits et pas la main-d'oeuvre ?
Pour les extincteurs, apparemment c'est quelqu'un qui vient vérifier leur bon état de fonctionnement qui est facturé. Est-ce récupérable ou pas ?
Les boîtes aux lettres sont tombées (1 pan) par suite de vandalisme je pense ou de vétusté (elles se sont désolidarisées du mur)mais ma boîte aux lettres personnelle (qui fait partie d'un autre pan) avec deux autres boîtes ne sont pas tombées quand à elles. La réparation du pan de boîtes aux lettres tombé, où ne se trouve pas ma boîte aux lettres, est-elle une charge récupérable ?

Je vous remercie de m'éclairer par rapport aux jurisprudences éventuelles que vous connaissez et au décret du 26 août 1987.

MERCI ENCORE.




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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 oct. 2005 :  23:03:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous parlez des égouts : c'est une maison ou un appart ????
le reste n'est pas assez détaillé. désolé il faut plus de renseignements.

Je vous invite à faire une recherche pour chaque post et de comparer egalement avec le décret que vous mentionnez. tout est listé dans ce décret
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



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yas0za
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  13:28:10  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Désolé pour le manque de détails, mais c'est tout ce que j'ai (je n'ai pas les justificatifs (factures...)).

Pour les égoûts, il est juste marqué "entretien égoûts". Il ne s'agit pas d'une maison, mais d'un grand ensemble immobilier.
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yas0za
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  14:01:33  Voir le profil
Il y a quelqu'un ?

EXPERTISE AMIANTE : récupérable ou pas ???????



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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  14:11:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
re-bonjour,
je vous invite à bien lire le décret donné en lien plus haut. Par exemple il est dit clairement que seuls les produits pour la désinfection des colonnes-sèches sont à payer par le locataire.

Comme manifestement vous n'avez pas assez d'éléments en main pour vous permettre cette vérification, adressez une LRAR au bailleur / agence en leur demandant de vous donner plus de détails et en vous réf à ce fameux art 23 de la loi du 6 juillet 89 -
Ne payez pas cette régul (si montant réclamé), ne le faites qu'après vérification.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  14:12:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
pour moi, expertise amiante n'est pas récupérable.
d'autres avis contraires ?
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